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Paie : les modifications de fin 2017 (ordonnances Macron…)

Paie : les modifications de fin 2017 (ordonnances Macron…)

Dossier à consulter | Ressources Humaines
format pdf, 8 pages

Ordonnances Macron, lois de finances et de financement de la sécurité sociale, décrets sur le plafond : les modifications en paie de fin 2017.

Plusieurs textes récents ont un impact en paie :

Les ordonnances Macron, notamment :
- Indemnités de licenciement (abaissement de la condition d'ancienneté, augmentation du montant de l'indemnité)
- Compte pénibilité (4 facteurs de risques sont sortis du dispositif au 1er octobre 2017, les cotisations pénibilité sont supprimées au 1er janvier 2018)

Projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale :
- Suppression des cotisations salariales maladie et chômage en deux temps (1er janvier et 1er octobre 2018) et hausse de la CSG au 1er janvier 2018.
-
À compter de 2019, remplacement du CICE par un allègement de charges patronales


Décrets sur le calcul de l'effectif pour les seuils de charges sociales


Décrets sur les modifications du calcul du plafond de la sécurité sociale :
- modification du fait générateur pour les entreprises en décalage de la paie
- détermination des taux et plafonds applicables aux rappels de salaires
- nouvelles règles de proratisation du plafond en cas d'absence et en cas de temps partiel

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Faites le point notamment sur :

  • Le nouveau calcul de l'indemnité légale de licenciement
  • La suppression des cotisations salariales maladie et chômage et l'augmentation de la CSG
  • Les dates limites de paiement des cotisations
  • Les règles de détermination du plafond

L'essentiel à retenir :

Plusieurs textes récents ont un impact en paie (ordonnances Macron, Lois de finances et de financement de la sécurité sociale...).

Le bulletin de paie dit « simplifié » ou « clarifié »

La présentation des charges sociales sur le bulletin de paie doit être conforme à un modèle publié par arrêté. Le bulletin de paie issu de cet arrêté est dit bulletin de paie clarifié ou bulletin de paie simplifié. L'entrée en vigueur de cette nouvelle présentation du bulletin de paie est le 1er janvier 2017 pour les entreprises d'au moins 300 salariés et le 1er janvier 2018 pour les autres...

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