Placements financiers : quelle fiscalité ?

Présenté sous forme de tableaux synoptiques, ce document est divisé en deux parties : l’une consacrée aux produits d’épargne et instruments financiers pouvant être acquis ou souscrits par les personnes physiques ; l’autre aux placements des personnes morales. Il est à jour au 16 février 2018 et nous invitons nos lecteurs à se reporter au Dictionnaire, CD ou Net permanent Épargne et produits financiers ou à ELnet pour toute information postérieure.
Les nouveautés par rapport à 2017 apparaissent en italique et gras, mais nous soulignerons plus particulièrement les aménagements suivants :
Le contexte fiscal et social
Les impôts sur revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2019 feront l’objet d’un prélèvement à la source qui prendra soit la forme d’une retenue à la source par le tiers payeur du revenu (pour les salaires par exemple), soit la forme d’un acompte prélevé directement sur le compte bancaire du contribuable par l’administration.
Ce dernier cas concernera en particulier les revenus fonciers. Quelle que soit sa forme, le prélèvement sera effectué à un taux déterminé par l’administration sur la base de l’impôt acquitté par le foyer fiscal, sans tenir compte des réductions et crédits d’impôt. Un taux neutre (pour les revenus salariaux) ou individualisé (pour les couples) pourra être appliqué sur demande. Au premier semestre 2018, les contribuables devraient prendre connaissance de leur taux de prélèvement à la source par l’intermédiaire de leur avis d’impôt sur le revenu. Ils pourraient alors opter pour le taux neutre ou individualisé. Une phase de test sera ouverte dès septembre 2018, permettant notamment aux employeurs de présenter une feuille de paie indiquant le montant du futur prélèvement.
Certains revenus sont exclus du champ d’application de la réforme : les revenus de capitaux mobiliers, les gains de cession de valeurs mobilières, ceux tirés de la levée de stock-options (comme l’avantage résultant de l’attribution d’actions gratuites), les plus-values immobilières ou encore celles afférentes à des biens meubles. Les modalités d’imposition de ces revenus n’en seront donc pas modifiées, soit parce qu’ils font déjà l’objet d’un prélèvement, soit parce qu’ils demeurent exceptionnels et ne peuvent donc pas être anticipés.
La mise en oeuvre de la réforme n’emporte pas disparition de la déclaration de revenus par les contribuables.
Chaque année N + 1, le contribuable continuera à déclarer ses revenus perçus au cours de l’année N et à s’acquitter de l’IR restant dû après imputation des prélèvements effectués au cours de l’année N, notamment pour les revenus exclus du champ d’application du prélèvement. Il devra faire figurer dans sa déclaration le montant des prélèvements effectués, qu’il s’agisse de l’acompte ou de la retenue à la source. Cette déclaration permettra aussi la prise en compte des réductions et crédits d’impôt afférents aux dépenses engagées par les contribuables au cours de l’année N.
La réforme s’applique aux revenus perçus et réalisés à compter du 1er janvier 2019. Compte tenu de cette date d’entrée en vigueur, l’année 2019 constituera une année de transition. Afin de remédier à une éventuelle double imposition, un crédit d’impôt intitulé « crédit d’impôt de modernisation du recouvrement » (CIMR) annulera l’impôt dû par les foyers fiscaux au titre des revenus qu’ils auront perçus en 2018, mais pour les seuls revenus se trouvant dans le champ de la réforme et qui n’auraient pas un caractère exceptionnel. Les autres revenus, tels que les plus-values immobilières ou mobilières ainsi que les revenus de capitaux mobiliers mais également les revenus exceptionnels, insusceptibles d’être recueillis annuellement, resteront imposés selon les règles actuelles.