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Produire des logements à un prix abordable grâce au bail réel solidaire

Produire des logements à un prix abordable grâce au bail réel solidaire

Dossier à consulter | Collectivités territoriales
format pdf, 20 pages

Le bail réel solidaire est un bail de longue durée qui repose sur une dissociation permanente de la propriété du foncier et du bâti. Il permet aux ménages modestes d'acheter leur résidence principale en acquérant des droits réels immobiliers sur le logement objet du bail et en versant une redevance modique à l'organisme foncier solidaire propriétaire du terrain.

L'acquéreur n'ayant pas à supporter le coût du foncier, le logement est acquis à un prix abordable. Cette caractéristique perdure au fil des mutations grâce au plafonnement du prix de revente et au mécanisme de "rechargement" du bail. Ce dispositif permet de proroger automatiquement la durée du bail pour le nouvel acquéreur modeste qui aura été agréé par l'organisme de foncier solidaire.

Opérationnel depuis le 12 mai 2017, le bail réel solidaire offre aux collectivités territoriales l'opportunité de développer un parc de logements abordables en accession à la copropriété.

Pour en savoir plus, consultez l'étude "Bail réel solidaire" du Dictionnaire Permanent Construction et urbanisme.

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  • Les obligations du preneur du bail réel solidaire
  • Les plafonds de prix, de ressources et de loyer applicables
  • La vente, la donation ou la transmission successorale des droits réels immobiliers attachés au bail réel solidaire

L'essentiel à retenir :

Le bail réel solidaire permet aux ménages modestes d'acquérir la propriété de leur résidence principale à un prix abordable tout en restant locataires du terrain.

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