Fonds documentaire

Nos produits

• Social

  • Conventions collectives En savoir plus
     

    Disposez de plus de 550 conventions collectives en synthèse et texte intégral.

    Pour chaque convention collective, vous êtes informé des nouvelles dispositions qui s'imposent aux entreprises, à chaque négociation des branches professionnelles.

    Nos juristes spécialisés veillent et vous informent en permanence des impacts directs des plus de 1 000 accords et arrêtés d'extension qui entrent en vigueur chaque année.

    Plus de détails sur les Conventions collectives
  • Guide CE En savoir plus
     

    Utilisation du budget de fonctionnement, préparation de vos réunions mensuelles, droit d'alerte, élections…Nos juristes spécialisés dans le droit du comité d'entreprise vous accompagnent pas à pas dans la gestion de votre comité d'entreprise à l'aide d'outils pratiques et sans jargon: fiches pratiques, modèles de document, et fiches questions-réponses en droit du travail.

    Plus de détails sur les Guide CE
  • Guide FPC En savoir plus
     

    Stratégique pour l’entreprise, la formation professionnelle comprend de nombreux dispositifs pour optimiser les compétences des salariés (CIF, DIF, bilan de compétences, VAE, périodes de professionnalisation…).

    Pour maîtriser, utiliser et mettre en place ces outils, le Guide FPC bimédia vous donne accès à des fiches pratiques, des modèles et des séries de questions-réponses.

    Plus de détails sur les Guide FPC
  • Paie En savoir plus
     

    Pratique et opérationnel, le Guide Permanent Paie bimedia vous guide pas à pas pour concevoir et réaliser la paie de la façon la plus efficace.

    Désormais disponible en version papier et Internet, vous retrouvez dans la version en ligne tous les éléments de votre guide papier avec en plus un système de mise à jour automatique de votre ouvrage et des outils de calcul et de simulation performants, personnalisables, simples et autonomes (saisies sur salaire, estimation du brut au net, du net au brut…).

    Plus de détails sur les Paie
  • Social En savoir plus
     

    Avec un droit social en constante évolution, il est indispensable de disposer d'une documentation aussi sûre qu’efficace.

    L’actualité y est analysée au jour le jour par la Rédaction. Il en est ainsi non seulement des réformes en cours (tarification des AT, départ à la retraite), mais aussi des réglementations sans cesse renouvelées (aides à l’emploi) ou encore des jurisprudences très évolutives (rupture conventionnelle, reclassement, inaptitude, durée du travail).

    Plus de détails sur les Social

• Environnement - Sécurité

  • Environnement et nuisances En savoir plus
     

    Adoption de la loi Grenelle II de l'environnement, nouveau régime d'enregistrement des installations classées, nouveau cadre communautaire de l’étiquetage énergétique, préparation du plan national d'adaptation au changement climatique…autant de réformes que vous devez connaître et maîtriser dans le cadre de votre activité.

    Nos documentations juridiques apportent aux professionnels que vous êtes des réponses précises à toutes les questions que vous pourriez vous poser.

    Plus de détails sur les Environnement et nuisances
  • Sécurité et conditions de travail En savoir plus
     

    2ème Plan Santé au travail pour 2010-2014, réforme de la tarification AT, nanotechnologies et protection des travailleurs….Pour maîtriser les évolutions de la réglementation et exercer votre activité dans le respect des exigences nationales et communautaires, faites confiance à nos ouvrages.

    Plus de détails sur les Sécurité et conditions de travail

• Affaires - Fiscal

  • Assurances En savoir plus
     

    Rédigée par des praticiens et des spécialistes, enrichie d’un grand nombre de références jurisprudentielles, la documentation Assurances vous apporte des réponses concrètes et opérationnelles à toutes vos questions d’assurances. Assurances de personnes, dommages, transport, garanties professionnelles, gestion des risques….. tous les domaines sont couverts.

    Objectifs et accessibles à tous, les analyses et commentaires de la rédaction vous permettent de maîtriser et de comprendre tous les aspects et les mécanismes juridiques et techniques de l’assurance.

    Plus de détails sur les Assurances
  • Difficultés des entreprises En savoir plus
     

    Rédigée par des experts et spécialistes du droit des affaires, enrichie d’abondantes références jurisprudentielles et conseils pratiques, la documentation Difficultés des entreprises vous propose une analyse précise et commentée de la réglementation applicable. Toutes les matières relatives aux entreprises en difficulté d’un point de vue social, fiscal, juridique et comptable sont abordées.

    De nombreuses formules commentées et personnalisables en ligne vous font gagner un temps précieux dans la rédaction de vos documents.

    Plus de détails sur les Difficultés des entreprises
  • Droit des affaires En savoir plus
     

    Retrouvez toutes les informations dont vous avez besoin pour créer, gérer et protéger efficacement le patrimoine de votre entreprise, comprendre les textes et les règles en matière de Droit de la concurrence, de la distribution et de la consommation et les mettre en application.

    L’actualité est analysée au jour le jour par la Rédaction. Il en est ainsi non seulement des réformes en cours, mais aussi des réglementations sans cesse renouvelées ou encore des jurisprudences très évolutives.

    De nombreux modèles vous facilitent la préparation de vos dossiers et la rédaction de vos actes.

    Plus de détails sur les Droit des affaires
  • Droit européen des affaires En savoir plus
     

    Face à un droit communautaire complexe et en constante évolution, il est primordial de disposer d’une documentation aussi sûre qu’efficace. L’ensemble des dispositions européennes en matière sociale, fiscale, économique et commerciale y sont abordées.

    Toute l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle y est analysée et commentée par des experts et praticiens. Vous disposez ainsi d’une documentation complète et opérationnelle pour appliquer le droit européen en toute sécurité, modèles de contrats à l’appui.

    Plus de détails sur les Droit européen des affaires
  • Épargne et produits financiers En savoir plus
     

    Couvrant à la fois la gestion de portefeuille et la gestion de patrimoine, la documentation Épargne et produits financiers analyse et commente pour vous la réglementation juridique, fiscale et comptable de chaque produit présent sur le marché.

    Chaque véhicule d’investissement fait l’objet d’une fiche identitaire enrichie de tableaux de synthèse. Résolument pratique et opérationnelle, cette documentation rassemble plus de 140 modèles et contrats types pour vous faciliter la réalisation de vos actes et contrats.

    Plus de détails sur les Épargne et produits financiers
  • Gestion fiscale En savoir plus
     

    Une approche pratique et opérationnelle de chaque problématique fiscale. Pour chaque impôt ou sur un sujet clé de la fiscalité, la documentation Gestion Fiscale analyse et commente pour vous l’ensemble de la réglementation et de la jurisprudence fiscale. Les principaux domaines de la fiscalité sont abordés.

    Vous bénéficiez de conseils pratiques et disposez d’exemples concrets, vous accomplissez rapidement toutes vos formalités à l’aide de nombreux modèles de lettres et d’imprimés.

    Plus de détails sur les Gestion fiscale
  • Recouvrement de créances et procédures d'exécution En savoir plus
     

    De la phase de précontentieux au remboursement de la créance, tous les champs des procédures d’exécution et du recouvrement de créances sont couverts. Chaque matière est analysée et commentée de façon approfondie, schémas de procédure, modèles d’actes, conseils pratiques à l’appui.

    Vous avez en main tous les éléments pour appliquer les réformes sans risque d’erreur.

    Plus de détails sur les Recouvrement de créances et procédures d'exécution
  • Sauvegarde des entreprises En savoir plus
     

    Véritable outil opérationnel, unique en son genre, le Code Permanent Sauvegarde des entreprises vous permet de consulter tous les régimes applicables depuis 1985 et de naviguer facilement d’un à l’autre. Vous accédez rapidement aux textes des différents régimes ainsi qu’à leur évolution. Les commentaires de nos experts vous permettent de les appliquer efficacement et en toute sérénité.

    Plus de détails sur les Sauvegarde des entreprises

• Immobilier

  • Construction et urbanisme En savoir plus
     

    Dictionnaire, Code et ELnet.fr : trois outils sur mesure, correspondant à des besoins documentaires distincts, pour piloter tous vos projets de construction et d’urbanisme.

    Le Code Permanent Construction et urbanisme contient tous les textes de référence de la matière, classés par thèmes et accessibles par des tables alphabétiques et chronologiques.

    Pour comprendre et appliquer ce droit, le Dictionnaire Permanent Construction et urbanisme vous propose des commentaires pratiques et précis, dans plus de 160 études thématiques.

    Avec ELnet.fr, vous disposez du confort et de la réactivité du numérique en plus. Vous accédez en quelques clics, à toutes les études du Dictionnaire Permanent Construction et urbanisme, constamment actualisées, et à toutes les sources jurisprudentielles et textuelles.

    Plus de détails sur les Construction et urbanisme
  • Gestion immobilière En savoir plus
     

    La documentation Gestion immobilière traduit en commentaires pratiques et accessibles toute la réglementation applicable dans le domaine de la gestion d'immeubles, en vous apportant  toutes les réponses pratiques dont vous avez besoin au quotidien (copropriété, location, professionnels de la gestion immobilière, maintenance-diagnostics, fiscalité, aides au logement, amélioration de l'habitat-HLM, propriété-vente).

    Avec ELnet.fr©, vous disposez du confort et de la réactivité du numérique en plus. Vous accédez en quelques clics à toutes les études du Dictionnaire Permanent Gestion immobilière constamment actualisées, et à toutes les sources jurisprudentielles et textuelles. En complément, plus de 160 formules commentées et personnalisables vous font gagner un temps précieux.

    Plus de détails sur les Gestion immobilière
  • Transactions immobilières En savoir plus
     

    Coécrits par des professionnels (avocats, notaires, agents immobiliers), l’ouvrage Transactions Immobilières traduit en commentaires pratiques et accessibles toute la réglementation applicable (aspects juridiques et fiscaux de la vente, réglementation des professionnels, cas particuliers de vente).

    Bénéficiant d'un système de mise à jour innovant et performant, la jurisprudence la plus récente est directement intégrée. Entre deux mises à jour, vous recevez par alerte e-mail une veille quotidienne sur votre matière (brève sur liens directs vers le texte en version PDF).

    Plus de détails sur les Transactions immobilières

• Action sociale - Droit spécialisé

  • Action sociale En savoir plus
     

    Loi HPST, création des ARS, nouvelle procédure d'autorisation des établissements, CPOM.…Face à une réglementation en perpétuel changement, cette documentation vous permet de trouver rapidement des réponses accessibles et précises pour gérer toutes les situations.

    Plus de détails sur les Action sociale
  • Bioéthique et biotechnologies En savoir plus
     

    Révision des lois de bioéthique, réforme de la biologie médicale, jurisprudence en matières de responsabilité médicale...Face à une réglementation en perpétuel changement, cette documentation vous permet de trouver rapidement des réponses opérationnelles et les textes de référence associés.

    Plus de détails sur les Bioéthique et biotechnologies
  • Commande publique En savoir plus
     

    Le poids économique croissant de la commande publique est un enjeu majeur pour les administrations, les collectivités et les entreprises. Or, le droit de la commande publique est une matière complexe, de plus en plus jurisprudentielle et dont les évolutions sont difficiles à maîtriser.

    Pour vous aider à choisir le bon contrat, passer et exécuter vos marchés en toute sécurité ou remporter un marché, optez pour ELnet Commande publique et bénéficiez d’un système de mise à jour unique sur le marché (toutes les études sont directement mises à jour tous les mois).

    Plus de détails sur les Commande publique
  • Droit des étrangers En savoir plus
     

    La dernière réforme du droit des étrangers, la mise en place des nouvelles procédures de naturalisation, la mise en place d’un régime d’asile européen commun sont, pour la matière, des enjeux majeurs.

    ELnet Droit des étrangers vous en propose une analyse détaillée, à jour des dernières actualités, et vous accompagne dans votre pratique quotidienne.

    Plus de détails sur les Droit des étrangers
  • Droit du sport En savoir plus
     

    L'actualité juridique du monde sportif ne connaît pas de temps mort !

    Mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage, retraite des sportifs de haut niveau, mise en oeuvre de la convention collective nationale du sport (CCNS), poursuite de la réforme des diplômes sportifs : autant de thèmes développés dans cet ouvrage qui vous propose une vision précise et argumentée de toute cette réglementation.

    Plus de détails sur les Droit du sport

• Agricole

  • Entreprise agricole En savoir plus
     

    Maîtrisez le droit des entreprises agricoles grâce à nos 100 études thématiques qui analysent en permanence tous les aspects juridiques et fiscaux concernant l'installation, l'organisation et la vie de l'exploitant agricole.

    Gagnez du temps en utilisant plus de 300 formules commentées d'actes et contrats, directement personnalisables dans ELnet.fr©.

    Plus de détails sur les Entreprise agricole
  • Social agricole En savoir plus
     

    Avenants de salaire, directives de la MSA, évolutions conventionnelles en matière de formation professionnelle, de durée du travail et d’emploi des seniors, tous ces thèmes sont analysés en permanence par notre rédaction.

    Parce que le droit social agricole n’est pas un droit comme les autres, nous vous apportons toutes les solutions pour conseiller les exploitants dans la gestion de leurs salariés.

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