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Actualité en continu - Social
Actualité en continu
Social
/ Indices, barèmes et taux
09-02-2010
Cotisations sociales, CSG, CRDS - Charges sociales sur les salaires
La rubrique « Taux du versement de transport » vient d'être mise à jour.
Social
/ Charges sociales, aides et exonérations
08-02-2010
Parachutes dorés : le ministère rappelle l'ACOSS à l'ordre
Le ministère des affaires sociales rappelle sèchement à l'ACOSS que le régime d'assujettissement des parachutes dorés ne concerne que les ruptures notifiées à compter du 1er janvier 2009.
Social
/ Licenciement et ruptures du contrat
08-02-2010
Aptitude avec réserves : ne pas respecter les prescriptions du médecin du travail peut constituer un harcèlement moral
L'employeur qui impose à la salariée le port de lourdes charges, sans tenir compte des restrictions formulées par le médecin du travail, et qui lui propose comme alternative des postes de reclassement de catégorie inférieure, fait preuve à l'égard de la salariée de harcèlement moral.
Social
/ Licenciement et ruptures du contrat
08-02-2010
L'ancien conseiller du salarié reste protégé un an
En dépit de la nouvelle rédaction du code du travail, le conseiller du salarié bénéficie toujours d'une protection contre le licenciement identique à celle du délégué syndical. Lorsque son mandat prend fin, il conserve le statut de salarié protégé pendant un an.
Social
/ Retraite et prévoyance
08-02-2010
Préretraite amiante : modification du calcul des allocations
Le calcul des allocations de préretraite amiante est modifié pour les demandes nouvelles. En outre, leur montant minimal est majoré de 20 %.
Social
/ Relations collectives de travail
05-02-2010
Sous peine de nullité du scrutin, une association ne peut pas présenter de candidats au premier tour des élections professionnelles
Seules les organisations syndicales peuvent présenter des candidats au premier tour des élections professionnelles dans l'entreprise. Cette règle étant d'ordre public, il en résulte que la participation au premier tour d'une personne morale qui n'a pas la qualité de syndicat est une cause de nullité de l'élection, peu important son influence sur les résultats.
Social
/ Charges sociales, aides et exonérations
04-02-2010
Versement de transport : modification de taux
Le versement de transport est modifié sur les agglomérations de Salon-Étang de Berre-Durance, Rochefort, Saint-Brieuc et Montbéliard.
Social
/ Charges sociales, aides et exonérations
04-02-2010
La Cour de cassation se prononce sur l'assujettissement des rentes d'orphelin
Des rentes d'orphelin, allouées aux enfants d'un mandataire social non rémunéré, sont assujetties aux cotisations de sécurité sociale, si elles sont versées par l'entreprise.
Social
/ Retraite et prévoyance
03-02-2010
Avenir des retraites : annuités, points ou comptes notionnels ?
Pour faire face au vieillissement de la population, le législateur envisage de transformer le régime de retraite de base actuel en régime par points ou en comptes notionnels. Fin 2008, le Parlement commandait un rapport sur ce sujet au COR qui vient de remettre sa copie.
Social
/ Retraite et prévoyance
02-02-2010
Prévoyance : la Cour de cassation réaffirme sa position sur la nature des prestations différées
L'invalidité, qui fait suite à une prise en charge au titre de la maladie, constitue une prestation différée, au sens des dispositions de la loi Evin du 31 décembre 1989. L'organisme de prévoyance reste donc tenu de verser la rente d'invalidité ou d'inaptitude, peu important que le contrat de prévoyance complémentaire ait été rompu.
Social
/ Emploi, chômage, formation
01-02-2010
Reconduction des aides à l'emploi par Pôle emploi
Social
/ Charges sociales, aides et exonérations
01-02-2010
Versement de transport : modification de taux
Le versement de transport est modifié sur les agglomérations de La Rochelle, Lannion et Colmar.
Social
/ Charges sociales, aides et exonérations
01-02-2010
Recouvrement forcé : précisions sur l'envoi de la mise en demeure de l'URSSAF
La mise en demeure de payer, adressée par l'URSSAF au débiteur, est envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception et interrompt la prescription des cotisations réclamées, quels que soient les modes de délivrance.
Social
/ Licenciement et ruptures du contrat
29-01-2010
La prise d'acte justifiée ouvre toujours droit à l'indemnité compensatrice de préavis
Lorsqu'une démission est requalifiée en prise d'acte de la rupture et que les juges estiment cette dernière justifiée, le salarié doit percevoir diverses indemnités, et notamment l'indemnité compensatrice de préavis. Peu importe que le salarié ait été dispensé de son préavis de démission à sa demande ou que ce préavis n'ait pas été effectué en totalité en raison d'un arrêt de travail.
Social
/ Accident du travail, santé au travail
28-01-2010
Précisions concernant les négociations de l'accord sur le stress au travail
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