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Actualité en continu - Social

Actualité en continu


	Social / Indices, barèmes et taux	09-02-2010

	Cotisations sociales, CSG, CRDS - Charges sociales sur les salaires La rubrique « Taux du versement de transport » vient d'être mise à jour.


	Social / Charges sociales, aides et exonérations	08-02-2010

	Parachutes dorés : le ministère rappelle l'ACOSS à l'ordre Le ministère des affaires sociales rappelle sèchement à l'ACOSS que le régime d'assujettissement des parachutes dorés ne concerne que les ruptures notifiées à compter du 1er janvier 2009.


	Social / Licenciement et ruptures du contrat	08-02-2010

	Aptitude avec réserves : ne pas respecter les prescriptions du médecin du travail peut constituer un harcèlement moral L'employeur qui impose à la salariée le port de lourdes charges, sans tenir compte des restrictions formulées par le médecin du travail, et qui lui propose comme alternative des postes de reclassement de catégorie inférieure, fait preuve à l'égard de la salariée de harcèlement moral.


	Social / Licenciement et ruptures du contrat	08-02-2010

	L'ancien conseiller du salarié reste protégé un an En dépit de la nouvelle rédaction du code du travail, le conseiller du salarié bénéficie toujours d'une protection contre le licenciement identique à celle du délégué syndical. Lorsque son mandat prend fin, il conserve le statut de salarié protégé pendant un an.


	Social / Retraite et prévoyance	08-02-2010

	Préretraite amiante : modification du calcul des allocations Le calcul des allocations de préretraite amiante est modifié pour les demandes nouvelles. En outre, leur montant minimal est majoré de 20 %.


	Social / Relations collectives de travail	05-02-2010

	Sous peine de nullité du scrutin, une association ne peut pas présenter de candidats au premier tour des élections professionnelles Seules les organisations syndicales peuvent présenter des candidats au premier tour des élections professionnelles dans l'entreprise. Cette règle étant d'ordre public, il en résulte que la participation au premier tour d'une personne morale qui n'a pas la qualité de syndicat est une cause de nullité de l'élection, peu important son influence sur les résultats.


	Social / Charges sociales, aides et exonérations	04-02-2010

	Versement de transport : modification de taux Le versement de transport est modifié sur les agglomérations de Salon-Étang de Berre-Durance, Rochefort, Saint-Brieuc et Montbéliard.


	Social / Charges sociales, aides et exonérations	04-02-2010

	La Cour de cassation se prononce sur l'assujettissement des rentes d'orphelin Des rentes d'orphelin, allouées aux enfants d'un mandataire social non rémunéré, sont assujetties aux cotisations de sécurité sociale, si elles sont versées par l'entreprise.


	Social / Retraite et prévoyance	03-02-2010

	Avenir des retraites : annuités, points ou comptes notionnels ? Pour faire face au vieillissement de la population, le législateur envisage de transformer le régime de retraite de base actuel en régime par points ou en comptes notionnels. Fin 2008, le Parlement commandait un rapport sur ce sujet au COR qui vient de remettre sa copie.


	Social / Retraite et prévoyance	02-02-2010

	Prévoyance : la Cour de cassation réaffirme sa position sur la nature des prestations différées L'invalidité, qui fait suite à une prise en charge au titre de la maladie, constitue une prestation différée, au sens des dispositions de la loi Evin du 31 décembre 1989. L'organisme de prévoyance reste donc tenu de verser la rente d'invalidité ou d'inaptitude, peu important que le contrat de prévoyance complémentaire ait été rompu.


	Social / Emploi, chômage, formation	01-02-2010

	Reconduction des aides à l'emploi par Pôle emploi


	Social / Charges sociales, aides et exonérations	01-02-2010

	Versement de transport : modification de taux Le versement de transport est modifié sur les agglomérations de La Rochelle, Lannion et Colmar.


	Social / Charges sociales, aides et exonérations	01-02-2010

	Recouvrement forcé : précisions sur l'envoi de la mise en demeure de l'URSSAF La mise en demeure de payer, adressée par l'URSSAF au débiteur, est envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception et interrompt la prescription des cotisations réclamées, quels que soient les modes de délivrance.


	Social / Licenciement et ruptures du contrat	29-01-2010

	La prise d'acte justifiée ouvre toujours droit à l'indemnité compensatrice de préavis Lorsqu'une démission est requalifiée en prise d'acte de la rupture et que les juges estiment cette dernière justifiée, le salarié doit percevoir diverses indemnités, et notamment l'indemnité compensatrice de préavis. Peu importe que le salarié ait été dispensé de son préavis de démission à sa demande ou que ce préavis n'ait pas été effectué en totalité en raison d'un arrêt de travail.


	Social / Accident du travail, santé au travail	28-01-2010

	Précisions concernant les négociations de l'accord sur le stress au travail

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