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Veille Permanente - Social

Actualité en continu


	Social / Retraite et prévoyance	30-08-2010

	Prévoyance dans l'entreprise : le ministère maintient sa doctrine Le ministère des affaires sociales confirme que l'adhésion à une couverture de prévoyance complémentaire obligatoire présente un caractère général, au regard des avantages liés au financement patronal. Les dérogations sont d'application limitées. Par ailleurs, le ministère rappelle que l'augmentation du tarif de cotisation pour les retraités porte bien sur le coût global de la prévoyance.


	Social / Emploi, chômage, formation	30-08-2010

	Stages en entreprise : les stages étudiants, hors cursus, formellement interdits à compter du 1er septembre 2010 Les stages étudiants en entreprise doivent être intégrés à un cursus pédagogique. Les conditions d'intégration du stage à ce cursus pédagogique sont enfin précisées par décret. Elles s'appliquent aux stages débutant à compter du 1er septembre 2010.


	Social / Durée du travail et rémunérations	20-08-2010

	Précision sur la comparaison du salaire avec le SMIC La Cour de cassation exclut que la rémunération d'un temps de pause entre dans le calcul de comparaison du salaire avec le SMIC.


	Social / Emploi, chômage, formation	17-08-2010

	Pôle emploi modifie le financement de la formation des demandeurs d'emploi Pôle emploi modifie ou crée certaines prestations de formation : l'action de formation préalable au recrutement (AFPR) se conjugue désormais avec la préparation opérationnelle à l'emploi (POE), en 2010 les allocations en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF) sont prolongées et une aide individuelle à la formation est créée.


	Social / Indices, barèmes et taux	16-08-2010

	Salaires - Indices des prix et des salaires La rubrique « Indices des prix et des salaires depuis 2007 » vient d'être mise à jour.


	Social / Charges sociales, aides et exonérations	16-08-2010

	Versement de transport : institutions et modifications de taux Le versement de transport est institué sur le périmètre de la Communauté de communes de l'agglomération de Sarrebourg. Il est modifié sur le territoire du Syndicat mixte Valence-Romans-Déplacements, et sur les Communautés d'agglomération de Laval, de Rouen-Elbeuf et de Fréjus-Saint-Raphaël.


	Social / Contrôles et contentieux	13-08-2010

	Un audit d'organisation n'est pas un moyen de contrôle de l'activité des salariés. Pour la Cour de cassation, l'employeur sollicitant un audit ponctuel afin d'analyser l'organisation en place dans l'un de ses services et formuler des améliorations n'a pas à consulter préalablement les représentants du personnel.


	Social / Prestations sociales	12-08-2010

	L'usage du CESU étendu à de nouveaux services à la personne


	Social / Prestations sociales	12-08-2010

	Services à la personne : coup de balai sur l'agrément Désormais, pour pouvoir offrir leurs services à domicile, les entreprises effectueront une simple déclaration d'activité ; l'exigence d'un agrément sera réservé aux gardes d'enfant et aux aides aux personnes âgées ou handicapées.


	Social / Indices, barèmes et taux	11-08-2010

	Cotisations sociales, CSG, CRDS - Charges sociales sur les salaires La rubrique « Taux du versement de transport » vient d'être mise à jour.


	Social / Charges sociales, aides et exonérations	09-08-2010

	DADS : la mort annoncée de la DADS-U La norme DADS-U cessera d'être en vigueur à compter du 1er janvier 2012, date à laquelle il lui sera substitué la norme « 4DS ».


	Social / Emploi, chômage, formation	06-08-2010

	L'accord, signé par l'Unedic, relatif au plan « Rebond pour l'emploi » entre en vigueur L'Unedic s'engage à financer une partie du plan « Rebond pour l'emploi ».


	Social / Emploi, chômage, formation	06-08-2010

	Pôle emploi revient sur les conditions d'attribution d'une aide à la recherche d'emploi Les conditions d'obtention de l'aide à l'acquisition du permis de conduire, pour certains demandeurs d'emploi, sont précisées.


	Social / Contrat de travail	05-08-2010

	Égalité de rémunération hommes/femmes : la Cour de cassation précise comment effectuer les comparaisons En matière d'égalité de rémunération hommes femmes, une comparaison doit être faite entre salariés effectuant un même travail ou un travail de valeur égale. Sur ce dernier point, la Cour de cassation nous précise sa méthode.


	Social / Charges sociales, aides et exonérations	05-08-2010

	Transfert du recouvrement des cotisations chômage aux URSSAF : le Rhône ouvre le bal ! Dès le second semestre 2010, les employeurs du département du Rhône doivent verser les contributions d'assurance chômage et les cotisations AGS à l'URSSAF, et non plus à Pôle Emploi.

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