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11 mars
au plus tard |
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Déclaration d'échanges de biens
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Dépôt auprès des douanes par les assujettis à la TVA pour les opérations intracommunautaires réalisées en février 2010.
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Déclaration européenne des services
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Dépôt auprès des douanes par les assujettis à la TVA pour les opérations intracommunautaires réalisées en février 2010.
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15 mars
au plus tard |
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Impôt sur les sociétés
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Sociétés ayant clos leur exercice le 30 novembre 2009 :
- paiement du solde d'IS au service des impôts ;
- paiement du solde de la contribution sociale sur les bénéfices des sociétés ;
- paiement du solde de la contribution sur les revenus locatifs ;
- souscription de la déclaration de résultats n° 2065 (et déclarations annexes) par voie électronique pour les entreprises relevant de la DGE ou dont le chiffre d'affaires HT de l'exercice précédent a dépassé 15 000 000 €.
Sociétés clôturant leur exercice le 28 février, le 31 mars ou le 30 avril : paiement de l’acompte de contribution sur les revenus locatifs.
Ensemble des sociétés soumises à l’IS, quelle que soit la date de clôture de l’exercice :
- paiement de l’acompte d’IS venu à échéance et, le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale ;
- paiement de l’IFA.
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Revenus distribués éligibles à l'abattement de 40 % et/ou intérêts de comptes courants d'associés payés en février 2010
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Dépôt de la déclaration n° 2777-D « simplifiée » et paiement des prélèvements sociaux et du prélèvement forfaitaire libératoire (en cas d'option), auprès du service des impôts des entreprises (ou de la DGE).
Attention ! Si l'établissement payeur a versé, par ailleurs, d'autres produits de placements à revenu fixe en février, les revenus éligibles à l'abattement de 40 % et/ou les intérêts de comptes courants d'associés sont soumis aux modalités de déclaration et de paiement applicables aux produits de placement à revenu fixe (v. ci-dessous).
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Produits de placements à revenu fixe payés en février 2010
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Déclaration n° 2777 et paiement des prélèvements sociaux et du prélèvement forfaitaire libératoire (en cas d'option), auprès de la recette principale des impôts des non-résidents de la Direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG).
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Sociétés de personnes clôturant leur exercice le 31 mars 2010
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Paiement de l'acompte dû au titre de la contribution sur les revenus locatifs.
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Taxe sur les salaires
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Paiement au service des impôts de la taxe afférente aux salaires versés en février 2010, si le total des sommes acquittées au titre de 2009 excède 4 000 €.
Lorsque le total des sommes dues à raison des salaires versés depuis le 1er février 2010 excède 10 000 €, la totalité de ces sommes doit être versée dans les quinze premiers jours du mois suivant le dépassement de ce seuil. Le versement des échéances restantes jusqu'à la fin de l'année s'effectuera ensuite mensuellement.
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| 15-24 mars |
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TVA
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Régime normal (et régime simplifié si option pour le « mini-réel »)
Déclaration mensuelle CA 3 et versement de la taxe afférente aux opérations du mois de février 2010 .
Régime des acomptes provisionnels
Versement de l'acompte afférent aux opérations de février 2010.
Déclaration et régularisation afférentes aux opérations de janvier 2010.
Redevables ayant droit à un remboursement mensuel (dans le cadre de la procédure des exportateurs et assimilés) de la TVA déductible non imputable
Dépôt, en même temps que la déclaration CA 3, de l'imprimé n° 3519.
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