Dépôt auprès des douanes par les assujettis à la TVA pour les opérations intracommunautaires réalisées en août 2010.

Dépôt auprès des douanes par les assujettis à la TVA pour les opérations intracommunautaires réalisées en août 2010.

Sociétés ayant clos leur exercice le 31 mai 2010 :

• paiement du solde d'IS au service des impôts ;
• paiement du solde de la contribution sociale sur les bénéfices des sociétés ;
• paiement du solde de la contribution sur les revenus locatifs ;
• souscription de la déclaration de résultats n° 2065 (et déclarations annexes) par voie électronique pour les entreprises relevant de la DGE ou dont le chiffre d'affaires HT de l'exercice précédent a dépassé 15 000 000 €.

Sociétés soumises à l'IS (quelle que soit la date de clôture de l'exercice comptable) : paiement de l'acompte d'IS venant à échéance le 20 août 2010, de l'acompte de contribution sur les revenus locatifs et, le cas échéant, de l'acompte afférent à la contribution sociale sur les bénéfices des sociétés.

Sociétés clôturant un exercice le 31 août 2010, le 30 septembre 2010 ou le 31 octobre 2010 : paiement de l'acompte dû au titre de la contribution sur les revenus locatifs.

Paiement de l'acompte venu à échéance.

Dépôt de la déclaration n° 2777-D « simplifiée » et paiement des prélèvements sociaux et du prélèvement forfaitaire libératoire (en cas d'option), auprès du service des impôts des entreprises (ou de la DGE).

Attention ! Si l'établissement payeur a versé, par ailleurs, d'autres produits de placements à revenu fixe en août, les revenus éligibles à l'abattement de 40 % et/ou les intérêts de comptes courants d'associés sont soumis aux modalités de déclaration et de paiement applicables aux produits de placement à revenu fixe (v. ci-dessous).

Déclaration n° 2777 et paiement des prélèvements sociaux et du prélèvement forfaitaire libératoire (en cas d'option), auprès de la recette principale des impôts des non-résidents de la Direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG).

Paiement de l'acompte dû au titre de la contribution sur les revenus locatifs.

Paiement au service des impôts de la taxe afférente aux salaires versés en août 2010, si le total des sommes acquittées au titre de 2009 excède 4 000 €.

Lorsque le total des sommes dues à raison des salaires versés depuis le 1^er janvier 2010 excède 10 000 €, la totalité de ces sommes doit être versée dans les quinze premiers jours du mois suivant le dépassement de ce seuil. Le versement des échéances restantes jusqu'à la fin de l'année s'effectuera ensuite mensuellement.

Paiement du solde de l'IR 2009.

• Régime normal (et régime simplifié si option pour le « mini-réel »)
  Déclaration mensuelle CA 3 et versement de la taxe afférente aux opérations du mois d'août 2010.
• Régime des acomptes provisionnels
  Versement de l'acompte afférent aux opérations d'août 2010.
  Déclaration et régularisation afférentes aux opérations de juillet 2010.
• Redevables ayant droit à un remboursement mensuel (dans le cadre de la procédure des exportateurs et assimilés) de la TVA déductible non imputable
  Dépôt, en même temps que la déclaration CA 3, de l'imprimé n°  3519.

Déclaration de résultat n° 2065 (et déclarations annexes) au service des impôts.
Report au 15 septembre 2010 en cas de déclaration par voie électronique pour les entreprises relevant de la DGE ou dont le chiffre d'affaires HT de l'exercice précédent a dépassé 15 000 000 €.
Déclaration des sommes versées en 2009 à titre de commissions, courtages, honoraires, etc.
Déclaration des sommes versées en 2009 à titre de droits d'auteur ou d'inventeur.

Déclaration de résultats n° 2065 (et déclarations annexes) au service des impôts.

Report au 15 octobre en cas de déclaration par voie électronique pour les entreprises relevant de la DGE ou dont le chiffre d'affaires HT de l'exercice précédent a dépassé 15 000 000 €.

Déclaration des sommes versées en 2009 à titre de commissions, courtages, honoraires, etc.

Déclaration des sommes versées en 2009 à titre de droits d'auteur ou d'inventeur.