Cas général : ayant payé les salaires d'août 2010 avant le 1-9-2010.
Si décalage de la paie : ayant payé les salaires de juillet 2010 entre le 21 et le 31-8-2010.
URSSAF* : paiement des cotisations de sécurité sociale, de la contribution solidarité autonomie, de la CSG, de la CRDS, du versement de transport et du FNAL (voir rappel en bas de page).
Pôle emploi : paiement des cotisations de chômage et de l'AGS.
* Sur le report de la date de paiement en cas de fermeture de l'URSSAF, voir à noter 1 en bas de page.
8 septembre
date limite
Entreprise ≥ 50 salariés
DDTEFP : relevé mensuel des mouvements du personnel.
Deuxième quinzaine
15 septembre
date limite
Entreprise ≤ 9 salariés
Avec option pour le versement mensuel :
cas général : ayant payé les salaires d'août 2010 avant le 1-9-2010 ;
si décalage de la paie : ayant payé les salaires d'août 2010 au plus tard le 10-9-2010 ou les salaires de juillet 2010 après le 10-8-2010 (voir à noter 2 en bas de page).
URSSAF : paiement des cotisations de sécurité sociale, de la contribution solidarité autonomie, de la CSG, de la CRDS et du FNAL (cotisation de base).
Pôle emploi : paiement des cotisations de chômage et de l'AGS.
Entreprise entre 10 et 49 salariés
Cas général : ayant payé les salaires d'août 2010 avant le 1-9-2010.
Si décalage de la paie : ayant payé les salaires d'août 2010 au plus tard le 10-9-2010 ou les salaires de juillet 2010 après le 10-8-2010 (voir à noter 2 en bas de page).
URSSAF : paiement des cotisations de sécurité sociale, de la contribution solidarité autonomie, de la CSG, de la CRDS, du versement de transport et du FNAL (voir rappel en bas de page).
Pôle emploi : paiement des cotisations de chômage et de l'AGS.
Entreprise ≥ 50 salariés
Si décalage de la paie : ayant payé les salaires d'août 2010 entre le 1-9-2010 et le 10-9-2010.
URSSAF et Pôle emploi : voir entreprise entre 10 et 49 salariés (mêmes obligations).
17 septembre
date limite
Entreprise de travail temporaire
Centre serveur ETT : relevé mensuel des contrats en cours ou ayant pris fin en août.
25 septembre
date limite
Entreprise ≥ 50 salariés (voir à noter 2 en bas de page)
Si décalage de la paie : ayant payé les salaires d'août 2010 entre le 11-9-2010 et le 20-9-2010.
URSSAF* : paiement des cotisations de sécurité sociale, de la contribution solidarité autonomie, de la CSG, de la CRDS, du versement de transport et du FNAL (voir rappel en bas de page).
Pôle emploi : paiement des cotisations de chômage et de l'AGS.
* Sur le report de la date de paiement en cas de fermeture de l'URSSAF, voir à noter 1 en bas de page.
30 septembre
date limite
Entreprise employant des VRP
CIPS/CIPC-R/INPR : paiement 3e acompte des cotisations de retraite complémentaire et de prévoyance.
Lorsque la date limite d'exigibilité des cotisations sociales tombe un jour de fermeture de l'URSSAF (samedi ou lundi, dimanche et jour férié), la date de paiement peut être reportée au jour ouvrable suivant.
Pour l'application de cette tolérance, s'adresser à l'URSSAF concernée.
Liste des URSSAF ouvertes du mardi au samedi (matin) : Digne (04), Annecy (74)
Les autres URSSAF sont ouvertes du lundi au vendredi.
À noter 2
A compter du 1er janvier 2011, le recouvrement des cotisations et contributions dues au titre de l’assurance chômage et de l’AGS sera effectué par les URSSAF.
Dès le 3e trimestre 2010, dans le cadre d’une opération pilote, les employeurs du département du Rhône déclareront et paieront à l’URSSAF ces cotisations et ces contributions.
Les employeurs du département du Rhône réglant leurs cotisations à l’URSSAF le 15 de chaque mois et versant les salaires au début du mois suivant le mois travaillé devront, à compter du 15 septembre, déclarer et verser à leur URSSAF les cotisations de chômage et l’AGS.
Les employeurs du département du Rhône réglant leurs cotisations à l’URSSAF le 25 de chaque mois devront, à compter du 25 septembre, déclarer et verser à leur URSSAF les cotisations de chômage et l’AGS.
Tous les employeurs de ce département seront tenus, fin septembre, de renseigner un document déclaratif de régularisation, qu’ils devront renvoyer à Pôle emploi, pour l’ensemble des cotisations et contributions versées auprès de cet organisme durant l’année 2010 (en effectuant, le cas échéant, un versement régularisateur).
Rappel
Le seuil d'assujettissement à la cotisation supplémentaire FNAL est porté à 20 salariés (depuis le 1er août 2005).
© Editions Législatives 2010
Pour l'application de cette tolérance, s'adresser à l'URSSAF concernée.
