Table alphabétique
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Sommaire
Salaires
Indices des prix et des salaires
Indices des prix et des salaires depuis 2007
SMIC et minimum garanti
Taux horaire du SMIC
Valeur du SMIC mensuel brut
Valeur du SMIC mensuel brut pour les jeunes de moins de 18 ans
SMIC mensuel brut majoré pour heures supplémentaires
Incidences du SMIC
Rémunération minimale des contrats de professionnalisation
Rémunération minimale des salariés en congé individuel de formation
Valeur du minimum garanti
Avantage en nature logement
Évaluation forfaitaire de l'avantage en nature logement
Valeur locative cadastrale
Avantage en nature nourriture
Évaluation forfaitaire de l'avantage en nature nourriture
Titres-restaurant
Frais professionnels
Indemnités forfaitaires de repas
Indemnités forfaitaires de petits déplacements dans certains secteurs d'activité
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole
Indemnités forfaitaires de grand déplacement dans les DOM-TOM
Indemnités forfaitaires de grand déplacement à l'étranger
Indemnités forfaitaires de mobilité professionnelle
Barème des frais de transport en région parisienne
Barème fiscal des indemnités kilométriques
Barème des indemnités kilométriques pour les agents d'administration
Chèques-vacances
Contribution de l'employeur aux chèques-vacances
Saisie sur salaires
Barème des retenues applicables en fonction des tranches de salaires
Exemples de la partie saisissable selon le salaire mensuel
Cotisations sociales, CSG, CRDS
Plafonds de la sécurité sociale
Plafond de la sécurité sociale selon la périodicité de la paie
Plafonds de la sécurité sociale cumulés (régularisation progressive)
Plafonds dérivés : assurance chômage et retraites complémentaires
Incidences du plafond de sécurité sociale
Charges sociales sur les salaires
Tableau général des charges sociales
Cotisations d'accidents du travail : taux collectifs
Cotisations d'accidents du travail : majorations forfaitaires
Cotisations d'accidents du travail dans les DOM
Cotisations dues à l'URSSAF pour certaines catégories de salariés
Taux du versement de transport
Garantie minimale de points de l'AGIRC
Bâtiment et travaux publics : cotisations spécifiques
Seuils d'exonération des cotisations de sécurité sociale
Contributions de prévoyance et de retraite supplémentaire
Prestations du comité d'entreprise
Dispositifs d'exonération de charges sociales sur les salaires
Réduction des cotisations patronales de sécurité sociale (réduction Fillon)
Allégements des cotisations sociales et aides à l'emploi pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2010
Charges sociales sur les revenus des travailleurs non salariés
Contribution sociale généralisée (CSG) et contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
Cotisations personnelles d'allocations familiales
Cotisations d'assurance maladie-maternité des artisans, commerçants et professions industrielles
Cotisations d'assurance maladie-maternité des professions libérales
Cotisations d'assurance vieillesse de base des artisans, commerçants et professions industrielles
Cotisations d'assurance vieillesse de base des professions libérales
Cotisations d'assurance vieillesse complémentaire des artisans
Cotisations d'assurance vieillesse complémentaire des commerçants et professions industrielles
Cotisations d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales
Cotisations d'assurance invalidité décès des professions libérales
Cotisations d'assurance invalidité décès des artisans
Cotisations d'assurance invalidité décès des commerçants et professions industrielles
Charges sociales sur les revenus de remplacement
Cotisation maladie, CSG et CRDS sur les revenus de remplacement autres que les allocations de chômage total
Cotisation de retraite complémentaire, CSG et CRDS sur les allocations de chômage total
Assurances volontaires
Assurance volontaire : cotisations vieillesse et invalidité
Assurance volontaire : cotisations maladie et maternité
Assurance volontaire : cotisations d'accidents du travail
Prestations sociales
Prestations en nature d'assurance maladie et maternité
Taux de remboursement des soins et forfait hospitalier
Tarifs de consultation des médecins dans le cadre d'un parcours de soins coordonnés
Tarifs de consultation des médecins hors du parcours de soins coordonnés
Tarifs de consultation des médecins pour les patients de moins de 16 ans
Tarifs de l'interruption volontaire de grossesse
Cures thermales
Prestations en espèces d'assurance maladie et maternité
Indemnités journalières de maladie des salariés
Indemnité compensatrice de perte de salaire en cas de déplacement
Indemnités journalières de maternité et paternité des salariés
Indemnités journalières de maladie ou accident des artisans, des industriels et des commerçants
Indemnités journalières de maternité des travailleurs indépendants
Couverture maladie universelle
Couverture maladie universelle : protection maladie de base
Couverture maladie universelle : protection complémentaire
Aide pour l'acquisition d'une assurance complémentaire santé
Prestations d'accident du travail des salariés
Indemnités journalières d'accident du travail
Indemnité en capital (si le taux d'incapacité est < 10 %)
Rente d'accident du travail (si le taux d'incapacité est ≥ 10 %)
Autres prestations d'accident du travail
Prestations d'assurance invalidité décès
Pension d'invalidité
Allocation supplémentaire d'invalidité
Allocation veuvage
Capital-décès
Prestations d'assurance vieillesse des salariés
Modalités de calcul de la retraite de base
Montant des pensions de retraite et des majorations
Pension de réversion
Rachat des cotisations vieillesse pour certaines catégories d'assurés
Rachat des périodes d'études ou des années incomplètement validées
Minimum vieillesse
Montant des allocations non contributives
Plafond de ressources pour les allocations non contributives
Aides sociales aux personnes âgées
Aide ménagère légale
Action sociale facultative de la CNAV
Allocation personnalisée d'autonomie (APA)
APA à domicile
APA en établissement
Retraite complémentaire
Salaire de référence et valeur du point ARRCO et AGIRC
Prestations familiales
Prestations familiales accordées sans condition de ressources
Allocation journalière de présence parentale
Prestations familiales accordées sous condition de ressources
Plafonds de ressources (pour les prestations sous condition de ressources)
Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
Plafond de ressources pour la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
Cotisations prises en charge dans le cadre du complément de libre choix du mode de garde (PAJE)
Prestations familiales dans les DOM
Prestations sociales pour les personnes handicapées
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Prestation de compensation
Autres prestations pour les personnes handicapées
Revenu d'insertion
Montant forfaitaire du RSA
Montant du RMI dans les DOM
Allocations de logement applicables en cas de location
Formule de calcul de l'allocation de logement applicable en cas de location
Loyer mensuel plafonné (Lp)
Majoration forfaitaire pour charges (Ch)
Participation personnelle du bénéficiaire
Calcul de l'assiette des ressources pour la participation personnelle
Calcul du taux appliqué aux ressources
Allocations de logement applicables à l'accession à la propriété
Formule de calcul de l'allocation de logement applicable à l'accession à la propriété
Loyers minima
Plafonds des mensualités
Indus et saisie des prestations familiales et des aides au logement
Barème des retenues applicables en fonction des tranches de revenus
Allocations de chômage et de préretraite
Chômage partiel
Indemnisation du chômage partiel
Chômage total
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Allocation temporaire d'attente
Allocation de solidarité spécifique
Allocation équivalent retraite
Aide à la formation des demandeurs d'emploi
Aide à la reprise d'emploi
Aide au contrat de professionnalisation
Préretraites
Préretraite totale (AS-FNE)
Catégories particulières
Salariés soumis à des assiettes et des cotisations de sécurité sociale forfaitaires
Vendeurs à domicile
Vendeurs-colporteurs et porteurs de presse
Animateurs de centres de vacances
Formateurs occasionnels
Personnels au pourboire non centralisé des hôtels, cafés, restaurants
Artistes du spectacle
Autres catégories de salariés
Élèves ou étudiants stagiaires en entreprise
Gratification minimale et limite d'exonération de la gratification
Apprentis
Salaire minimum des apprentis
Assiette forfaitaire des cotisations dues pour l'emploi d'apprentis
VRP
VRP multicartes
VRP exclusifs
Employés de maison
Salaires minima nationaux des employés de maison
Cotisations et contributions sociales des employés de maison
Exonération de cotisations pour l'emploi d'une aide à domicile
Travailleurs au pair
Employés au pair rémunérés exclusivement par des avantages en nature
Stagiaires aides-familiaux étrangers
Assistantes maternelles
Rémunération minimale des assistantes maternelles
Cotisations et contributions sociales des assistantes maternelles
Travailleurs handicapés
Contribution à l'AGEFIPH
Pénalité pour non-respect de l'obligation d'emploi des handicapés
Aide à l'emploi des travailleurs handicapés en milieu ordinaire
Autres aides à l'emploi de travailleurs handicapés
Aide à l'emploi des travailleurs handicapés dans les entreprises adaptées
Rémunération des travailleurs handicapés admis dans les établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
Rémunération par l'État des stagiaires handicapés demandeurs d'emploi
Travailleurs temporaires
Participation au financement de la formation professionnelle
Garantie financière
Travailleurs étrangers
Taxe due par l'employeur à l'OFII
Contribution due à l'OFII pour l'emploi irrégulier d'un travailleur étranger : sanction administrative
Taxe due par les étrangers à l'OFII pour la délivrance d'un premier titre de séjour
Taxe due par les étrangers à l'OFII pour le renouvellement ou le duplicata d'un titre de séjour
Aide publique à la réinsertion
Personnes expatriées : assurance volontaire
Cotisations d'assurance maladie, maternité et invalidité des salariés expatriés
Cotisations d'assurance maladie-maternité des non-salariés expatriés et des inactifs expatriés
Cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des salariés expatriés
Cotisations d'assurance vieillesse des personnes expatriées
Dirigeants d'entreprises
Garantie sociale des chefs d'entreprises (GSC)
Association pour la protection des patrons indépendants (APPI)
Divers
Justice
Aide juridictionnelle
Conseil de prud'hommes
Tribunal des affaires de sécurité sociale
Conseiller du salarié
Taux de l'intérêt légal
Formation des membres de CHSCT
Frais pris en charge par l'employeur
Calendrier des vacances scolaires
Calendrier des vacances scolaires en métropole
Calendrier des vacances scolaires dans les départements d'outre-mer