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A LA UNE


	Sécurité et conditions de travail / Santé au travail	04-03-2010

	Dépression liée aux conditions de travail : l'employeur peut se voir condamné à indemniser le salarié Mauvaises conditions de travail, mais aussi souffrance au travail, stress, pressions « managériales »... les effets sur la santé du salarié peuvent donner lieu à une indemnisation de la part de l'employeur, sur le fondement de son obligation de sécurité.


	Droit du sport / Disciplines et pratique sportives	26-02-2010

	Statut de l'arbitre : contentieux antérieurs à la loi de 2006 Les arbitres ne sont pas liés aux fédérations par un contrat de travail.


	Formation professionnelle continue	26-02-2010

	DIF et licenciement : n'oubliez pas d'informer le salarié L'employeur doit mentionner, sur la lettre de licenciement les droits à DIF du salarié. L'absence de cette mention cause un préjudice au salarié qui doit être indemnisé. Tel est le principe posé par la Cour de cassation dans un arrêt du 17 février 2010.


	Social / Charges sociales, aides et exonérations	25-02-2010

	Artisans et commerçants : des lendemains qui chantent au pays du RSI ? Un plan d'action pour les artisans et les commerçants devrait mettre fin à leurs difficultés avec le régime social des indépendants (RSI).


	Droit du sport / État et collectivités	22-02-2010

	Le renforcement des pouvoirs des préfets de région La répartition des rôles entre préfet de département et préfet de région est transformée en profondeur.


	Social / Emploi, chômage, formation	18-02-2010

	Contrat aidé : la convention avec l'État doit impérativement être signée avant le contrat de travail Lorsqu'un employeur signe un contrat aidé avec un salarié avant même d'avoir conclu la convention initiale avec le préfet de région, il s'expose à une requalification du contrat aidé en CDI de droit commun.


	Sécurité et conditions de travail	15-02-2010

	Harcèlement moral et violence au travail : la responsabilité de l'employeur est quasi absolue La Cour de cassation affirme le caractère absolu de l'obligation de sécurité de résultat pesant sur l'employeur en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Cette obligation de prévention s'impose, quand bien même l'employeur aurait pris des mesures en vue de faire cesser les agissements de harcèlement ou de violence au travail.


	Gestion immobilière / Location	15-02-2010

	Congé du locataire et préavis réduit : la Cour de cassation précise la notion de mutation Il importe peu que le locataire soit à l'origine de la mutation pour bénéficier de la réduction du délai de préavis.

Dossiers


	Social / Charges sociales, aides, exonérations	22-02-2010

	Quelles sont les conséquences de la fin d'application de la loi pouvoir d'achat ? Le 1er janvier 2010 a sonné le glas du « travailler plus pour gagner plus ». Toutefois, les allégements de charges sur les heures supplémentaires, prévus par la loi TEPA, sont toujours là.


	Sécurité et conditions de travail / Équipements de travail, chantiers et lieux de travail	17-02-2010

	Conception et mise sur le marché des équipements de travail : une circulaire fait le point Le ministère du Travail fournit un certain nombre d'explications concernant la mise en oeuvre du décret du 7 novembre 2008.

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