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A LA UNE


	Droit du sport / Associations et clubs sportifs	11-03-2010

	Volontariat sportif : publication de la loi relative au service civique La loi du 10 mars 2010 rénove le volontariat associatif en instaurant notamment une indemnité mensuelle obligatoire.


	Social / Accident du travail, santé au travail	11-03-2010

	L'exercice du droit de retrait peut se déduire des seules circonstances L'exercice du droit de retrait est reconnu même s'il n'a pas été exprimé comme tel par le salarié et fait obstacle à ce que toute sanction soit prise contre celui-ci.


	Sécurité et conditions de travail / Santé au travail	04-03-2010

	Dépression liée aux conditions de travail : l'employeur peut se voir condamné à indemniser le salarié Mauvaises conditions de travail, mais aussi souffrance au travail, stress, pressions « managériales »... les effets sur la santé du salarié peuvent donner lieu à une indemnisation de la part de l'employeur, sur le fondement de son obligation de sécurité.


	Droit du sport / Disciplines et pratique sportives	26-02-2010

	Statut de l'arbitre : contentieux antérieurs à la loi de 2006 Les arbitres ne sont pas liés aux fédérations par un contrat de travail.


	Formation professionnelle continue	26-02-2010

	DIF et licenciement : n'oubliez pas d'informer le salarié L'employeur doit mentionner, sur la lettre de licenciement les droits à DIF du salarié. L'absence de cette mention cause un préjudice au salarié qui doit être indemnisé. Tel est le principe posé par la Cour de cassation dans un arrêt du 17 février 2010.


	Social / Charges sociales, aides et exonérations	25-02-2010

	Artisans et commerçants : des lendemains qui chantent au pays du RSI ? Un plan d'action pour les artisans et les commerçants devrait mettre fin à leurs difficultés avec le régime social des indépendants (RSI).


	Droit du sport / État et collectivités	22-02-2010

	Le renforcement des pouvoirs des préfets de région La répartition des rôles entre préfet de département et préfet de région est transformée en profondeur.


	Social / Emploi, chômage, formation	18-02-2010

	Contrat aidé : la convention avec l'État doit impérativement être signée avant le contrat de travail Lorsqu'un employeur signe un contrat aidé avec un salarié avant même d'avoir conclu la convention initiale avec le préfet de région, il s'expose à une requalification du contrat aidé en CDI de droit commun.

Dossiers


	Social / Accident du travail, santé au travail	12-03-2010

	ATMP : l'indemnisation du salarié inapte pendant le délai de reclassement enfin possible ! Le salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle bénéficie désormais d'une indemnisation temporaire, servie par la CPAM, en attendant son reclassement ou son licenciement.


	Social / Charges sociales, aides, exonérations	22-02-2010

	Quelles sont les conséquences de la fin d'application de la loi pouvoir d'achat ? Le 1er janvier 2010 a sonné le glas du « travailler plus pour gagner plus ». Toutefois, les allégements de charges sur les heures supplémentaires, prévus par la loi TEPA, sont toujours là.

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