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A LA UNE


	Sécurité et conditions de travail / Santé au travail	30-06-2009

	Grippe A (H1N1) : rôle clef du médecin du travail Le ministère du travail présente un document d'instruction indiquant aux médecins du travail la conduite à tenir face à une pandémie grippale. Il rappelle le rôle essentiel du médecin du travail dans la mise en oeuvre de ces recommandations le plus en amont possible.


	Social / Contrat de travail	29-06-2009

	Les réformes en droit social prévues pour cet été Le parlement est convoqué en session extraordinaire dès le 1er juillet 2009 pour débattre de nombreux projets de loi, dont certains modifient la réglementation du travail.


	Construction et urbanisme / Construction, promotion	26-06-2009

	Maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre sur les monuments classés : le cadre réglementaire se met en place Trois décrets du 22 juin 2009 fixent les conditions dans lesquelles s'exercent la maîtrise d'oeuvre, l'assistance à maîtrise d'ouvrage et le contrôle scientifique et technique des monuments historiques.


	Environnement et nuisances / Installations classées (ICPE)	15-06-2009

	Publication de l'ordonnance relative au régime d'enregistrement des installations classées Sont fixés les critères de classement des installations, les règles de procédure et la nature des prescriptions applicables.


	Sécurité et conditions de travail / Santé au travail	08-06-2009

	Responsabilité de la personne morale en cas d'accident mortel du travail La relaxe du gérant pour homicide involontaire n'empêche pas la condamnation de la personne morale


	Social / Contrat de travail	08-06-2009

	Transfert d'entreprise : le service de restauration d'un hôpital peut constituer une entité économique autonome Lorsque l'activité de restauration d'un hôpital est cédée à un prestataire extérieur, le personnel affecté à cette activité est transféré automatiquement chez ce prestataire. Les salariés ne peuvent pas refuser ce nouvel employeur.


	Action sociale / Pauvreté et exclusion	04-06-2009

	Campement des sans-abri : le DAL est relaxé pour état de nécessité La cour d'appel de Paris a infirmé, le 28 mai, une décision du juge de proximité de Paris qui avait condamné l'association Droit au logement (DAL) à des peines d'amende pour dépôt et abandon d'objet sur la voie publique. Pour la cour, le fait pour certaines familles d'être sans logement ou mal logées caractérise l'état de nécessité.

Focus


	Social / Relations collectives de travail	28-05-2009

	Négociation sur l'emploi des seniors : publication des décrets d'application Les entreprises de 50 salariés et plus ne disposent plus que de 7 mois pour négocier sur l'emploi des salariés âgés. En l'absence d'accord ou de plan d'action, elles devront s'acquitter d'une pénalité de 1 % sur les rémunérations dès le 1er janvier 2010.


	Formation professionnelle continue	29-04-2009

	Réforme de la formation : une loi avant l'été Le projet de loi sur la formation professionnelle vient d'être présenté au conseil des ministres. Il pourrait être adopté « avant l'été » par le Parlement. Portabilité du DIF, simplification du plan de formation, VAE, passeport formation, réduction du nombre d'OPCA : détail des dispositions intéressant les entreprises.

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