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A LA UNE


	Social / Retraite et prévoyance	30-08-2010

	Prévoyance dans l'entreprise : le ministère maintient sa doctrine Le ministère des affaires sociales confirme que l'adhésion à une couverture de prévoyance complémentaire obligatoire présente un caractère général, au regard des avantages liés au financement patronal. Les dérogations sont d'application limitées. Par ailleurs, le ministère rappelle que l'augmentation du tarif de cotisation pour les retraités porte bien sur le coût global de la prévoyance.


	Social / Accident du travail, santé au travail	03-08-2010

	Violences au travail et harcèlement L'arrêté du 23 juillet 2010 rend obligatoire les dispositions de l'accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail


	Social / Contrat de travail	30-07-2010

	Du nouveau sur le délai de renonciation de la clause de non-concurrence En l'absence de précision sur le délai de renonciation de la clause de non-concurrence, la renonciation doit, pour être valable, intervenir au moment du licenciement. A défaut, la contrepartie financière est due au salarié.


	Comité d'entreprise	28-07-2010

	Par défaut, on mesure l'audience syndicale à partir des scores électoraux obtenus à l'élection du CE A partir du moment où les élections de CE ont bien eu lieu, la mesure de l'audience d'un syndicat ne peut se faire qu'à partir des résultats obtenus à ces élections. Si ce syndicat n'a pas présenté de candidat, il n'y a pas lieu de se référer aux résultats qu'il a obtenus à l'élection des délégués du personnel.


	Sécurité et conditions de travail / Accidents du travail et maladies professionnelles	22-07-2010

	La Cour de cassation exclut toute faute inexcusable de l'employeur en cas d'accident de trajet Dans un arrêt rendu le 8 juillet 2010, la Cour de cassation pose un principe absolu, qui vaut, même lorsque l'accident est dû au fait que le salarié n'avait pas eu un temps de repos suffisant entre deux périodes de travail.


	Environnement et nuisances / Développement durable	13-07-2010

	Publication de la loi Grenelle 2 Cette loi a pour objectif de mettre en oeuvre les grandes orientations de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (Loi Grenelle 1).


	Comité d'entreprise	13-07-2010

	Projet d'aménagement important modifiant les conditions de travail : tous les CHSCT concernés doivent être consultés En l'absence d'un CHSCT unique compétent pour l'ensemble des sites concernés par un projet d'aménagement important modifiant les conditions de travail, tous les CHSCT territorialement compétents pour ces sites doivent être consultés.


	Action sociale / Enfance et famille	12-07-2010

	Violences conjugales : la loi est publiée La loi relative aux violences faites aux femmes et au sein du couple renforce la protection des victimes en instituant une ordonnance de protection en leur faveur. Elle tend également à réprimer plus efficacement ces violences via la création d'un délit de harcèlement psychologique.

Dossiers


	Sécurité et conditions de travail / Acteurs de la prévention	08-07-2010

	Tous les agents de la Fonction publique bénéficieront désormais d'un CHSCT La loi du 5 juillet 2010 « relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la Fonction publique » comporte deux mesures importantes en matière de santé et de sécurité dans la Fonction publique : la création de nouveaux CHSCT, et la mise en place d'un suivi postprofessionnel.


	Social / Retraite et prévoyance	01-07-2010

	Présentation du projet de réforme des retraites Après des semaines d'atermoiement, le projet gouvernemental sur la réforme des retraites est enfin connu. Projet ambitieux s'il en est, puisque, une fois adopté par le Parlement, il est censé combler le déficit des régimes dès 2018. Retour sur certaines mesures sociales.

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