Indices, barèmes et taux

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Action sociale

	Table alphabétique
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	Sommaire
	Aide juridictionnelle Aide juridictionnelle en métropole, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer Couverture maladie universelle et aide médicale de l'état CMU : protection maladie de base CMU complémentaire et aide médicale de l'État (AME) Aide à l'acquisition d'une assurance complémentaire santé Famille Prestations familiales Prestations familiales accordées sans condition de ressources (en métropole) Prestations familiales accordées sous condition de ressources (en métropole) Plafonds de ressources (pour les prestations sous condition de ressources) Allocation journalière de présence parentale Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) en métropole et dans les DOM Plafond de ressources pour la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) Cotisations prises en charge dans le cadre du complément de libre choix du mode de garde (PAJE) Prestations familiales dans les DOM Indus et saisie des prestations familiales et des aides au logement Barème des retenues applicables en fonction des tranches de revenus Personnes handicapées Prestations aux personnes handicapées Prestation de compensation Allocation compensatrice pour tierce personne (dispositif transitoire) Allocation aux adultes handicapés (AAH) Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Autres prestations pour les personnes handicapées Travail des personnes handicapées Contribution à l'AGEFIPH Pénalité pour non-respect de l'obligation d'emploi des personnes handicapées Aide à l'emploi des travailleurs handicapés en milieu ordinaire Aide à l'emploi des travailleurs handicapés dans les entreprises adaptées Rémunération des travailleurs handicapés admis dans les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) Plafond de cumul entre la rémunération garantie et l'AAH pour les personnes handicapées admises en ESAT Logement Appréciation des ressources Déductions et abattements sur l'assiette des ressources Planchers de ressources applicables aux étudiants Zones géographiques Zones géographiques Aides au logement en secteur location Formule de calcul Loyer mensuel plafonné (Lp) Majoration forfaitaire pour charges (Ch) Participation personnelle du bénéficiaire (PP) Calcul de l'assiette des ressources pour la participation personnelle Calcul du taux appliqué aux ressources APL applicable à l'accession à la propriété et aux logements foyers Formule de calcul Loyers ou mensualités de référence (L) Loyer minimum (Lo) Allocations de logement applicables à l'accession à la propriété et aux logements-foyers Formule de calcul Plafonds des mensualités en cas d'accession à la propriété Plafonds des mensualités en cas d'hébergement en logement-foyer Loyers minima Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées Formule de calcul Montant forfaitaire des charges Plafond mensuel de loyer Plafonds de ressources HLM Prêt locatif aidé d'intégration (PLA I) Prêt locatif à usage social (PLUS) Prêt locatif social (PLS) Personnes âgées Allocation personnalisée d'autonomie (APA) APA à domicile APA en établissement Autres aides sociales aux personnes âgées Aide ménagère légale Aide ménagère facultative des caisses vieillesse Plan d'actions personnalisé de la CNAV Garde à domicile Aide à l'amélioration de l'habitat Minimum vieillesse Plafond de ressources pour les allocations non contributives Montant des allocations non contributives Revenu de solidarite activite et revenu minimum d'insertion Montant forfaitaire du RSA Montant du RMI dans les DOM Surendettement des familles Saisies sur salaires Barème des retenues applicables en fonction des tranches de salaires Exemples de la partie saisissable selon le salaire mensuel