Indices, barèmes et taux

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Gestion fiscale

	Table alphabétique
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	Sommaire
	Entreprises Comptes courants d'associés Taux maximal d'intérêts déductibles Impôt sur les sociétés Taux de l'impôt sur les sociétés (IS) Barème de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA) Plus-values Plus-values à long terme des sociétés soumises à l'IS Plus-values à long terme des sociétés soumises à l'IR Taxe sur la valeur ajoutée Taux de TVA Taxes et participations sur les salaires Taxe sur les salaires Taxe d'apprentissage et contribution additionnelle Participation des employeurs à la formation professionnelle continue Participation des employeurs à l'effort de construction Particuliers Imposition des revenus Barème de l'impôt sur le revenu (IR) Retenue à la source sur salaires versés aux non-résidents Évaluation des avantages en nature des salariés Avantage en nature : nourriture Avantage en nature : logement Avantage en nature : mise à disposition d'un véhicule Plus-values des particuliers Plus-values sur cessions de valeurs mobilières Plus-values immobilières Revenus fonciers Régime micro-foncier Dispositif Besson Dispositif Robien Dispositif Robien-recentré Dispositif Borloo-neuf Dispositif Borloo-ancien Impôt de solidarité sur la fortune Barème de l'ISF Droits d'enregistrement Ventes d'immeubles Cessions de fonds de commerce et de clientèles (régime de droit commun) Cessions de droits sociaux et de parts de sociétés Véhicules : frais, taxes et amortissement Barème kilométrique Barème kilométrique : voiture Barème kilométrique : moto Barème kilométrique : vélomoteur et scooter Frais de carburant Frais de carburant : voiture Frais de carburant : vélomoteur, scooter et motocyclette Taxes Taxe sur les véhicules de sociétés Taxe à l'essieu Divers Plafond de la sécurité sociale SMIC et minimum garanti