Indices, barèmes et taux

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Social

	Table alphabétique
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	Sommaire
	Salaires Indices des prix et des salaires Indices des prix et des salaires depuis 2007 SMIC et minimum garanti Taux horaire du SMIC Valeur du SMIC mensuel brut Valeur du SMIC mensuel brut pour les jeunes de moins de 18 ans SMIC mensuel brut majoré pour heures supplémentaires Incidences du SMIC Rémunération minimale des contrats de professionnalisation Rémunération minimale des salariés en congé individuel de formation Valeur du minimum garanti Avantage en nature logement Évaluation forfaitaire de l'avantage en nature logement Valeur locative cadastrale Avantage en nature nourriture Évaluation forfaitaire de l'avantage en nature nourriture Titres-restaurant Frais professionnels Indemnités forfaitaires de repas Indemnités forfaitaires de petits déplacements dans certains secteurs d'activité Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole Indemnités forfaitaires de grand déplacement dans les DOM-TOM Indemnités forfaitaires de grand déplacement à l'étranger Indemnités forfaitaires de mobilité professionnelle Barème des frais de transport en région parisienne Barème fiscal des indemnités kilométriques Barème des indemnités kilométriques pour les agents d'administration Chèques-vacances Contribution de l'employeur aux chèques-vacances Saisie sur salaires Barème des retenues applicables en fonction des tranches de salaires Exemples de la partie saisissable selon le salaire mensuel Cotisations sociales, CSG, CRDS Plafonds de la sécurité sociale Plafond de la sécurité sociale selon la périodicité de la paie Plafonds de la sécurité sociale cumulés (régularisation progressive) Plafonds dérivés : assurance chômage et retraites complémentaires Incidences du plafond de sécurité sociale Charges sociales sur les salaires Tableau général des charges sociales Cotisations d'accidents du travail : taux collectifs Cotisations d'accidents du travail : majorations forfaitaires Cotisations d'accidents du travail dans les DOM Cotisations dues à l'URSSAF pour certaines catégories de salariés Taux du versement de transport Garantie minimale de points de l'AGIRC Bâtiment et travaux publics : cotisations spécifiques Seuils d'exonération des cotisations de sécurité sociale Contributions de prévoyance et de retraite supplémentaire Prestations du comité d'entreprise Dispositifs d'exonération de charges sociales sur les salaires Réduction des cotisations patronales de sécurité sociale (réduction Fillon) Allégements des cotisations sociales et aides à l'emploi pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2008 Charges sociales sur les revenus des travailleurs non salariés Contribution sociale généralisée (CSG) et contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) Cotisations personnelles d'allocations familiales Cotisations d'assurance maladie-maternité des artisans, commerçants et professions industrielles Cotisations d'assurance maladie-maternité des professions libérales Cotisations d'assurance vieillesse de base des artisans, commerçants et professions industrielles Cotisations d'assurance vieillesse de base des professions libérales Cotisations d'assurance vieillesse complémentaire des artisans Cotisations d'assurance vieillesse complémentaire des commerçants et professions industrielles Cotisations d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales Cotisations d'assurance invalidité décès des professions libérales Cotisations d'assurance invalidité décès des artisans Cotisations d'assurance invalidité décès des commerçants et professions industrielles Charges sociales sur les revenus de remplacement Cotisation maladie, CSG et CRDS sur les revenus de remplacement autres que les allocations de chômage total Cotisation de retraite complémentaire, CSG et CRDS sur les allocations de chômage total Assurances volontaires Assurance volontaire : cotisations vieillesse et invalidité Assurance volontaire : cotisations maladie et maternité Assurance volontaire : cotisations d'accidents du travail Prestations sociales Prestations en nature d'assurance maladie et maternité Taux de remboursement des soins et forfait hospitalier Tarifs de consultation des médecins dans le cadre d'un parcours de soins coordonnés Tarifs de consultation des médecins hors du parcours de soins coordonnés Tarifs de consultation des médecins pour les patients de moins de 16 ans Tarifs de l'interruption volontaire de grossesse Cures thermales Prestations en espèces d'assurance maladie et maternité Indemnités journalières de maladie des salariés Indemnité compensatrice de perte de salaire en cas de déplacement Indemnités journalières de maternité et paternité des salariés Indemnités journalières de maladie ou accident des artisans, des industriels et des commerçants Indemnités journalières de maternité des travailleurs indépendants Couverture maladie universelle Couverture maladie universelle : protection maladie de base Couverture maladie universelle : protection complémentaire Aide pour l'acquisition d'une assurance complémentaire santé Prestations d'accident du travail des salariés Indemnités journalières d'accident du travail Indemnité en capital (si le taux d'incapacité est < 10 %) Rente d'accident du travail (si le taux d'incapacité est ≥ 10 %) Autres prestations d'accident du travail Prestations d'assurance invalidité décès Pension d'invalidité Allocation veuvage Capital-décès Prestations d'assurance vieillesse des salariés Modalités de calcul de la retraite de base Montant des pensions de retraite et des majorations Pension de réversion Rachat des cotisations vieillesse pour certaines catégories d'assurés Rachat des périodes d'études ou des années incomplètement validées Minimum vieillesse Montant des allocations non contributives Plafond de ressources pour les allocations non contributives Aide sociale aux personnes âgées Aide ménagère légale Aide ménagère facultative des caisses vieillesse Aide à l'amélioration de l'habitat Retraite complémentaire des non-cadres (ARRCO) Salaire de référence ARRCO Valeur du point de retraite ARRCO Retraite complémentaire des cadres (AGIRC) Salaire de référence AGIRC Valeur du point de retraite AGIRC Prestations familiales Prestations familiales accordées sans condition de ressources Allocation journalière de présence parentale Prestations familiales accordées sous condition de ressources Plafonds de ressources (pour les prestations sous condition de ressources) Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) Plafond de ressources pour la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) Cotisations prises en charge dans le cadre du complément de libre choix du mode de garde (PAJE) Prestations familiales dans les DOM Prestations sociales pour les personnes handicapées Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Allocation aux adultes handicapés (AAH) Prestation de compensation Autres prestations pour les personnes handicapées Revenu d'insertion Montant forfaitaire du RSA Montant du RMI dans les DOM Allocations de logement applicables en cas de location Formule de calcul de l'allocation de logement applicable en cas de location Loyer mensuel plafonné (Lp) Majoration forfaitaire pour charges (Ch) Participation personnelle du bénéficiaire Calcul de l'assiette des ressources pour la participation personnelle Calcul du taux appliqué aux ressources Allocations de logement applicables à l'accession à la propriété Formule de calcul de l'allocation de logement applicable à l'accession à la propriété Loyers minima Plafonds des mensualités Indus et saisie des prestations familiales et des aides au logement Barème des retenues applicables en fonction des tranches de revenus Allocations de chômage et de préretraite Chômage partiel Indemnisation du chômage partiel Chômage total Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) Allocation temporaire d'attente Allocation de solidarité spécifique Allocation équivalent retraite Aide à la formation des demandeurs d'emploi Aide à la reprise d'emploi Aide au contrat de professionnalisation Préretraites Préretraite totale (AS-FNE) Catégories particulières Salariés soumis à des assiettes et des cotisations de sécurité sociale forfaitaires Vendeurs à domicile Vendeurs-colporteurs et porteurs de presse Animateurs de centres de vacances Formateurs occasionnels Personnels au pourboire non centralisé des hôtels, cafés, restaurants Artistes du spectacle Autres catégories de salariés Élèves ou étudiants stagiaires en entreprise Limite d'exonération de la gratification Apprentis Salaire minimum des apprentis Assiette forfaitaire des cotisations dues pour l'emploi d'apprentis VRP VRP multicartes VRP exclusifs Employés de maison Salaires minima nationaux des employés de maison Cotisations et contributions sociales des employés de maison Exonération de cotisations pour l'emploi d'une aide à domicile Assistantes maternelles Rémunération minimale des assistantes maternelles Cotisations et contributions sociales des assistantes maternelles Travailleurs au pair Employés au pair rémunérés exclusivement par des avantages en nature Stagiaires aides-familiaux étrangers Travailleurs temporaires Participation au financement de la formation professionnelle Garantie financière Travailleurs handicapés Contribution à l'AGEFIPH Pénalité pour non-respect de l'obligation d'emploi des handicapés Aide à l'emploi des travailleurs handicapés en milieu ordinaire Autres aides à l'emploi de travailleurs handicapés Aide à l'emploi des travailleurs handicapés dans les entreprises adaptées Rémunération des travailleurs handicapés admis dans les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) Rémunération par l'État des stagiaires handicapés demandeurs d'emploi Travailleurs étrangers Taxe due par l'employeur à l'OFII Contribution due à l'OFII pour l'emploi irrégulier d'un travailleur étranger : sanction administrative Taxe due par les étrangers à l'OFII pour la délivrance d'un premier titre de séjour Taxe due par les étrangers à l'OFII pour le renouvellement ou le duplicata d'un titre de séjour Aide publique à la réinsertion Personnes expatriées : assurance volontaire Cotisations d'assurance maladie, maternité et invalidité des salariés expatriés Cotisations d'assurance maladie-maternité des non-salariés expatriés et des inactifs expatriés Cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des salariés expatriés Cotisations d'assurance vieillesse des personnes expatriées Dirigeants d'entreprises Garantie sociale des chefs d'entreprises (GSC) Association pour la protection des patrons indépendants (APPI) Divers Justice Aide juridictionnelle Conseil de prud'hommes Tribunal des affaires de sécurité sociale Conseiller du salarié Taux de l'intérêt légal Formation des membres de CHSCT Frais pris en charge par l'employeur Calendrier des vacances scolaires Calendrier des vacances scolaires en métropole Calendrier des vacances scolaires dans les départements d'outre-mer