Obtenez simplement et rapidement des données chiffrées issues des arrêts des 34 Cours d'appel françaises.

Ce service est rendu possible grâce au traitement intelligent de la base Jurica comportant près de 500 000 arrêts et enrichie en continu.

Avec le thème Indemnisation du préjudice, vous pouvez rechercher des indemnités relatives aux préjudices corporels.

Vous renseignez vos critères de recherche tels que la date, la Cour d'appel, les caractéristiques de la personne accidentée, de l'accident, le montant et le taux du préjudice et vous obtenez les cas de jurisprudence qui s'approchent le plus du cas que vous traitez.

Au-delà des chiffres mis en valeur dans le texte, chaque arrêt est accessible dans son contexte et peut être enregistré ou imprimé pour être joint à votre dossier.
Avec Jurisprudence Chiffrée, vous gagnez en temps et en efficacité dans la recherche d'informations chiffrées et vous disposez d'arguments forts pour conseiller vos clients.

Trois autres thèmes sont également proposés :

• Baux commerciaux : indemnités d'éviction, indemnités d'occupation, loyers commerciaux
• Droit social : indemnités de licenciement et accidents du travail
• Droit de la famille : prestations compensatoires