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Codes gratuits

Notre savoir-faire reconnu en matière de consolidation vous garantit une base documentaire de qualité, mise à jour en permanence

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Grâce à Omnicodes, vous suivez au jour le jour l'évolution de plus de 40 codes consolidés

  • Code de l'action sociale et des familles
  • Code des assurances
  • Code du cinéma et de l'image animée
  • Code civil
  • Code de Commerce
  • Code de la consommation
  • Code de la construction et de l'habitation
  • Code de la défense
  • Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes
  • Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable
  • Code des douanes communautaires
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  • Code de l'environnement
  • Code de l'expropriation
  • Code forestier
  • Code général des collectivités territoriales
  • Code général des impôts et Livre des procédures fiscales
  • Code général de la propriété des personnes publiques
  • Code de justice administrative
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  • Code des marchés publics 2004
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  • Code de la recherche
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  • Code de la santé publique
  • Code de la Sécurité Sociale
  • Code du sport
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  • Code du travail
  • Code de l'urbanisme
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Plus de 30 codes consolidés en texte intégral
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  • 1 fois par mois sur Internet et 4 fois par an sur CD-Rom, l'intégralité des Codes est consolidée.
  • 3 fois par mois, le tableau des dernières mises à jour vous permet de visualiser immédiatement les derniers textes parus et les articles de codes modifiés ainsi que la nature de la modification.

Une navigation facile et intuitive

  • Plusieurs clés d'accès aux codes : par article, par ordre alphabétique, par le tableau des dernières mises à jour.
  • Le moteur de recherche pour trouver rapidement un article ou une expression dans toute la base.
  • La navigation d'un code à l'autre grâce à de nombreux liens hypertextes.

De nombreuses fonctionnalités de personnalisation

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