http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/actucontinue.do?theme=01AL Editions Législatives - Gestion fiscale © Editions Législatives 2011 - Tout droit de reproduction réservé http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/actucontinue.do?theme=01AL http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/images/logo.gif Fri, 03 Feb 2012 17:39:13 +0100 Fri, 03 Feb 2012 17:39:13 +0100 fr webmaster@editions-legislatives.fr http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=01AL&attId=127801&forward=viewarticle Gestion fiscale / Entreprises A compter du 1er février 2012, le délai dont dispose le contribuable pour présenter ses observations est réduit à 15 jours. Fri, 03 Feb 2012 12:00:00 +0100 63260 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=01AL&attId=127802&forward=viewarticle Gestion fiscale / Particuliers Une circulaire expose aux secrétariats des commissions départementales d'aide sociale (CDAS) et au greffe de la commission centrale d'aide sociale (CCAS) les modalités de mise en oeuvre de la contribution pour l'aide juridique. Fri, 03 Feb 2012 12:00:00 +0100 63261 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=01AL&attId=127804&forward=viewarticle Gestion fiscale / Entreprises Un décret du 30 janvier 2012 garantit la neutralité fiscale du passage au régime de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée pour les entrepreneurs individuels restant assujettis au régime réel d'imposition et à l'impôt sur le revenu. Fri, 03 Feb 2012 12:00:00 +0100 63263 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=01AL&attId=127763&forward=viewarticle Gestion fiscale / Entreprises L'administration commente les aménagements apportés au crédit d'impôt recherche dont la possibilité d'un remboursement immédiat des créances pour les PME. Thu, 02 Feb 2012 12:00:00 +0100 63222 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=01AL&attId=127716&forward=viewarticle Gestion fiscale / Épargne salariale Deux décrets actualisent les obligations déclaratives pour l'application du régime fiscal spécifique aux différents dispositifs d'actionnariat salarié et prévoient une information de l'administration fiscale via la DADS. Thu, 02 Feb 2012 12:00:00 +0100 63175 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=01AL&attId=127627&docId=0 Gestion fiscale / Indices, barèmes et taux La rubrique « Evaluation des avoirs et dettes en monnaies étrangères » vient d'être mise à jour. Wed, 01 Feb 2012 12:00:00 +0100 63086 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=01AL&attId=127669&forward=viewarticle Gestion fiscale / Particuliers Lorsqu'un logement est occupé par les enfants des propriétaires, le loyer notoirement inférieur aux prix du marché est augmenté par l'administration du montant de la libéralité consentie, alors que sa mise à disposition gratuite est non imposable. Wed, 01 Feb 2012 12:00:00 +0100 63128 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=01AL&attId=127677&forward=viewarticle Gestion fiscale / Entreprises Une réglementation nationale peut subordonner la réduction de la base d'imposition de la TVA à la possession, par le fournisseur de biens ou de services, d'un accusé de réception d'une facture rectificative remis par le preneur des biens ou des services. Wed, 01 Feb 2012 12:00:00 +0100 63136 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=01AL&attId=127678&forward=viewarticle Gestion fiscale / Entreprises La notion de mise à disposition de personnel recouvre également la mise à disposition de travailleurs indépendants. Wed, 01 Feb 2012 12:00:00 +0100 63137 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=01AL&attId=127612&forward=viewarticle Gestion fiscale / Entreprises Les nouvelles règles apportées par la loi de finances rectificative du 29 décembre 2010 au régime d'imposition à taux réduit des plus-values issues de la cession ou de l'apport d'immeubles au profit d'une société foncière viennent d'être commentées par l'administration. Tue, 31 Jan 2012 12:00:00 +0100 63071 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=01AL&attId=127381&forward=viewarticle Gestion fiscale / Entreprises La Commission propose un projet de règlement destiné à permettre l'extension du mini-guichet unique aux entreprises de l'UE ainsi qu'aux services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision. Thu, 26 Jan 2012 12:00:00 +0100 62840 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=01AL&attId=127399&forward=viewarticle Gestion fiscale / Immobilier Un décret fixe les modalités d'accès à certaines informations cadastrales. Thu, 26 Jan 2012 12:00:00 +0100 62858 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=01AL&attId=127290&forward=viewarticle Gestion fiscale / Immobilier Le plafond de loyer applicable en zone C est fixé à 7,50 euros par m2 pour les baux conclus à compter du 1er janvier 2012. Tue, 24 Jan 2012 12:00:00 +0100 62743 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=01AL&attId=127302&forward=viewarticle Gestion fiscale / Particuliers Le barème de la retenue à la source applicable en 2012 est identique à celui de 2011. Tue, 24 Jan 2012 12:00:00 +0100 62755 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=01AL&attId=127306&forward=viewarticle Gestion fiscale / Particuliers Les obligations déclaratives des contribuables souhaitant bénéficier de la réduction d'impôt sont précisées. Tue, 24 Jan 2012 12:00:00 +0100 62759 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=01AL&attId=127315&forward=viewarticle Gestion fiscale / Particuliers La liste des équipements éligibles au crédit d'impôt à compter du 1er janvier 2012 est publiée. Tue, 24 Jan 2012 12:00:00 +0100 62768 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=01AL&attId=127318&forward=viewarticle Gestion fiscale / Contrôle fiscal et contentieux L'administration doit justifier que la société qu'elle entend imposer est soumise hors de France à une charge fiscale moindre, pour l'imposition de ses bénéfices, que celle à laquelle elle serait soumise en France si elle y était établie. Tue, 24 Jan 2012 12:00:00 +0100 62771 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=01AL&attId=127265&forward=viewarticle Gestion fiscale / Entreprises L'instruction définitive décrivant les règles applicables à cette contribution recouvrée et contrôlée comme en matière de TVA est publiée. Mon, 23 Jan 2012 12:00:00 +0100 62718 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=01AL&attId=127177&forward=viewarticle Gestion fiscale / Particuliers En matière d'ISF, le critère de territorialité s'apprécie au 1er janvier de l'année d'imposition. Les placements financiers peuvent être pris en compte pour la définition du domicile fiscal au travers du concept de centre des intérêts économiques. Fri, 20 Jan 2012 12:00:00 +0100 62619 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=01AL&attId=127152&docId=0 Gestion fiscale / Indices, barèmes et taux La rubrique « Taux de change » vient d'être mise à jour. Thu, 19 Jan 2012 12:00:00 +0100 62594 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=01AL&attId=127163&forward=viewarticle Gestion fiscale / Entreprises Un projet d'instruction publié le 29 décembre 2011 et un rescrit du 3 janvier 2012 permettent de faire le point sur les différents taux de TVA applicables aux livres numériques et aux livres sur support physique. Thu, 19 Jan 2012 12:00:00 +0100 62605 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=01AL&attId=127133&forward=viewarticle Gestion fiscale / Entreprises Un décret précise certaines modalités d'application du taux réduit d'IS, prévu à l'article 210 E du CGI, sur les plus-values issues, notamment, des cessions réalisées avec des entreprises de crédit-bail. Wed, 18 Jan 2012 12:00:00 +0100 62575 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=01AL&attId=127129&docId=0 Gestion fiscale / Bulletin Votre bulletin d'information Gestion fiscale n° 261-1, Loi de finances rectificative pour 2011, vient de paraître sur le site des Editions Législatives Wed, 18 Jan 2012 12:00:00 +0100 62571 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=01AL&attId=127130&docId=0 Gestion fiscale / Bulletin Votre bulletin d'information Gestion fiscale n° 261, vient de paraître sur le site des Editions Législatives Wed, 18 Jan 2012 12:00:00 +0100 62572 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=01AL&attId=127008&forward=viewarticle Gestion fiscale / Immobilier Depuis le 1er janvier 2012, l'assiette du droit d'enregistrement prend en compte, en déduction, le seul passif afférent à l'acquisition des biens et droits immobiliers appartenant à la société. Mon, 16 Jan 2012 12:00:00 +0100 62451 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=01AL&attId=127021&forward=viewarticle Gestion fiscale / Particuliers L'administration commente dans une instruction l'ensemble des dispositions qui s'appliquent aux avantages procurés par les réductions d'impôts obtenues au titre des investissements réalisés outre-mer à compter du 1er janvier 2009. Mon, 16 Jan 2012 12:00:00 +0100 62464 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=01AL&attId=126941&forward=viewarticle Gestion fiscale / Particuliers Les taux du prélèvement libératoire applicables sur les produits de placements à revenu fixe et, sur option, sur les dividendes passent respectivement à 24 % et 21 %. Fri, 13 Jan 2012 12:00:00 +0100 62384 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=01AL&attId=126942&forward=viewarticle Gestion fiscale / Particuliers Le dispositif général de l'abattement d'un tiers par année de détention au-delà de la cinquième est remplacé par un mécanisme de report d'imposition sous condition de remploi, susceptible de s'appliquer à compter des revenus de 2011. Fri, 13 Jan 2012 12:00:00 +0100 62385 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=01AL&attId=126949&forward=viewarticle Gestion fiscale / Particuliers Fri, 13 Jan 2012 12:00:00 +0100 62392 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=01AL&attId=126961&forward=viewarticle Gestion fiscale / Particuliers Les fonds d'investissement de proximité peuvent à nouveau élargir leur zone géographique d'investissement éligible au quota de 60 % à quatre régions limitrophes. Fri, 13 Jan 2012 12:00:00 +0100 62404