http://www.editions-legislatives.fr/portailel/actucontinue.do?theme=03AL Editions Législatives - Social agricole © Editions Législatives 2007 - Tout droit de reproduction réservé http://www.editions-legislatives.fr/portailel/actucontinue.do?theme=03AL http://www.editions-legislatives.fr/portailel/images/logo.gif 12/03/2010 12/03/2010 fr webmaster@editions-legislatives.fr http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=03AL&attId=105350 Social agricole / Exploitants agricoles Relèvement du plafond et amélioration de la revalorisation des années de conjoint collaborateur rachetées ont été prévus par décret. 12/03/2010 41157 http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=03AL&attId=105103 Social agricole / Mutualité sociale agricole : recouvrement / contentieux Les missions de la MAECOPSA sont précisées par circulaire. 04/03/2010 40947 http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=03AL&attId=104965 Social agricole / Exploitants agricoles Un décret fixe les périodes d'activité non salariée agricole prises en compte dans le calcul de la majoration de la retraite du conjoint de l'exploitant. 25/02/2010 40822 http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=03AL&attId=104602 Social agricole / Salariés agricoles 11/02/2010 40489 http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=03AL&attId=104539 Social agricole / Salariés agricoles L'intention de la victime était de rejoindre directement son domicile dans un délai habituel. 08/02/2010 40431 http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=03AL&attId=104365 Social agricole / Exploitants agricoles 01/02/2010 40266 http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=03AL&attId=104364 Social agricole / Salariés agricoles L'assiette forfaitaire est fixée à 1,47 euro. 01/02/2010 40265 http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=03AL&attId=104344 Social agricole / Exploitants agricoles Des mesures diversifiées sont prises par ordonnance afin de clarifier la protection sociale agricole. 01/02/2010 40250 http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=03AL&attId=104339&docId=0 Social agricole / Bulletin Votre bulletin d'information Social agricole n° 378, vient de paraître sur le site des Editions Législatives 29/01/2010 40245 http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=03AL&attId=104316 Social agricole / Exploitants agricoles En attendant les décrets d'application, la MSA analyse l'impact des mesures sur la législation des retraites. 28/01/2010 40224 http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=03AL&attId=104210 Social agricole / Salariés agricoles Les renversements de tracteurs sont responsables aujourd'hui encore de 20 à 30 décès par an. 26/01/2010 40125 http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=03AL&attId=104202 Social agricole / Exploitants agricoles 25/01/2010 40118 http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=03AL&attId=103861 Social agricole / Salariés agricoles Un décret transpose dans les régimes de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés et non salariés agricoles la réforme de la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général. 08/01/2010 39801 http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=03AL&attId=103828 Social agricole / Mutualité sociale agricole : recouvrement / contentieux La tutelle est désormais exercée par un service à compétence nationale dénommé « Mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole » rattaché au directeur des affaires financières, sociales et logistiques du ministère de l'Agriculture. 07/01/2010 39770 http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=03AL&attId=103690 Social agricole / Salariés agricoles Les ateliers de réparation de matériel agricole feront l'objet de contrôles dans le cadre de la protection contre les risques chimiques. 05/01/2010 39636