http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/actucontinue.do?theme=04AL Editions Législatives - Construction et urbanisme © Editions Législatives 2011 - Tout droit de reproduction réservé http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/actucontinue.do?theme=04AL http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/images/logo.gif Fri, 03 Feb 2012 17:39:10 +0100 Fri, 03 Feb 2012 17:39:10 +0100 fr webmaster@editions-legislatives.fr http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=04AL&attId=127782&forward=viewarticle Construction et urbanisme / Autorisations d'urbanisme Le maire est tenu de délivrer un certificat d'urbanisme négatif pour la restauration d'un bâtiment présentant un intérêt architectural dès lors qu'il n'est pas desservi par les réseaux. Fri, 03 Feb 2012 12:00:00 +0100 63241 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=04AL&attId=127785&forward=viewarticle Construction et urbanisme / Habitat - Logement social Les montants des loyers maximaux sont réévalués de 1,73 % pour les conventions en cours et de 1 % pour les nouvelles conventions signées à compter du 1er janvier 2012. Fri, 03 Feb 2012 12:00:00 +0100 63244 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=04AL&attId=127789&forward=viewarticle Construction et urbanisme / Documents et règles d'urbanisme Le préfet peut refuser une autorisation d'exploitation d'un centre de stockage des déchets inertes en se fondant sur les dispositions de l'article L. 123-5 du code de l'urbanisme. Fri, 03 Feb 2012 12:00:00 +0100 63248 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=04AL&attId=127808&forward=viewarticle Construction et urbanisme / Habitat - Logement social Une hausse de 2,25 % touche les plafonds de ressources pour l'octroi des subventions de l'Anah aux propriétaires occupants. Fri, 03 Feb 2012 12:00:00 +0100 63267 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=04AL&attId=127758&forward=viewarticle Construction et urbanisme / Fiscalité de la construction et de l'urbanisme En prévision de la bascule, le gouvernement apporte des précisions utiles sur le champ d'application et le régime de ces taxes qui constituent les deux piliers de la nouvelle fiscalité de l'aménagement. Thu, 02 Feb 2012 12:00:00 +0100 63217 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=04AL&attId=127628&docId=0 Construction et urbanisme / Indices, barèmes et taux La rubrique « Indices du coût de la construction de la Fédération française du bâtiment » vient d'être mise à jour. Wed, 01 Feb 2012 12:00:00 +0100 63087 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=04AL&attId=127573&docId=0 Construction et urbanisme / Indices, barèmes et taux La rubrique « Index national Bâtiment « tous corps d'état » (BT 01) » vient d'être mise à jour. Tue, 31 Jan 2012 12:00:00 +0100 63032 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=04AL&attId=127574&docId=0 Construction et urbanisme / Indices, barèmes et taux La rubrique « Index Bâtiments nationaux (1) » vient d'être mise à jour. Tue, 31 Jan 2012 12:00:00 +0100 63033 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=04AL&attId=127575&docId=0 Construction et urbanisme / Indices, barèmes et taux La rubrique « Index national Travaux publics « tous travaux » (TP 01) » vient d'être mise à jour. Tue, 31 Jan 2012 12:00:00 +0100 63034 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=04AL&attId=127576&docId=0 Construction et urbanisme / Indices, barèmes et taux La rubrique « Index travaux publics nationaux (1) » vient d'être mise à jour. Tue, 31 Jan 2012 12:00:00 +0100 63035 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=04AL&attId=127577&docId=0 Construction et urbanisme / Indices, barèmes et taux La rubrique « Index ingénierie » vient d'être mise à jour. Tue, 31 Jan 2012 12:00:00 +0100 63036 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=04AL&attId=127539&forward=viewarticle Construction et urbanisme / Construction - Promotion Tue, 31 Jan 2012 12:00:00 +0100 62998 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=04AL&attId=127544&forward=viewarticle Construction et urbanisme / Habitat - Logement social Tue, 31 Jan 2012 12:00:00 +0100 63003 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=04AL&attId=127545&forward=viewarticle Construction et urbanisme / Documents et règles d'urbanisme Le contenu des documents descriptifs à établir avant fin 2013, pour le suivi des réseaux de distribution d'eau potable et d'assainissement, est désormais précisé. Tue, 31 Jan 2012 12:00:00 +0100 63004 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=04AL&attId=127563&forward=viewarticle Construction et urbanisme / Construction - Promotion Le système Recoh® qui recycle la chaleur provenant de l'évacuation des eaux usées ou eaux grises est agréé au titre de la RT 2005 applicable aux constructions neuves. Tue, 31 Jan 2012 12:00:00 +0100 63022 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=04AL&attId=127512&forward=viewarticle Construction et urbanisme / Construction - Promotion Un audit énergétique s'impose, d'ici le 1er janvier 2017, aux immeubles collectifs d'habitation de 50 lots et plus, équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement. Mon, 30 Jan 2012 12:00:00 +0100 62971 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=04AL&attId=127516&forward=viewarticle Construction et urbanisme / Documents et règles d'urbanisme Afin de relancer la croissance, le Président annonce une mesure forte en faveur du logement : « tout terrain, toute maison, tout immeuble verra ses possibilités de construction augmenter de 30 % ». Mon, 30 Jan 2012 12:00:00 +0100 62975 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=04AL&attId=127517&forward=viewarticle Construction et urbanisme / Construction - Promotion Mon, 30 Jan 2012 12:00:00 +0100 62976 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=04AL&attId=127369&forward=viewarticle Construction et urbanisme / Aménagement - Travaux publics En l'absence de disposition applicable établissant un droit de rétrocession, le propriétaire d'un bien préempté ne peut agir sur le fondement de l'article 1382 du code civil en cas de non-affectation du bien à une opération ou action d'aménagement. Thu, 26 Jan 2012 12:00:00 +0100 62823 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=04AL&attId=127337&forward=viewarticle Construction et urbanisme / Aménagement - Travaux publics La résiliation anticipée du bail du fait de l'expropriation n'a pas pour effet de priver le preneur de son droit à être indemnisé de la perte des constructions qu'il a régulièrement édifiées Wed, 25 Jan 2012 12:00:00 +0100 62790 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=04AL&attId=127209&forward=viewarticle Construction et urbanisme / Habitat - Logement social Les valeurs de base et le coût forfaitaire des garages entrant dans le calcul de l'assiette des subventions PLUS et PLA-I sont réévalués de 5 % au 1er janvier 2012. Mon, 23 Jan 2012 12:00:00 +0100 62662 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=04AL&attId=127187&forward=viewarticle Construction et urbanisme / Aménagement - Travaux publics Depuis le 21 janvier 2012, les demandes et la délivrance au public de ces renseignements obéissent aux conditions de forme et de recevabilité fixées par la partie règlementaire du LPF. Fri, 20 Jan 2012 12:00:00 +0100 62638 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=04AL&attId=127144&forward=viewarticle Construction et urbanisme / Construction - Promotion Ce système de production simultanée d'énergies thermique et électrique est agréé au titre de la RT 2005. Thu, 19 Jan 2012 12:00:00 +0100 62586 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=04AL&attId=127108&forward=viewarticle Construction et urbanisme / Construction - Promotion Il sera applicable aux demandes de permis de construire déposées à compter du 2 avril 2012. Wed, 18 Jan 2012 12:00:00 +0100 62550 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=04AL&attId=127113&forward=viewarticle Construction et urbanisme / Autorisations d'urbanisme Les carences du plan de masse peuvent être compensées par les autres pièces produites au dossier de permis de construire, l'essentiel étant que le service instructeur soit en mesure d'apprécier la consistance de la desserte du terrain. Wed, 18 Jan 2012 12:00:00 +0100 62555 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=04AL&attId=126929&forward=viewarticle Construction et urbanisme / Habitat - Logement social Fri, 13 Jan 2012 12:00:00 +0100 62372 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=04AL&attId=126991&forward=viewarticle Construction et urbanisme / Fiscalité de la construction et de l'urbanisme La signature par le maire d'une convention PAE avant transmission au préfet de la délibération l'y autorisant constitue un vice, mais sa gravité ne justifie pas l'annulation du contrat. Fri, 13 Jan 2012 12:00:00 +0100 62434 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=04AL&attId=126895&docId=0 Construction et urbanisme / Indices, barèmes et taux La rubrique « Indices des prix à la consommation » vient d'être mise à jour. Thu, 12 Jan 2012 12:00:00 +0100 62338 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=04AL&attId=126901&forward=viewarticle Construction et urbanisme / Habitat - Logement social Thu, 12 Jan 2012 12:00:00 +0100 62344 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=04AL&attId=126778&forward=viewarticle Construction et urbanisme / Environnement - Espaces à protéger Le décret relatif aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine détaille leurs modalités d'élaboration ainsi que la procédure d'autorisation spéciale requise pour tous les travaux projetés dans leur périmètre. Tue, 10 Jan 2012 12:00:00 +0100 62221