http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/actucontinue.do?theme=06AL Editions Législatives - Entreprise agricole © Editions Législatives 2011 - Tout droit de reproduction réservé http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/actucontinue.do?theme=06AL http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/images/logo.gif Fri, 03 Feb 2012 17:39:12 +0100 Fri, 03 Feb 2012 17:39:12 +0100 fr webmaster@editions-legislatives.fr http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=06AL&attId=127800&forward=viewarticle Entreprise agricole / Sociétés et groupements agricoles Fri, 03 Feb 2012 12:00:00 +0100 63259 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=06AL&attId=127681&forward=viewarticle Entreprise agricole / Aides, production et marchés Les aliments « sans OGM » ont désormais leurs propres mentions. Wed, 01 Feb 2012 12:00:00 +0100 63140 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=06AL&attId=127640&forward=viewarticle Entreprise agricole / Activité et vie de l'exploitation La créance de salaire différé revendiquée lors du partage d'une communauté universelle avec attribution intégrale en toute propriété au survivant est un élément du passif commun, né du vivant de l'exploitant et à la charge de la succession du survivant. Wed, 01 Feb 2012 12:00:00 +0100 63099 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=06AL&attId=127642&forward=viewarticle Entreprise agricole / Espace rural et environnement Leur mise à contribution est organisée. Wed, 01 Feb 2012 12:00:00 +0100 63101 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=06AL&attId=127664&forward=viewarticle Entreprise agricole / Espace rural et environnement Un recalibrage territorial et fonctionnel des PNR est initié. Wed, 01 Feb 2012 12:00:00 +0100 63123 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=06AL&attId=127593&forward=viewarticle Entreprise agricole / Aménagement et structures d'exploitation Il incombe à celui qui conteste la validité d'un report d'engagement d'établir que les biens échangés sont de moindre valeur. Tue, 31 Jan 2012 12:00:00 +0100 63052 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=06AL&attId=127497&forward=viewarticle Entreprise agricole / Aides, production et marchés Mon, 30 Jan 2012 12:00:00 +0100 62956 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=06AL&attId=127526&forward=viewarticle Entreprise agricole / Aides, production et marchés Le fait de cocher la case "aide découplée" dans la fiche de demande des aides dans le dossier PAC vaut demande générale d'utilisation de tous les droits utilisables à partir des surfaces déclarées. Mon, 30 Jan 2012 12:00:00 +0100 62985 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=06AL&attId=127461&forward=viewarticle Entreprise agricole / Aides, production et marchés Fri, 27 Jan 2012 12:00:00 +0100 62920 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=06AL&attId=127462&forward=viewarticle Entreprise agricole / Activité et vie de l'exploitation La préemption est nulle si le préempteur, substitué à l'acquéreur originaire, ne satisfait pas à l'exigence d'un paiement comptant mentionné dans la notification du projet de vente. Fri, 27 Jan 2012 12:00:00 +0100 62921 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=06AL&attId=127463&forward=viewarticle Entreprise agricole / Aides, production et marchés Les éleveurs d'ovins et de caprins peuvent télédéclarer leurs demandes d'aides dès maintenant. Fri, 27 Jan 2012 12:00:00 +0100 62922 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=06AL&attId=127376&forward=viewarticle Entreprise agricole / Activité et vie de l'exploitation Les conditions de reconnaissance, d'évaluation et d'indemnisation des calamités agricoles par le Fonds national de gestion des risques en agriculture sont redéfinies. Thu, 26 Jan 2012 12:00:00 +0100 62835 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=06AL&attId=127377&forward=viewarticle Entreprise agricole / Espace rural et environnement La consultation de la chambre d'agriculture n'est pas liée à la réduction de la zone agricole, mais à celle des terres susceptibles de faire l'objet d'une exploitation. Thu, 26 Jan 2012 12:00:00 +0100 62836 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=06AL&attId=127403&forward=viewarticle Entreprise agricole / Espace rural et environnement La résiliation anticipée du bail du fait de l'expropriation n'a pas pour effet de priver le preneur de son droit à être indemnisé de la perte des constructions qu'il a régulièrement édifiées. Thu, 26 Jan 2012 12:00:00 +0100 62862 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=06AL&attId=127409&forward=viewarticle Entreprise agricole / Aides, production et marchés L'activité de production et de vente d'électricité photovoltaïque est éligible au dispositif fiscal "entreprises nouvelles". Thu, 26 Jan 2012 12:00:00 +0100 62868 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=06AL&attId=127217&forward=viewarticle Entreprise agricole / Aides, production et marchés Modifiées de nombreuses fois ces dernières années, les normes de commercialisation de l'huile d'olive font l'objet d'un règlement procédant à leur codification. Mon, 23 Jan 2012 12:00:00 +0100 62670 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=06AL&attId=127237&forward=viewarticle Entreprise agricole / Aides, production et marchés Les valeurs des coefficients SN et VN correspondants aux tarifs d'achat des 3 trimestres de l'année 2011 sont parues. Mon, 23 Jan 2012 12:00:00 +0100 62690 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=06AL&attId=127179&forward=viewarticle Entreprise agricole / Espace rural et environnement Le Haut Conseil des biotechnologies détermine les conditions de coexistence pour chaque culture OGM actuellement autorisée et émet des recommandations sur la production de semences GM et non GM. Fri, 20 Jan 2012 12:00:00 +0100 62624 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=06AL&attId=127158&forward=viewarticle Entreprise agricole / Aides, production et marchés Un décret affine le régime des autorisations de construire pour les éoliennes situées en pleine mer ou en dehors des zones de développement de l'éolien. Thu, 19 Jan 2012 12:00:00 +0100 62600 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=06AL&attId=127162&forward=viewarticle Entreprise agricole / Baux ruraux et autres contrats d'exploitation La juridiction paritaire est incompétente pour connaître du litige entre les parties liées par une convention d'occupation précaire au sens de l'article L. 411-2 du code rural et de la pêche maritime. Thu, 19 Jan 2012 12:00:00 +0100 62604 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=06AL&attId=127171&forward=viewarticle Entreprise agricole / Espace rural et environnement Les diverses polices environnementales et les sanctions pénales encourues sont harmonisées. Thu, 19 Jan 2012 12:00:00 +0100 62613 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=06AL&attId=127172&forward=viewarticle Entreprise agricole / Activité et vie de l'exploitation Thu, 19 Jan 2012 12:00:00 +0100 62614 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=06AL&attId=127111&forward=viewarticle Entreprise agricole / Aides, production et marchés Au coeur d'une polémique depuis l'apparition des certificats d'obtention végétale (COV), les semences de ferme viennent seulement d'être consacrées en France par la loi ; cette avancée législative s'accompagne du paiement généralisé d'indemnités à l'industrie semencière. Wed, 18 Jan 2012 12:00:00 +0100 62553 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=06AL&attId=126665&forward=viewarticle Entreprise agricole / Aides, production et marchés Des aides à la filière sucrière sont créées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion. Tue, 17 Jan 2012 12:00:00 +0100 62108 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=06AL&attId=126667&forward=viewarticle Entreprise agricole / Espace rural et environnement Les contraintes applicables aux projets envisagés au sein des coeurs des parcs nationaux sont renforcées de manière significative. Tue, 17 Jan 2012 12:00:00 +0100 62110 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=06AL&attId=126668&forward=viewarticle Entreprise agricole / Activité et vie de l'exploitation Toutes les entreprises exerçant une activité de production agricole ont l'obligation d'adhérer, avant le 1er janvier 2013, à un fonds de mutualisation agréé, sous peine de sanctions. Tue, 17 Jan 2012 12:00:00 +0100 62111 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=06AL&attId=126831&forward=viewarticle Entreprise agricole / BA, TVA, autres impôts et taxes Le montant du crédit d'impôt s'élève désormais à 2 500 euros. Tue, 17 Jan 2012 12:00:00 +0100 62274 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=06AL&attId=126910&forward=viewarticle Entreprise agricole / Sociétés et groupements agricoles Tue, 17 Jan 2012 12:00:00 +0100 62353 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=06AL&attId=126964&forward=viewarticle Entreprise agricole / BA, TVA, autres impôts et taxes Le taux réduit de TVA est relevé de 5,5 % à 7 % à compter du 1er janvier 2012, sauf pour certains produits et services limitativement énumérés. Tue, 17 Jan 2012 12:00:00 +0100 62407 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=06AL&attId=127068&forward=viewarticle Entreprise agricole / Aménagement et structures d'exploitation La publication de l'acte de vente à la conservation des hypothèques ne fait pas, à elle seule, courir le délai de 6 mois ouvert à la SAFER pour agir en nullité. Tue, 17 Jan 2012 12:00:00 +0100 62511