http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/actucontinue.do?theme=09AL Editions Législatives - Gestion immobilière © Editions Législatives 2011 - Tout droit de reproduction réservé http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/actucontinue.do?theme=09AL http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/images/logo.gif Fri, 03 Feb 2012 17:39:13 +0100 Fri, 03 Feb 2012 17:39:13 +0100 fr webmaster@editions-legislatives.fr http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=09AL&attId=127790&forward=viewarticle Gestion immobilière / aides au logement, amélioration de l'habitat, HLM Les montants des loyers maximaux sont réévalués de 1,73 % pour les conventions en cours et de 1 % pour les nouvelles conventions signées à compter du 1er janvier 2012. Fri, 03 Feb 2012 12:00:00 +0100 63249 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=09AL&attId=127809&forward=viewarticle Gestion immobilière / aides au logement, amélioration de l'habitat, HLM Une hausse de 2,25 % touche les plafonds de ressources pour l'octroi des subventions de l'Anah aux propriétaires occupants. Fri, 03 Feb 2012 12:00:00 +0100 63268 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=09AL&attId=127704&forward=viewarticle Gestion immobilière / fiscalité Lorsque la location est consentie moyennant un prix anormalement bas, l'administration fiscale peut opérer un redressement et retenir un revenu foncier brut correspondant au prix du marché. Thu, 02 Feb 2012 12:00:00 +0100 63163 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=09AL&attId=127750&forward=viewarticle Gestion immobilière / maintenance, diagnostics Quand le dysfonctionnement de la copropriété justifie le licenciement du concierge malade, le remplacement définitif du salarié intervient dans un délai raisonnable quand il a lieu dans les 6 mois de la libération de l'appartement et de la loge. Thu, 02 Feb 2012 12:00:00 +0100 63209 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=09AL&attId=127630&docId=0 Gestion immobilière / Indices, barèmes et taux La rubrique « Indices du coût de la construction de la Fédération française du bâtiment » vient d'être mise à jour. Wed, 01 Feb 2012 12:00:00 +0100 63089 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=09AL&attId=127578&docId=0 Gestion immobilière / Indices, barèmes et taux La rubrique « Index national Bâtiment « tous corps d'état » (BT 01) » vient d'être mise à jour. Tue, 31 Jan 2012 12:00:00 +0100 63037 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=09AL&attId=127579&docId=0 Gestion immobilière / Indices, barèmes et taux La rubrique « Index national Travaux publics « tous travaux » (TP 01) » vient d'être mise à jour. Tue, 31 Jan 2012 12:00:00 +0100 63038 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=09AL&attId=127542&forward=viewarticle Gestion immobilière / aides au logement, amélioration de l'habitat, HLM Tue, 31 Jan 2012 12:00:00 +0100 63001 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=09AL&attId=127515&forward=viewarticle Gestion immobilière / maintenance, diagnostics Un audit énergétique s'impose, d'ici le 1er janvier 2017, aux immeubles collectifs d'habitation de 50 lots et plus, équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement. Mon, 30 Jan 2012 12:00:00 +0100 62974 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=09AL&attId=127323&forward=viewarticle Gestion immobilière / location Le délit de dégradation involontaire du bien d'autrui par incendie suppose un manquement à une obligation légale ou réglementaire de sécurité que n'édicte pas l'article 1728 du code civil imposant au locataire d'user de la chose louée en bon père de famille. Tue, 24 Jan 2012 12:00:00 +0100 62776 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=09AL&attId=127210&forward=viewarticle Gestion immobilière / aides au logement, amélioration de l'habitat, HLM Les valeurs de base et le coût forfaitaire des garages entrant dans le calcul de l'assiette des subventions PLUS et PLA-I sont réévalués de 5 % au 1er janvier 2012. Mon, 23 Jan 2012 12:00:00 +0100 62663 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=09AL&attId=127132&forward=viewarticle Gestion immobilière / professionnels de la gestion immobilière Wed, 18 Jan 2012 12:00:00 +0100 62574 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=09AL&attId=127057&docId=0 Gestion immobilière / Bulletin Votre bulletin d'information Gestion immobilière n° 442, vient de paraître sur le site des Editions Législatives Tue, 17 Jan 2012 12:00:00 +0100 62500 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=09AL&attId=127029&docId=0 Gestion immobilière / Indices, barèmes et taux La rubrique « Indices de référence des loyers (IRL) » vient d'être mise à jour. Mon, 16 Jan 2012 12:00:00 +0100 62472 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=09AL&attId=126983&forward=viewarticle Gestion immobilière / location La nullité de la clause faisant obligation au locataire commerçant d'adhérer à l'association des commerçants d'un centre commercial n'empêche pas cette dernière de solliciter le paiement des prestations fournies au commerçant Fri, 13 Jan 2012 12:00:00 +0100 62426 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=09AL&attId=127005&forward=viewarticle Gestion immobilière / propriété, vente Chacun des deux acquéreurs ayant un droit égal de jouissance, si l'un d'eux occupe privativement l'immeuble il doit à l'autre une indemnité d'occupation. Fri, 13 Jan 2012 12:00:00 +0100 62448 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=09AL&attId=126921&forward=viewarticle Gestion immobilière / location Depuis le 1er janvier 2012 est rendue obligatoire l'annexe environnementale pour les baux conclus et renouvelés à partir de cette date des locaux de plus de 2 000 m2 à usage de bureaux ou de commerces. Le décret relatif à son contenu est paru le 31 décembre 2011. Il vient préciser les obligations qui pèsent sur bailleurs et preneurs. Fri, 13 Jan 2012 12:00:00 +0100 62364 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=09AL&attId=127000&forward=viewarticle Gestion immobilière / location Fri, 13 Jan 2012 12:00:00 +0100 62443 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=09AL&attId=126897&docId=0 Gestion immobilière / Indices, barèmes et taux La rubrique « Indices des prix à la consommation » vient d'être mise à jour. Thu, 12 Jan 2012 12:00:00 +0100 62340 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=09AL&attId=126845&forward=viewarticle Gestion immobilière / location Le juge qui constate la résiliation du bail peut autoriser, le cas échéant dans la même décision, la vente aux enchères des meubles laissés sur place par le locataire et déclarer abandonnés ceux non susceptibles d'être vendus. Thu, 12 Jan 2012 12:00:00 +0100 62288 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=09AL&attId=126854&forward=viewarticle Gestion immobilière / copropriété L'organisation de la désignation d'un syndic dans une copropriété qui en est dépourvue peut être confiée à un agent immobilier, syndic professionnel, qui n'est pas inscrit sur la liste des administrateurs judiciaires. Thu, 12 Jan 2012 12:00:00 +0100 62297 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=09AL&attId=126874&forward=viewarticle Gestion immobilière / aides au logement, amélioration de l'habitat, HLM La majoration de subvention pour l'installation d'un ascenseur est soumise à de plus strictes conditions. Thu, 12 Jan 2012 12:00:00 +0100 62317 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=09AL&attId=126902&forward=viewarticle Gestion immobilière / aides au logement, amélioration de l'habitat, HLM Thu, 12 Jan 2012 12:00:00 +0100 62345 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=09AL&attId=126830&forward=viewarticle Gestion immobilière / professionnels de la gestion immobilière A compter du 1er février 2012, les grilles des salaires minima conventionnels et la prime d'astreinte de nuit sont revalorisées. Wed, 11 Jan 2012 12:00:00 +0100 62273 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=09AL&attId=126758&forward=viewarticle Gestion immobilière / aides au logement, amélioration de l'habitat, HLM Tue, 10 Jan 2012 12:00:00 +0100 62201 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=09AL&attId=126759&forward=viewarticle Gestion immobilière / aides au logement, amélioration de l'habitat, HLM Les collecteurs d'Action Logement ne peuvent enregistrer que les demandes des salariés des entreprises cotisant auprès d'eux. Tue, 10 Jan 2012 12:00:00 +0100 62202 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=09AL&attId=126766&forward=viewarticle Gestion immobilière / location Après la parution du décret définissant les modalités de calcul et de publication de l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT), l'INSEE diffuse pour la première fois ce nouvel indice qui sera publié chaque trimestre en même temps que l'indice du coût de la construction (ICC) et de l'indice des loyers commerciaux (ILC). Tue, 10 Jan 2012 12:00:00 +0100 62209 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=09AL&attId=126707&docId=0 Gestion immobilière / Indices, barèmes et taux La rubrique « Indices INSEE du coût de la construction » vient d'être mise à jour. Mon, 09 Jan 2012 12:00:00 +0100 62150 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=09AL&attId=126708&docId=0 Gestion immobilière / Indices, barèmes et taux La rubrique « Indices du coût de la construction (moyenne des 4 derniers trimestres) » vient d'être mise à jour. Mon, 09 Jan 2012 12:00:00 +0100 62151 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=09AL&attId=126709&docId=0 Gestion immobilière / Indices, barèmes et taux La rubrique « Indices des loyers commerciaux (ILC) » vient d'être mise à jour. Mon, 09 Jan 2012 12:00:00 +0100 62152