http://www.editions-legislatives.fr/portailel/actucontinue.do?theme=14AL Editions Législatives - Action sociale © Editions Législatives 2007 - Tout droit de reproduction réservé http://www.editions-legislatives.fr/portailel/actucontinue.do?theme=14AL http://www.editions-legislatives.fr/portailel/images/logo.gif 11/03/2010 11/03/2010 fr webmaster@editions-legislatives.fr http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=14AL&attId=105278 Action sociale / Justice La rationalisation des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse autour de 9 directions interrégionales et de directions territoriales trouve une assise juridique avec la parution d'un décret concrétisant une réforme initiée en 2008. 11/03/2010 41110 http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=14AL&attId=105259 Action sociale / Insertion 11/03/2010 41093 http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=14AL&attId=105213 Action sociale / Établissements et services 10/03/2010 41051 http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=14AL&attId=105212 Action sociale / Établissements et services 10/03/2010 41050 http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=14AL&attId=105178 Action sociale / Santé et protection sociale Le jugement ordonnant l'hospitalisation d'office à la suite d'une déclaration d'irresponsabilité pénale est susceptible d'être contesté en appel. 09/03/2010 41018 http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=14AL&attId=105108 Action sociale / Établissements et services Programmée au plus tard le 1er juillet 2010, la mise en service des 26 agences régionales de santé (ARS) pourrait intervenir courant avril. À l'approche de ces échéances, les « objectifs prioritaires pour 2010 » dans le secteur du médico-social ont été présentés aux directeurs préfigurateurs des ARS. 04/03/2010 40952 http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=14AL&attId=105094 Action sociale / Enfance et famille La proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences faites aux femmes a été adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture le 25 février. Présentation des mesures principales. 04/03/2010 40939 http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=14AL&attId=105074 Action sociale / Insertion 03/03/2010 40917 http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=14AL&attId=105073 Action sociale / Établissements et services L'Anesm a rendu public son rapport sur l'analyse des questionnaires d'auto-évaluation des pratiques de bientraitance en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Si des « points forts » sont mis en avant, principalement en matière de continuité des soins, le document pointe des lacunes, concernant entre autres le besoin de formation des personnels. 03/03/2010 40920 http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=14AL&attId=105064 Action sociale / Enfance et famille 03/03/2010 40911 http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=14AL&attId=105050 Action sociale / Pauvreté et exclusion 02/03/2010 40897 http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=14AL&attId=105031 Action sociale / Établissements et services La régionalisation du financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux se confirme avec l'ordonnance du 23 février dite « de coordination » de diverses dispositions législatives avec la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires). Les règles applicables en matière de contrôle et de fermeture des établissements sont aussi retouchées. 02/03/2010 40880 http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=14AL&attId=105006 Action sociale / Insertion La proposition de loi sur le service civique oblige les pouvoirs publics à prendre en charge les jeunes sortis sans diplôme du système de formation initiale et sans emploi. Parmi les solutions à leur proposer : entrée en formation, exercice d'une activité d'intérêt général ou accompagnement vers l'emploi. 01/03/2010 40855 http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=14AL&attId=104996 Action sociale / Insertion Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi instaurant le service civique. Ce dispositif offre principalement aux jeunes de 16 à 25 ans, sur la base du volontariat, la possibilité de s'investir, pendant 6 à 12 mois, dans des missions d'intérêt général au sein d'associations, d'ONG, de collectivités locales ou d'établissements publics. 01/03/2010 40847 http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=14AL&attId=104995 Action sociale / Établissements et services L'ordonnance dite « de coordination » des textes légaux avec la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires) anticipe la sortie du décret fixant le cadre juridique de la nouvelle procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (« appels à projets »). 01/03/2010 40846