Editions Législatives - Paie http://www.editions-legislatives.fr/portailel/actucontinue.do?theme=20AL Editions Législatives - Paie © Editions Législatives 2007 - Tout droit de reproduction réservé http://www.editions-legislatives.fr/portailel/actucontinue.do?theme=20AL Editions Législatives - Paie http://www.editions-legislatives.fr/portailel/images/logo.gif 12/03/2010 12/03/2010 fr webmaster@editions-legislatives.fr Bulletin d'information http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=20AL&attId=104920&docId=0 Paie / Bulletin Votre bulletin d'information du Paie n° 156, vient de paraître sur le site des Editions Législatives 24/02/2010 40779 Versement de transport : modification de taux http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=20AL&attId=104477 Paie Le versement de transport est modifié sur les agglomérations de Salon-Étang de Berre-Durance, Rochefort, Saint-Brieuc et Montbéliard. 04/02/2010 40370 Versement de transport : modification de taux http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=20AL&attId=104350 Paie Le versement de transport est modifié sur les agglomérations de La Rochelle, Lannion et Colmar. 01/02/2010 40251 Précisions sur la pénalité due en l'absence d'accord ou de plan d'action sur les seniors http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=20AL&attId=104108 Paie Une circulaire ministérielle accorde notamment un délai supplémentaire de 3 mois aux entreprises de 50 à 300 salariés non couvertes par un accord de branche au 1er janvier 2010. 20/01/2010 40030 Bulletin d'information http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=20AL&attId=104113&docId=0 Paie / Bulletin Votre bulletin d'information du Paie n° 155, vient de paraître sur le site des Editions Législatives 20/01/2010 40035 Cotisations de prévoyance et de retraite supplémentaire : limites d'exonération pour 2010 http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=20AL&attId=104085 Paie Les contributions à des régimes de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire sont exonérées de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu dans certaines limites, qui dépendent notamment du plafond annuel de la sécurité sociale. 19/01/2010 40009 Modifications du régime des retraites « chapeau » http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=20AL&attId=104084 Paie Les taux de la contribution patronale sont doublés. En outre, une contribution est instituée à la charge de l'employeur sur les rentes dépassant 8 PASS. 19/01/2010 40008 Cotisations d'accidents du travail : taux collectifs pour certaines professions en 2010 http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=20AL&attId=104060 Paie 18/01/2010 39986 Versement de transport : institution et modification de taux http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=20AL&attId=104056 Paie Le versement de transport est institué sur les communes de La Crau et d'Ambérieu-en-Bugey. Il est modifié sur la commune de Sarlat, les agglomérations de Valence, Béziers, Villefranche-sur-Saône et Dieppe. 18/01/2010 39981 Réduction Fillon : moins de cotisations pour les employeurs de salariés soumis à un régime d'heures d'équivalence http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=20AL&attId=104011 Paie Dans le cadre de la réduction Fillon, la majoration des heures d'équivalence est désormais exclue de la rémunération servant au calcul du coefficient de la réduction générale des cotisations, dans la limite d'un taux de 25 %. 14/01/2010 39937 Indemnités forfaitaires de grand déplacement : limites d'exonération pour 2010 http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=20AL&attId=103797 Paie L'ACOSS a publié les barèmes des limites d'exonération des indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole. 07/01/2010 39739 Le barème des saisies sur salaire est inchangé au 1er janvier 2010 http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=20AL&attId=103796 Paie Compte tenu de l'évolution de l'indice des prix, le barème 2009 continue de s'appliquer en 2010. Toutefois, la fraction absolument insaisissable passe à 460,09 euros par mois. 07/01/2010 39738 Bulletin d'information http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=20AL&attId=103476&docId=0 Paie / Bulletin Votre bulletin d'information du Paie n° 154, vient de paraître sur le site des Editions Législatives 23/12/2009 39438 Rescrit social : les décisions des URSSAF bientôt disponibles sur le site de la Sécurité sociale http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=20AL&attId=103440 Paie Une liste des décisions prises par les URSSAF dans le cadre de la procédure de rescrit social sera établie par l'ACOSS chaque année avant le 31 mars. Ces décisions rendues anonymes seront publiées au Bulletin officiel et sur le site internet http://www.securite-sociale.fr/. 22/12/2009 39399 Seuils d'exonération pour 2010 des indemnités de rupture du contrat de travail http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=20AL&attId=103406 Paie Les indemnités de rupture du contrat peuvent être exonérées de cotisations et d'impôt sur le revenu dans certaines limites, dont l'une dépend du plafond de la sécurité sociale. 22/12/2009 39379