http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/actucontinue.do?theme=21AL Editions Législatives - Droit du sport © Editions Législatives 2011 - Tout droit de reproduction réservé http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/actucontinue.do?theme=21AL http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/images/logo.gif Fri, 03 Feb 2012 17:39:11 +0100 Fri, 03 Feb 2012 17:39:11 +0100 fr webmaster@editions-legislatives.fr http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=21AL&attId=127803&forward=viewarticle Droit du sport / Mouvement sportif Le TAS, compétent pour arbitrer le litige opposant l'UEFA à un club suisse, après l'exclusion de ce dernier de l'Europa League, donne raison à l'instance européenne. Fri, 03 Feb 2012 12:00:00 +0100 63262 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=21AL&attId=127724&forward=viewarticle Droit du sport / Disciplines et pratiques sportives Sont concernées l'escalade en « via ferrata » et l'escalade sur sites sportifs au-delà du premier relais et « terrains d'aventure ». En sont donc exclues l'escalade sur sites sportifs d'une longueur de corde et l'escalade sur structures artificielles (SAE). Thu, 02 Feb 2012 12:00:00 +0100 63183 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=21AL&attId=127731&forward=viewarticle Droit du sport / Mouvement sportif Thu, 02 Feb 2012 12:00:00 +0100 63190 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=21AL&attId=127680&forward=viewarticle Droit du sport / Disciplines et pratiques sportives Si un coup reste un coup quelle que soit la compétition, il appartient à l'organe disciplinaire chargé d'étendre aux compétitions nationales une sanction infligée par une instance internationale de contrôler le bien-fondé et la proportionnalité des appréciations alors portées. Wed, 01 Feb 2012 12:00:00 +0100 63139 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=21AL&attId=127523&forward=viewarticle Droit du sport / Economie du sport La protection de l'ordre public, notamment la lutte contre la fraude, est susceptible de justifier des restrictions quant aux opérateurs autorisés à proposer des services dans le secteur des jeux de hasard et de pronostics sportifs. Mon, 30 Jan 2012 12:00:00 +0100 62982 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=21AL&attId=127442&forward=viewarticle Droit du sport / Mouvement sportif Le Conseil d'Etat examinera rapidement une requête dirigée contre une décision du ministre de l'intérieur voulant imposer à une fédération de réserver aux féminines la part dans les instances fédérales qui leur est due. Fri, 27 Jan 2012 12:00:00 +0100 62901 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=21AL&attId=127366&forward=viewarticle Droit du sport / Education et encadrement Un arrêté détaille les domaines sur lesquels portent les six questions de l'épreuve d'admissibilité du concours externe. Thu, 26 Jan 2012 12:00:00 +0100 62819 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=21AL&attId=127289&forward=viewarticle Droit du sport / Sportif Le ministère des sports étudierait la possibilité d'interdire à un agent de joueur d'être également agent d'entraîneur. Tue, 24 Jan 2012 12:00:00 +0100 62742 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=21AL&attId=127263&forward=viewarticle Droit du sport / Education et encadrement 2012, une année pleine de nouveaux diplômes dans de nombreuses disciplines... Mon, 23 Jan 2012 12:00:00 +0100 62716 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=21AL&attId=127266&forward=viewarticle Droit du sport / Disciplines et pratiques sportives Plusieurs arrêtés, publiés en ce début d'année, concernent les DEJEPS et DESJEPS. Mon, 23 Jan 2012 12:00:00 +0100 62719 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=21AL&attId=127272&docId=0 Droit du sport / Bulletin Votre bulletin d'information Droit du sport n° 186, vient de paraître sur le site des Editions Législatives Mon, 23 Jan 2012 12:00:00 +0100 62725 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=21AL&attId=127182&forward=viewarticle Droit du sport / Economie du sport Les listes d'opérateurs agréés et de supports de paris autorisés ont été modifiées. Fri, 20 Jan 2012 12:00:00 +0100 62630 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=21AL&attId=127174&forward=viewarticle Droit du sport / Mouvement sportif La loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale. Thu, 19 Jan 2012 12:00:00 +0100 62616 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=21AL&attId=127136&forward=viewarticle Droit du sport / Sportif La Cour de cassation déboute la Fédération française d'athlétisme de ses demandes visant à condamner des époux, non-professionnels de santé, pour incitation à l'usage de substance ou procédé interdit aux sportifs et d'infraction aux règlements sur le commerce ou l'emploi de substances vénéneuses. Thu, 19 Jan 2012 12:00:00 +0100 62578 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=21AL&attId=127120&forward=viewarticle Droit du sport / Disciplines et pratiques sportives Wed, 18 Jan 2012 12:00:00 +0100 62562 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=21AL&attId=127098&forward=viewarticle Droit du sport / Etat et collectivités Les marchés publics d'achats de places pour des manifestations sportives doivent définir la nature du besoin à satisfaire et permettre une mise en concurrence. Wed, 18 Jan 2012 12:00:00 +0100 62540 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=21AL&attId=127075&forward=viewarticle Droit du sport / Economie du sport Le Conseil d'État répète que le décret du 7 juin 2011 est légal, conforme à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et que la disposition législative sur laquelle il se fonde est conforme à la Constitution. Tue, 17 Jan 2012 12:00:00 +0100 62518 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=21AL&attId=127086&forward=viewarticle Droit du sport / Education et encadrement La professionnalisation de l'encadrement sportif est poursuivie en 2012 dans le cadre de la part territoriale du CNDS pour financer les engagements en cours ainsi que la création de nouveaux emplois. Tue, 17 Jan 2012 12:00:00 +0100 62528 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=21AL&attId=127025&forward=viewarticle Droit du sport / Manifestation sportive La liste des méthodes et substances interdites en 2012 a été publiée par décret du 23 décembre 2011. Mon, 16 Jan 2012 12:00:00 +0100 62468 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=21AL&attId=127039&forward=viewarticle Droit du sport / Mouvement sportif Cette instance consultative a pour mission d'organiser la concertation entre l'État, les collectivités territoriales, le mouvement sportif et les entreprises pour favoriser la cohérence de leurs actions respectives dans le développement et la promotion du sport. Mon, 16 Jan 2012 12:00:00 +0100 62482 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=21AL&attId=126979&forward=viewarticle Droit du sport / Education et encadrement La réponse insatisfaisante à une demande de renseignement n'a pas le caractère d'une décision faisant grief. Fri, 13 Jan 2012 12:00:00 +0100 62422 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=21AL&attId=126999&forward=viewarticle Droit du sport / Manifestation sportive L'arrêté portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives est publié. Fri, 13 Jan 2012 12:00:00 +0100 62442 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=21AL&attId=126878&forward=viewarticle Droit du sport / Sportif La clause d'un contrat de travail, prévoyant une procédure de conciliation obligatoire, ne peut priver un sportif du droit de porter directement devant la juridiction prud'homale le litige l'opposant à son club employeur. Thu, 12 Jan 2012 12:00:00 +0100 62321 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=21AL&attId=126824&forward=viewarticle Droit du sport / Mouvement sportif Le Conseil de l'Union européenne adresse aux Etats membres et à la Commission européenne des recommandations sur les trucages des matchs. Wed, 11 Jan 2012 12:00:00 +0100 62267 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=21AL&attId=126775&forward=viewarticle Droit du sport / Etat et collectivités En 2011, plus de 96 millions d'euros ont été consacrés au soutien des fédérations sportives agréées, le montant accordé à chacune représentant, pour certaines, la grande majorité de leur enveloppe annuelle et, pour d'autres, une subvention noyée dans un budget colossal. Tue, 10 Jan 2012 12:00:00 +0100 62218 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=21AL&attId=126779&forward=viewarticle Droit du sport / Education et encadrement La réorganisation destinée à améliorer des profits n'est pas une raison économique de licenciement. Tue, 10 Jan 2012 12:00:00 +0100 62222 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=21AL&attId=126729&forward=viewarticle Droit du sport / Economie du sport La liste des compétitions de hockey sur glace, les types de résultats et les phases de jeu pouvant servir de supports aux paris en ligne ont été enrichies par l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL). Mon, 09 Jan 2012 12:00:00 +0100 62172 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=21AL&attId=126613&forward=viewarticle Droit du sport / Disciplines et pratiques sportives Afin de clarifier les conditions dans lesquelles les quads peuvent circuler dans les espaces naturels, la ministre de l'écologie a adressé une instruction aux préfets, aux parcs nationaux et à différents établissement publics. Fri, 06 Jan 2012 12:00:00 +0100 62056 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=21AL&attId=126614&forward=viewarticle Droit du sport / Disciplines et pratiques sportives En roulant sur une piste cyclable, un patineur commet une imprudence qui, en cas d'accident, concourt à la réalisation de son dommage. Fri, 06 Jan 2012 12:00:00 +0100 62057 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=21AL&attId=126569&forward=viewarticle Droit du sport / Etat et collectivités La ministre chargée de l'écologie a saisi l'inquiétude d'une parlementaire pour clarifier les dispositions du code de l'environnement relatives à l'utilisation de véhicules motorisés pour l'entretien des pistes de raquette. Thu, 05 Jan 2012 12:00:00 +0100 62013