http://www.editions-legislatives.fr/portailel/actucontinue.do?theme=21AL Editions Législatives - Droit du sport © Editions Législatives 2007 - Tout droit de reproduction réservé http://www.editions-legislatives.fr/portailel/actucontinue.do?theme=21AL http://www.editions-legislatives.fr/portailel/images/logo.gif 12/03/2010 12/03/2010 fr webmaster@editions-legislatives.fr http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=21AL&attId=105353 Droit du sport / Éducation et encadrement Les demandes de dérogation à la limite d'âge applicable aux entraîneurs de football qui relèvent de la convention collective nationale des métiers du football sont traitées au cas par cas. 12/03/2010 41160 http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=21AL&attId=105322 Droit du sport / Manifestation sportive L'organisation d'une manifestation sportive à risques relève, dans le cadre de sa participation au service public du sport, de l'exercice des prérogatives de puissance publique conférées à une fédération par la délégation du ministère chargé des sports. 12/03/2010 41133 http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=21AL&attId=105279 Droit du sport / Associations et clubs sportifs La loi du 10 mars 2010 rénove le volontariat associatif en instaurant notamment une indemnité mensuelle obligatoire. 11/03/2010 41111 http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=21AL&attId=105272 Droit du sport / Manifestation sportive La cour d'appel de Grenoble augmente les dommages et intérêts alloués aux associations parties civiles. 11/03/2010 41105 http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=21AL&attId=105188 Droit du sport / Économie du sport Les sportifs étrangers qui participent à une rencontre en France sont en situation de détachement et continuent à ressortir du régime de sécurité sociale de leur pays d'origine à la condition qu'ils en apportent les justificatifs nécessaires. 09/03/2010 41026 http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=21AL&attId=105132 Droit du sport / Associations et clubs sportifs Pour la première fois un juge des référés condamne une fédération étrangère à indemniser un club français pour lui avoir rendu un joueur blessé en équipe nationale. 05/03/2010 40976 http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=21AL&attId=105128 Droit du sport / État et collectivités L'annexe d'une instruction du ministère chargé des sports prévoyant la possibilité, pour le fonctionnaire en congé de maternité ou de maladie, de percevoir l'indemnité de sujétions n'a ni pour objet, ni pour effet, de conférer un droit au versement de celle-ci. 04/03/2010 40972 http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=21AL&attId=105086 Droit du sport / Manifestation sportive Des dispositions de la nouvelle loi, renforçant les violences de groupe et la protection des personnes chargées d'une mission de service public, intéressent le mouvement sportif et font écho au climat actuel de violences dans les stades. 03/03/2010 40932 http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=21AL&attId=105087 Droit du sport / Manifestation sportive Les organisateurs des manifestations devront faire parvenir au maire la demande d'implantation de l'établissement recevant du public (ERP) un mois avant la date d'ouverture au public et non plus 8 jours. 03/03/2010 40918 http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=21AL&attId=105028 Droit du sport / Disciplines et pratique sportives L'Institut de veille sanitaire fait état de 53 noyades en piscines publiques et privées payantes entre le 1er juin et le 30 septembre 2009. 02/03/2010 40877 http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=21AL&attId=104987 Droit du sport / Disciplines et pratique sportives Les arbitres ne sont pas liés aux fédérations par un contrat de travail. 26/02/2010 40839 http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=21AL&attId=104985 Droit du sport / Manifestation sportive Le Conseil constitutionnel, saisi par des députés et des sénateurs à l'encontre de la proposition de loi Estrosi, n'a pas censuré d'articles et de dispositions intéressant le mouvement sportif. 26/02/2010 40837 http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=21AL&attId=104953 Droit du sport / Disciplines et pratique sportives La cour d'appel d'Aix fait droit à la demande tendant à la suppression des projecteurs éclairant le terrain de tennis des voisins. 25/02/2010 40810 http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=21AL&attId=104952 Droit du sport / Disciplines et pratique sportives Le responsable de la location d'un équipement de protection individuelle devra, à partir du 1er juillet 2010, établir une fiche de renseignements assurant le maintien en conformité de cet équipement. 25/02/2010 40809 http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=21AL&attId=104974 Droit du sport / Disciplines et pratique sportives La proposition de loi visant à améliorer l'indemnisation des victimes de dommages corporels a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 16 février 2010. 25/02/2010 40808