Agendas et Evénements
Cochez le type de manifestations recherché...
Dans la partie "AGENDAS", retrouvez les dates clés de vos obligations fiscales et sociales.
Dans la partie "EVENEMENTS", prenez rendez-vous avec les Éditions Législatives.
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Du 01/02 au 29/02
Réunion du CE des entreprises de 300 salariés ou plus du mois de Février
Suggestion d'ordre du jour 1. Consultation sur la politique de recherche et [...]
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Du 01/02 au 29/02
Réunion du CE des entreprises de moins de 300 salariés du mois de Février
Suggestion d'ordre du jour 1. Consultation sur la politique de recherche et [...]
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Le 05/02
Entreprise ≥ 50 salariés
- Cas général : ayant payé les salaires de janvier 2012 avant le 01-02-2012. - Si décalage de la [...]
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Le 08/02
Entreprise ≥ 50 salariés
DARES : date limite de relevé mensuel des mouvements du personnel.
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Le 11/02
Déclaration d’échanges de biens
Date limite de dépôt auprès des douanes par les assujettis à la TVA pour les [...]
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Le 11/02
Déclaration européenne des services
Date limite de dépôt auprès des douanes par les assujettis à la TVA pour les [...]
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Le 15/02
Entreprise ≤ 9 salariés
Avec option pour le versement mensuel : - cas général : ayant payé les salaires de janvier 2012 [...]
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Le 15/02
Entreprise > 9 et < 50 salariés
Cas général : ayant payé les salaires de janvier 2012 avant le 01-02-2012. Si décalage de la [...]
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Le 15/02
Entreprise ≥ 50 salariés
Si décalage de la paie : ayant payé les salaires de janvier 2012 entre le 01-02-2012 et le [...]
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Le 15/02
Entreprise ≥ 20 salariés
AGEFIPH : date limite de déclaration sur l'emploi des travailleurs handicapés en 2011 ; date [...]
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Le 15/02
Impôt sur le revenu
Date limite de versement du premier tiers provisionnel au titre de l'impôt sur les revenus de 2011 [...]
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Le 15/02
Impôt sur les sociétés
Sociétés ayant clos leur exercice le 31 octobre 2011 : – date limite de dépôt du [...]
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Le 15/02
Revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % et/ou intérêts de comptes courants d'associés payés en janvier 2012
Date limite de dépôt de la déclaration n° 2777-D « simplifiée » et paiement des [...]
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Le 15/02
Produits de placements à revenu fixe payés en janvier 2012
Date limite de déclaration n° 2777 et de paiement des prélèvements sociaux et du [...]
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Le 15/02
Sociétés de personnes clôturant leur exercice le 29 février 2012
Date limite de dépôt du relevé d'acompte n° 2581 et de paiement de l’acompte dû au titre de [...]
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Le 15/02
Taxe sur les salaires
Date limite de dépôt du relevé de versement provisionnel n° 2501 et de paiement au service [...]
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Du 15/02 au 24/02
TVA
Régime normal (et régime simplifié si option pour le « mini-réel ») Dates limites [...]
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Le 17/02
Entreprise de travail temporaire
Centre serveur ETT : date limite de relevé mensuel des contrats en cours ou ayant pris fin en [...]
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Le 25/02
Entreprise ≥ 50 salariés
Si décalage de la paie : ayant payé les salaires de janvier 2012 entre le 11-02-2012 et le [...]
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Le 29/02
Entreprise < 10 salariés
Organismes collecteurs : date limite de versement de la participation à la formation [...]
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Le 29/02
Entreprise ≥ 10 salariés
Organismes collecteurs : date limite de versement de la participation à la formation [...]
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Le 29/02
Entreprise ayant conclu des CDD
Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) : date limite de versement de 1% des salaires [...]
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Le 29/02
Toute entreprise
Organismes collecteurs : date limite de versement de la taxe d'apprentissage et de la contribution [...]
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Le 29/02
Sociétés soumises à l’IS ayant clos leur exercice le 30 novembre 2011
Date limite de déclaration de résultats n° 2065 (et déclarations annexes) au service des [...]
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Le 29/02
Participation à la formation professionnelle continue
Entreprises de dix salariés ou plus : date limite de réalisation de certaines dépenses [...]
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Le 29/02
Taxe d'apprentissage
Date limite de réalisation des dépenses pouvant venir en déduction de la taxe d'apprentissage.
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Le 29/02
Contribution au développement de l'apprentissage
Date limite de versement du montant de la contribution aux organismes collecteurs agréés.
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Le 29/02
Taxe sur les bureaux en Ile-de-France
Date limite de déclaration n° 6705 B et de paiement de la taxe.
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Du 01/03 au 31/03
Réunion du CE des entreprises de 300 salariés ou plus du mois de Mars
Suggestion d'ordre du jour 1. Présentation du rapport annuel sur la [...]
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Du 01/03 au 31/03
Réunion du CE des entreprises de moins de 300 salariés du mois de Mars
Suggestion d'ordre du jour 1. Présentation du rapport annuel sur la [...]
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Le 05/03
Entreprise ≥ 50 salariés
- Cas général : ayant payé les salaires de février 2012 avant le 01-03-2012. - Si décalage de [...]
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Le 08/03
Entreprise ≥ 50 salariés
DARES : date limite de relevé mensuel des mouvements du personnel.
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Le 15/03
Entreprise ≤ 9 salariés
Avec option pour le versement mensuel : - cas général : ayant payé les salaires de février 2012 [...]
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Le 15/03
Entreprise > 9 et < 50 salariés
Cas général : ayant payé les salaires de février 2012 avant le 01-03-2012. Si décalage de la [...]
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Le 15/03
Entreprise ≥ 50 salariés
Si décalage de la paie : ayant payé les salaires de février 2012 entre le 01-03-2012 et le [...]
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Le 19/03
Entreprise de travail temporaire
Centre serveur ETT : date limite de relevé mensuel des contrats en cours ou ayant pris fin en [...]
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Le 25/03
Heure d'été
Avancée d'une heure.
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Le 25/03
Entreprise ≥ 50 salariés
Si décalage de la paie : ayant payé les salaires de février 2012 entre le 11-03-2012 et le [...]
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Le 30/03
Entreprise employant des VRP
CIPS/CIPC-R/INPR : date limite de paiement du 1er acompte des cotisations de retraite [...]
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Du 01/04 au 30/04
Réunion du CE des entreprises de 300 salariés ou plus du mois d'Avril
Suggestion d'ordre du jour 1. Point trimestriel sur l'évolution générale [...]
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Du 01/04 au 30/04
Réunion du CE des entreprises de moins de 300 salariés du mois d'Avril
Suggestion d'ordre du jour 1. Point trimestriel sur l'évolution générale [...]
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Du 01/05 au 31/05
Réunion du CE des entreprises de 300 salariés ou plus du mois de Mai
Suggestion d'ordre du jour 1. Consultation sur le rapport annuel unique de [...]
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Du 01/05 au 31/05
Réunion du CE des entreprises de moins de 300 salariés du mois de Mai
Suggestion d'ordre du jour 1. Consultation sur le rapport annuel unique de [...]
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Du 01/06 au 30/06
Réunion du CE des entreprises de 300 salariés ou plus du mois de Juin
Suggestion d'ordre du jour 1. Examen annuel des comptes de l'entreprise : [...]
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Du 01/06 au 30/06
Réunion du CE des entreprises de moins de 300 salariés du mois de Juin
Suggestion d'ordre du jour 1. Examen annuel des comptes de l'entreprise : [...]
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Du 01/07 au 31/07
Réunion du CE des entreprises de 300 salariés ou plus du mois de Juillet
Suggestion d'ordre du jour 1. Point trimestriel sur l'évolution générale [...]
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Du 01/07 au 31/07
Réunion du CE des entreprises de moins de 300 salariés du mois de Juillet
Suggestion d'ordre du jour 1. Point trimestriel sur l'évolution générale [...]
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Du 01/08 au 31/08
Réunion du CE des entreprises de 300 salariés ou plus du mois d'Août
Suggestion d'ordre du jour 1. Liste des demandes de congé de solidarité [...]
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Du 01/08 au 31/08
Réunion du CE des entreprises de moins de 300 salariés du mois d'Août
Suggestion d'ordre du jour 1. Liste des demandes de congé de solidarité [...]
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Du 01/09 au 30/09
Réunion du CE des entreprises de 300 salariés ou plus du mois de Septembre
Suggestion d'ordre du jour 1. Consultation sur l'exécution du plan de [...]
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Du 01/09 au 30/09
Réunion du CE des entreprises de moins de 300 salariés du mois de Septembre
Suggestion d'ordre du jour 1. Consultation sur l'exécution du plan de [...]
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Du 01/10 au 31/10
Réunion du CE des entreprises de 300 salariés ou plus du mois d'Octobre
Suggestion d'ordre du jour 1. Point trimestriel sur l'évolution générale [...]
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Du 01/10 au 31/10
Réunion du CE des entreprises de moins de 300 salariés du mois d'Octobre
Suggestion d'ordre du jour 1. Point trimestriel sur l'évolution générale [...]
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Du 01/11 au 30/11
Réunion du CE des entreprises de 300 salariés ou plus du mois de Novembre
Suggestion d'ordre du jour 1. Communication du bilan annuel sur l'hygiène [...]
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Du 01/11 au 30/11
Réunion du CE des entreprises de moins de 300 salariés du mois de Novembre
Suggestion d'ordre du jour 1. Communication du bilan annuel sur l'hygiène [...]
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Du 01/12 au 31/12
Réunion du CE des entreprises de 300 salariés ou plus du mois de Décembre
Suggestion d'ordre du jour 1. Bilan des embauches sous contrat [...]
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Du 01/12 au 31/12
Réunion du CE des entreprises de moins de 300 salariés du mois de Décembre
Suggestion d'ordre du jour 1. Bilan des embauches sous contrat [...]