Agendas et Evénements
Cochez le type de manifestations recherché...
Dans la partie "AGENDAS", retrouvez les dates clés de vos obligations fiscales et sociales.
Dans la partie "EVENEMENTS", prenez rendez-vous avec les Éditions Législatives.
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Du 01/05 au 31/05
Réunion du CE des entreprises de 300 salariés ou plus du mois de Mai
Suggestion d'ordre du jour 1. Communication du bilan annuel du travail à temps partiel dans [...]
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Du 01/05 au 31/05
Réunion du CE des entreprises de moins de 300 salariés du mois de Mai
Suggestion d'ordre du jour 1. Consultation du comité d’entreprise sur le rapport annuel unique [...]
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Du 15/05 au 24/05
TVA
Régime normal (et régime simplifié si option pour le « mini-réel ») Dates limites de [...]
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Le 25/05
Entreprise ≥ 50 salariés
Si décalage de la paie : ayant payé les salaires d'avril 2012 entre le 11-05-2012 et le [...]
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Le 28/05
Férié : Pentecôte
Férié : Pentecôte
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Le 31/05
Revenus de 2011
Pour tous les contribuables, date limite de dépôt de la déclaration papier des revenus de 2011 [...]
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Le 31/05
Sociétés soumises à l’IS ayant clos leur exercice le 29 février 2012
Date limite de déclaration de résultats n° 2065 (et déclarations annexes) au service des [...]
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Du 01/06 au 30/06
Réunion du CE des entreprises de 300 salariés ou plus du mois de Juin
Suggestion d'ordre du jour 1. Consultation sur les orientations de la formation [...]
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Du 01/06 au 30/06
Réunion du CE des entreprises de moins de 300 salariés du mois de Juin
Suggestion d'ordre du jour 1. Consultation sur les orientations de la formation professionnelle [...]
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Le 05/06
Entreprise ≥ 50 salariés
- Cas général : ayant payé les salaires de mai 2012 avant le 01-06-2012. - Si décalage de la [...]
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Le 08/06
Entreprise ≥ 50 salariés
DARES : relevé mensuel des mouvements du personnel.
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Le 14/06
Grande surface (plus de 300 m²) dont le CA ≥ 460 000 €
DGFIP : déclaration du CA et de la surface des locaux ; pour les grandes surfaces > 400 m², [...]
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Le 15/06
Entreprise ≤ 9 salariés
- Avec option pour le versement mensuel : - cas général : ayant payé les salaires de mai [...]
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Le 15/06
Entreprise > 9 et < 50 salariés
Cas général : ayant payé les salaires de mai 2012 avant le 01-06-2012. Si décalage de la paie : [...]
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Le 15/06
Entreprise ≥ 50 salariés
Si décalage de la paie : ayant payé les salaires de mai 2012 entre le 01-06-2012 et le 10-06-2012. [...]
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Le 19/06
Entreprise de travail temporaire
Centre serveur ETT : relevé mensuel des contrats en cours ou ayant pris fin en mai.
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Le 25/06
Entreprise ≥ 50 salariés
Si décalage de la paie : ayant payé les salaires de mai 2012 entre le 11-06-2012 et le [...]
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Le 29/06
Entreprise employant des VRP
CIPS/CIPC-R/INPR : paiement du 2e acompte des cotisations de retraite complémentaire et de [...]
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Du 01/07 au 31/07
Réunion du CE des entreprises de 300 salariés ou plus du mois de Juillet
Suggestion d'ordre du jour 1. Information sur l’évolution générale des commandes et la [...]
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Du 01/07 au 31/07
Réunion du CE des entreprises de moins de 300 salariés du mois de Juillet
Suggestion d'ordre du jour 1. Point trimestriel sur l’évolution générale des commandes et la [...]
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Du 01/08 au 31/08
Réunion du CE des entreprises de 300 salariés ou plus du mois d'Août
Suggestion d'ordre du jour 1. Liste des demandes de congé de solidarité internationale, de [...]
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Du 01/08 au 31/08
Réunion du CE des entreprises de moins de 300 salariés du mois d'Août
Suggestion d'ordre du jour 1. Liste des demandes de congé de solidarité internationale, de [...]
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Du 01/09 au 30/09
Réunion du CE des entreprises de 300 salariés ou plus du mois de Septembre
Suggestion d'ordre du jour 1. Consultation sur l’exécution du plan de formation de [...]
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Du 01/09 au 30/09
Réunion du CE des entreprises de moins de 300 salariés du mois de Septembre
Suggestion d'ordre du jour 1. Consultation sur l’exécution du plan de formation de l’année [...]
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Du 01/10 au 31/10
Réunion du CE des entreprises de 300 salariés ou plus du mois d'Octobre
Suggestion d'ordre du jour 1. Information sur l’évolution générale des commandes et la [...]
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Du 01/10 au 31/10
Réunion du CE des entreprises de moins de 300 salariés du mois d'Octobre
Suggestion d'ordre du jour 1. Point trimestriel sur l’évolution générale des commandes et la [...]
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Du 01/11 au 30/11
Réunion du CE des entreprises de 300 salariés ou plus du mois de Novembre
Suggestion d'ordre du jour 1. Présentation du rapport sur les garanties collectives du [...]
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Du 01/11 au 30/11
Réunion du CE des entreprises de moins de 300 salariés du mois de Novembre
Suggestion d'ordre du jour 1. Consultation sur l’affectation de la contribution à l’effort de [...]
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Du 01/12 au 31/12
Réunion du CE des entreprises de 300 salariés ou plus du mois de Décembre
Suggestion d'ordre du jour 1. Consultation sur le plan de formation de l’année à venir et [...]
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Du 01/12 au 31/12
Réunion du CE des entreprises de moins de 300 salariés du mois de Décembre
Suggestion d'ordre du jour 1. Consultation sur le plan de formation de l’année à venir et sur [...]