Réunion du CE des entreprises de 300 salariés ou plus du mois de Juillet

Suggestion d'ordre du jour

• 1. Information sur l’évolution générale des commandes et la situation financière (2e trimestre de l’année en cours) : information trimestrielle (C. trav., art. L. 2323-50)

• 2. Information sur l’exécution des programmes de production (2e trimestre de l’année en cours) : information trimestrielle (C. trav., art. L. 2323-50)

• 3. Information sur le paiement des cotisations de sécurité sociale, de retraite complémentaire et de prévoyance (2e trimestre de l’année en cours) : information trimestrielle (C. trav., art. L. 2323-50)

• 4. Information sur l’amélioration, le renouvellement ou la transformation de l’équipement ou des méthodes de production et d’exploitation (2e trimestre de l’année en cours) : information trimestrielle (C. trav., art. L. 2323-51)

• 5. Évolution de l’emploi et des qualifications des salariés (2e trimestre de l’année en cours) (1) : information trimestrielle (C. trav., art. L. 2323-51 et R. 2323-10)

• 6. Bilan des embauches sous contrat initiative-emploi et sous contrat d’accompagnement dans l’emploi (2e trimestre de l’année en cours) : information trimestrielle (C. trav., art. L. 2323-54)

(1) L’employeur doit notamment fournir les éléments qui l’ont conduit à faire appel, au titre du trimestre écoulé, et qui pourraient le conduire à faire appel pour le trimestre à venir, à des CDD, à des intérimaires ou à des contrats conclus avec une entreprise de portage salarial. Il doit par ailleurs indiquer le nombre de stagiaires accueillis dans l’entreprise, les conditions de leur accueil et les tâches qui leur sont confiées.

Avertissement

 
Tout au long de l’année, l’employeur est tenu d’informer et/ou de consulter le CE au cours des réunions plénières. Examen du plan de formation de l’entreprise, consultation sur le rapport annuel unique, information trimestrielle sur l’évolution générale des commandes et la situation financière de l’entreprise, consultation sur l’apprentissage… autant de points qui doivent être inscrits à l’ordre du jour.
Dans la plupart des cas, le code du travail ne prévoit pas à quelle date l’employeur doit satisfaire à ses obligations. Il incombe dès lors au président et au secrétaire du CE de répartir sur les 12 ordres du jour de l’année les différents points qui doivent obligatoirement être abordés en réunion plénière.
Il ne s’agit que de suggestions qui devront être adaptées au cas par cas et complétées par les consultations ponctuelles à organiser en fonction des projets de l’entreprise. Ces suggestions, il faut donc les utiliser comme un programme prévisionnel de travail, qui permettra au CE de pointer au fur et à mesure des réunions que l’employeur a bien respecté ses obligations.