Réunion du CE des entreprises de 300 salariés ou plus du mois de Mai

Suggestion d'ordre du jour

• 1. Communication du bilan annuel du travail à temps partiel dans l’entreprise : information annuelle (C. trav., art. L. 3123-3)

• 2. Rapport annuel sur la situation économique et les perspectives de l’entreprise : information annuelle (C. trav., art. L. 2323-55 et R. 2323-11)

• 3. Rapport annuel sur l’évolution de l’emploi et sur les prévisions en matière d’emploi : information annuelle (C. trav., art. L. 2323-56)

• 4. Évolution des rémunérations par sexe et par catégories professionnelles (1) : consultation annuelle (C. trav., art. L. 2323-55)

• 5. Information sur les comptes de l’entreprise et communication des documents envoyés aux actionnaires : information annuelle (C. trav., art. L. 2323-8 et s.)

• 6. Information du comité d’entreprise sur les comptes prévisionnels initiaux : information semestrielle (C. trav., art. L. 2323-10 et C. com., art. L. 232-2 et s.)

(1) A l’occasion de la présentation du rapport sur la situation économique de l’entreprise, l’employeur doit soumettre au CE un état faisant ressortir l’évolution de la rémunération moyenne horaire et mensuelle par sexe, par catégories et par établissement, ainsi que les rémunérations minimales et maximales horaires et mensuelles, au cours de l’exercice et par rapport à l’exercice précédent.

Avertissement

 
Tout au long de l’année, l’employeur est tenu d’informer et/ou de consulter le CE au cours des réunions plénières. Examen du plan de formation de l’entreprise, consultation sur le rapport annuel unique, information trimestrielle sur l’évolution générale des commandes et la situation financière de l’entreprise, consultation sur l’apprentissage… autant de points qui doivent être inscrits à l’ordre du jour.
Dans la plupart des cas, le code du travail ne prévoit pas à quelle date l’employeur doit satisfaire à ses obligations. Il incombe dès lors au président et au secrétaire du CE de répartir sur les 12 ordres du jour de l’année les différents points qui doivent obligatoirement être abordés en réunion plénière.
Il ne s’agit que de suggestions qui devront être adaptées au cas par cas et complétées par les consultations ponctuelles à organiser en fonction des projets de l’entreprise. Ces suggestions, il faut donc les utiliser comme un programme prévisionnel de travail, qui permettra au CE de pointer au fur et à mesure des réunions que l’employeur a bien respecté ses obligations.