Réunion du CE des entreprises de 300 salariés ou plus du mois de Mars

Suggestion d'ordre du jour

• 1. Consultation sur l’apprentissage : affectation de la taxe d’apprentissage et modalités d’accueil d’apprentis (1) : consultation annuelle (C. trav., art. L. 2323-41 et s.)

• 2. Consultation du CE sur la période de prise des congés payés (2) : consultation annuelle (C. trav., art. L. 2323-29 et L. 3141-13)

• 3. Conventions de forfait et modalités de suivi de la charge de travail des salariés concernés : consultation annuelle (C. trav., art. L. 2323-29)

• 4. Communication d’un bilan de la mise en œuvre de l’aménagement sur des périodes de 4 semaines au plus : information annuelle (C. trav., art. D. 3122-7-1)

• 5. Conditions d’application de l’aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l’année pour les salariés à temps partiel : consultation annuelle (C. trav., art. L. 2323-29)

(1) La consultation annuelle sur l’apprentissage peut intervenir à l’occasion de l’une des 2 réunions de consultation sur la formation professionnelle qui doivent avoir lieu entre le 1er octobre et le 31 décembre.
(2) Cette consultation est seulement obligatoire lorsque la période de prise des congés payés n’est pas prévue par la convention collective et est fixée par l’employeur.

Avertissement

 
Tout au long de l’année, l’employeur est tenu d’informer et/ou de consulter le CE au cours des réunions plénières. Examen du plan de formation de l’entreprise, consultation sur le rapport annuel unique, information trimestrielle sur l’évolution générale des commandes et la situation financière de l’entreprise, consultation sur l’apprentissage… autant de points qui doivent être inscrits à l’ordre du jour.
Dans la plupart des cas, le code du travail ne prévoit pas à quelle date l’employeur doit satisfaire à ses obligations. Il incombe dès lors au président et au secrétaire du CE de répartir sur les 12 ordres du jour de l’année les différents points qui doivent obligatoirement être abordés en réunion plénière.
Il ne s’agit que de suggestions qui devront être adaptées au cas par cas et complétées par les consultations ponctuelles à organiser en fonction des projets de l’entreprise. Ces suggestions, il faut donc les utiliser comme un programme prévisionnel de travail, qui permettra au CE de pointer au fur et à mesure des réunions que l’employeur a bien respecté ses obligations.