Réunion du CE des entreprises de 300 salariés ou plus du mois de Novembre

Suggestion d'ordre du jour

• 1. Présentation du rapport sur les garanties collectives du régime de prévoyance (1) : information annuelle (C. trav., art. L. 2323-60)

• 2. Examen du rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes de l’entreprise : consultation annuelle (C. trav., art. L. 2323-57 et D. 2323-12)

• 3. Information du comité d’entreprise sur les comptes prévisionnels révisés : information semestrielle (C. trav., art. L. 2323-10 et C. com., art. L. 232-2 et s.)

(1) Ce rapport est fourni tous les ans à l’employeur par l’organisme assureur. S’il en fait la demande, le comité d’entreprise a droit d’en avoir communication (C. trav., art. L. 2323-60). L’employeur est alors tenu de le lui présenter.

Avertissement

 
Tout au long de l’année, l’employeur est tenu d’informer et/ou de consulter le CE au cours des réunions plénières. Examen du plan de formation de l’entreprise, consultation sur le rapport annuel unique, information trimestrielle sur l’évolution générale des commandes et la situation financière de l’entreprise, consultation sur l’apprentissage… autant de points qui doivent être inscrits à l’ordre du jour.
Dans la plupart des cas, le code du travail ne prévoit pas à quelle date l’employeur doit satisfaire à ses obligations. Il incombe dès lors au président et au secrétaire du CE de répartir sur les 12 ordres du jour de l’année les différents points qui doivent obligatoirement être abordés en réunion plénière.
Il ne s’agit que de suggestions qui devront être adaptées au cas par cas et complétées par les consultations ponctuelles à organiser en fonction des projets de l’entreprise. Ces suggestions, il faut donc les utiliser comme un programme prévisionnel de travail, qui permettra au CE de pointer au fur et à mesure des réunions que l’employeur a bien respecté ses obligations.