Taxe sur les salaires
Le 15/02
Date limite de dépôt du relevé de versement provisionnel n° 2501 et de paiement au service des impôts de la taxe afférente aux salaires versés en janvier 2012, si le total des sommes acquittées au titre de 2011 excède 4 000 €.
Remarque : lorsque le total des sommes dues à raison des salaires versés depuis le 1er janvier 2012 excède 10 000 €, la totalité de ces sommes doit être versée dans les quinze premiers jours du mois suivant le dépassement de ce seuil. Le versement des échéances restantes jusqu’à la fin de l’année s’effectuera ensuite mensuellement.
