Codes et sources gratuits

Toute la base Sources des Editions Législatives dans ELnet.fr©

La "Base sources" des Éditions Législatives est aujourd'hui l'une des plus riches du marché. Pour atteindre ces objectifs d'exhaustivité et d'actualisation permanente, les Éditions Législatives ont développé une grande maîtrise de la veille réglementaire :

 

-une sélection rigoureuse des textes et de la jurisprudence.
-une documentation organisée en base de données structurée pour faciliter les recherches par des tris multicritères.
-un commentaire synthétique et pratique rédigé par un auteur expert du sujet pour éclairer le praticien sur la portée d'un nouveau texte ou du dernier arrêt de jurisprudence.
-un accès rapide à toutes les sources de la réglementation. Au total, 55 codes, plus de 1,2 million de décisions de jurisprudence, 450 conventions collectives, plus de 7 700 arrêtés, plus de 7 000 circulaires et plus de 5 000 décrets...

 

Notre savoir-faire reconnu en matière de consolidation vous garantit une base documentaire de qualité, mise à jour en permanence.

 

Codes gratuits

Nous avons le plaisir de vous donner GRATUITEMENT accès à quelques CODES :

  • le code du travail
  • le code de commerce
  • le code des marchés publics
  • le code des assurances
  • le code de la consommation
  • le code monétaire et financier
  • le code de procédure civile
  • le code général des impôts et Livre des procédures fiscales

    • Sources

    Nous avons le plaisir de vous proposer GRATUITEMENT accès à quelques SOURCES :

  • le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TUE)
  • le TUE (version consolidée Traité de Lisbonne 13 décembre 2007)

    • Étude du mois

    • SCOT, PLU et cartes communales : des procédures plus claires

      L’ordonnance du 5 janvier 2012 met de l’ordre dans les procédures d’évolution des documents d’urbanisme. Préparez-vous aux nouvelles règles de révision, modification, mise en compatibilité qui entreront en vigueur au plus tard le 1er janvier 2013.

      Consulter le Bulletin Spécial