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Codes et sources

Codes et sources gratuits

Toute la base Sources des Editions Législatives dans ELnet.fr©

La "Base sources" des Éditions Législatives est aujourd'hui l'une des plus riches du marché. Pour atteindre ces objectifs d'exhaustivité et d'actualisation permanente, les Éditions Législatives ont développé une grande maîtrise de la veille réglementaire :

 

- une sélection rigoureuse des textes et de la jurisprudence.
- une documentation organisée en base de données structurée pour faciliter les recherches par des tris multicritères.
- un commentaire synthétique et pratique rédigé par un auteur expert du sujet pour éclairer le praticien sur la portée d'un nouveau texte ou du dernier arrêt de jurisprudence.
- un accès rapide à toutes les sources de la réglementation. Au total, 55 codes, plus de 1,2 million de décisions de jurisprudence, 450 conventions collectives, plus de 7 700 arrêtés, plus de 7 000 circulaires et plus de 5 000 décrets...

 

Notre savoir-faire reconnu en matière de consolidation vous garantit une base documentaire de qualité, mise à jour en permanence.

Codes gratuits

Nous avons le plaisir de vous donner GRATUITEMENT accès à quelques CODES :

  • le code du travail
  • le code de commerce
  • le code des marchés publics
  • le code des assurances
  • le code de la consommation
  • le code monétaire et financier
  • le code de procédure civile
  • le code général des impôts et Livre des procédures fiscales
  • le code forestier nouveau
  • Sources

    Étude du mois