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Actualité | Moyens de paiement - Crédit - Garanties

16 / 10 / 2018

Crédit bancaire : mise en garde en cas de risque lié à un endettement excessif

Le banquier, dispensateur de crédit, est tenu envers un emprunteur non averti d'un devoir de mise en garde en cas de risque lié à un endettement excessif.

Actualité | Contentieux et procédures

16 / 10 / 2018

Redressement judiciaire : modalités d'exercice de l'action en revendication

L'absence d'envoi de la copie de la demande en revendication au mandataire judiciaire, dans un redressement avec désignation d'un administrateur, n'est pas sanctionnée.

A la une | Conventions collectives

15 / 10 / 2018

La fin programmée des clauses de verrouillage

Les clauses de verrouillage des accords de branche ont-elles vécu après les ordonnances du 22 septembre 2017 ? C'est à cette question que répond Michel Morand, avocat associé et membre du comité scientifique du cabinet Barthélémy Avocats, dans le cadre de notre partenariat...

Chronique | Sociétés et dirigeants

15 / 10 / 2018

La réforme de la formation professionnelle : un aperçu des principales nouveautés

Dans une chronique, Alexandre Ebtedaei, associé chez FTPA Avocats, revient sur la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Apprentissage, assurance chômage, égalité professionnelle HF, etc. En quoi cette loi modernise-t-elle en profondeur le système français...

A la une | Sociétés et dirigeants

12 / 10 / 2018

Au Havre, les greffiers des tribunaux de commerce ont «le vent en poupe»

Les greffiers des tribunaux de commerce auraient-ils la côte ? Leur 130ᵉ congrès national, qui s’est tenu jeudi et vendredi au Havre, a démontré le rôle crucial que les greffes jouent en termes de police économique. Un rôle qui serait amené à se développer. Les directeurs de...

Actualité | Politiques et territoires

11 / 10 / 2018

Projet de loi "Sur-transposition des directives" : l'environnement est concerné

Le texte prévoit une réduction de certaines obligations en matière de déchets, d'eau, d'installations classées et de biodiversité.

Actualité | Air

11 / 10 / 2018

Climat : rapport du GIEC sur un réchauffement planétaire de 1,5° C

Selon le groupe d'experts intergouvernemental, limiter le réchauffement planétaire à 1,5° C nécessiterait des transitions rapides et de grande envergure dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'énergie, de l'industrie, du bâtiment, du transport...

A la une | Conventions collectives

10 / 10 / 2018

Le "oui mais" du patronat à l'agenda social proposé par les syndicats

Les trois organisations patronales (Medef, CPME et U2P) ont transmis ce mercredi soir aux organisations syndicales la réponse à leur proposition détaillée d'agenda social. Si certains sujets semblent faire consensus entre les partenaires sociaux, à l'instar des...

Actualité | Responsabilités

10 / 10 / 2018

Le décret sur l'assurance des sportifs de haut niveau est publié

Il prévoit un socle minimum de garanties obligatoires, applicable lors du renouvellement des contrats en cours et aux contrats souscrits à compter au 6 octobre 2018.

A la une | Conventions collectives

09 / 10 / 2018

"Le contrat de chantier sera un véritable gage d'attractivité pour la R&D"

Après la métallurgie, c’est au tour des industries pharmaceutiques de revoir leur convention collective. Pascal le Guyader, directeur des affaires générales, industrielles et sociales du Leem (entreprises du médicament) et Malo Gayrin, juriste en droit social, décryptent les...

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