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A la une | Droits des salariés

18 / 10 / 2017

Harcèlement sexuel au travail : "Le changement de comportement passe par les entreprises"

Le succès du mot-clé #BalanceTonPorc sur les réseaux sociaux témoigne de l'ampleur du phénomène de harcèlement sexuel au travail, selon Maude Beckers. Pour cette avocate spécialisée, il faut renforcer les sanctions afin d'inciter les entreprises à réagir pour faire...

Actualité | Tutelles

13 / 10 / 2017

Information obligatoire du curateur en cas de poursuites pénales contre le majeur protégé

Lorsque des poursuites pénales sont engagées contre un majeur protégé, l'information du curateur ou du tuteur est obligatoire sauf en cas de circonstance insurmontable qu'il appartient à l'autorité compétente de démontrer.

Dossier à consulter | Commercial

20 / 09 / 2016

Réforme code civil : le nouveau droit des obligations est entré en vigueur

Le 1er octobre, le nouveau droit des contrats est entré en vigueur. Les contrats négociés, renouvelés ou reconduits depuis cette date doivent dorénavant se conformer à ces nouvelles règles. Quelles sont-elles et comment les appliquer ? Depuis le 1er octobre 2016, tous les...

Dossier à consulter | Commercial

20 / 09 / 2016

Le nouveau droit des contrats est entré en vigueur le 1er octobre 2016 : comment l'appliquer ?

Ce guide, à destination des juristes et des praticiens, explique tout ce que change la réforme du droit des contrats sur les contrats d'affaires, de leur négociation à leur exécution. Entre les nouvelles dispositions (imprévision, déséquilibre significatif, violence économique...

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