Editions Législatives

01 71 70 43 80 OU

À propos des Éditions Législatives

Qui sommes-nous ?

Ressources Humaines Représentants du personnel Experts-comptables Avocats et Dir. juridiques HSE Collectivités territoriales Immobilier Tous nos produits

retour

AccueilRésultats de recherche pour : 'action interrogatoire'

Retour

Affiner votre recherche

Notre catalogue produits

Nos contenus gratuits (actualité, dossiers, outils)

Votre métier

 Ressources Humaines
 Experts-comptables
 Collectivités territoriales
 HSE
 Avocats et directions juridiques
 Immobilier
 Métiers de l’action sociale
 Représentants du Personnel

Type de contenus gratuits

 Actualités
 Dossier à consulter
 Outils

Rechercher : Termes de recherche

4 Produits

A la une | Droits des salariés

18 / 10 / 2017

Harcèlement sexuel au travail : "Le changement de comportement passe par les entreprises"

Le succès du mot-clé #BalanceTonPorc sur les réseaux sociaux témoigne de l'ampleur du phénomène de harcèlement sexuel au travail, selon Maude Beckers. Pour cette avocate spécialisée, il faut renforcer les sanctions afin d'inciter les entreprises à réagir pour faire...

Actualité | Tutelles

13 / 10 / 2017

Information obligatoire du curateur en cas de poursuites pénales contre le majeur protégé

Lorsque des poursuites pénales sont engagées contre un majeur protégé, l'information du curateur ou du tuteur est obligatoire sauf en cas de circonstance insurmontable qu'il appartient à l'autorité compétente de démontrer.

Dossier à consulter | Commercial

20 / 09 / 2016

Réforme code civil : le nouveau droit des obligations est entré en vigueur

Le 1er octobre, le nouveau droit des contrats est entré en vigueur. Les contrats négociés, renouvelés ou reconduits depuis cette date doivent dorénavant se conformer à ces nouvelles règles. Quelles sont-elles et comment les appliquer ? Depuis le 1er octobre 2016, tous les...

Dossier à consulter | Commercial

20 / 09 / 2016

Le nouveau droit des contrats est entré en vigueur le 1er octobre 2016 : comment l'appliquer ?

Ce guide, à destination des juristes et des praticiens, explique tout ce que change la réforme du droit des contrats sur les contrats d'affaires, de leur négociation à leur exécution. Entre les nouvelles dispositions (imprévision, déséquilibre significatif, violence économique...

01 71 70 43 80 OU

Suivez-nous sur les réseaux

Nos Métiers

Ressources Humaines

Représentants du personnel

Experts-comptables

Avocats et directions juridiques

HSE

Collectivités territoriales

Immobilier

Nos Domaines

Social

Environnement - Sécurité

Affaires - Fiscal

Immobilier

Agricole

Action sociale - Droit Spécialisé

À propos des Éditions Législatives

Qui sommes-nous ?

Événements

FAQ

Contactez-nous

Nous rejoindre

Top recherches

Salaire brut net

Rupture conventionnelle

CHSCT

Liquidation judiciaire

Droit du travail

Comité d'entreprise

Conventions collectives

Droit social

Droit des affaires

Placer son argent

Droit des étrangers

Droit du sport

Gestion immobilière

Représentants du personnel

Gestion des carrières

Ordonnances Macron

Comité social et économique

Solution RH Expert

Smart Action RH

Délégation unique du personnel

Procédure de rupture conventionnelle

Procédure de licenciement

RGPD / GDPR

Contrat de travail

NetPME

|

Convention-Collective.fr

|

CGV

|

CGU

|

Mentions légales

|

Politique de confidentialité

|

Plan d'accès

|

Plan du site

© Copyright Éditions Législatives 2018. Tous droits réservés.