Editions Législatives

01 40 92 36 36 OU

À propos des Éditions Législatives

Qui sommes-nous ?

Ressources Humaines Représentants du personnel Experts-comptables Avocats et Dir. juridiques HSE Collectivités territoriales Immobilier Tous nos produits

retour

AccueilRésultats de recherche pour : 'inexécution contractuelle'

Retour

Affiner votre recherche

Notre catalogue produits

Nos contenus gratuits (actualité, dossiers, outils)

Votre métier

 Ressources Humaines
 Experts-comptables
 Collectivités territoriales
 HSE
 Avocats et directions juridiques
 Immobilier
 Métiers de l’action sociale
 Représentants du Personnel

Type de contenus gratuits

 Actualités
 Dossier à consulter
 Outils

Rechercher : Termes de recherche

4 Produits

Dossier à consulter | Commercial

20 / 09 / 2016

Réforme code civil : le nouveau droit des obligations est entré en vigueur

Le 1er octobre, le nouveau droit des contrats est entré en vigueur. Les contrats négociés, renouvelés ou reconduits depuis cette date doivent dorénavant se conformer à ces nouvelles règles. Quelles sont-elles et comment les appliquer ? Depuis le 1er octobre 2016, tous les...

Dossier à consulter | Commercial

20 / 09 / 2016

Le nouveau droit des contrats est entré en vigueur le 1er octobre 2016 : comment l'appliquer ?

Ce guide, à destination des juristes et des praticiens, explique tout ce que change la réforme du droit des contrats sur les contrats d'affaires, de leur négociation à leur exécution. Entre les nouvelles dispositions (imprévision, déséquilibre significatif, violence économique...

Actualité | Paiement et moyens de paiement

16 / 09 / 2016

Introduction dans le code civil d'un mécanisme de mise en demeure du créancier

L'ordonnance portant réforme du droit des contrats crée, au 1er octobre 2016, un mécanisme permettant au débiteur de mettre en demeure son créancier dans les cas, exceptionnels, où celui-ci refuse de recevoir le paiement qui lui est dû.

Actualité | Salariés et bénévoles

25 / 07 / 2016

Agent sportif : pas de modération de la clause pénale mais une réparation intégrale

La clause pénale stipulée au contrat conclu entre un agent sportif et un sportif professionnel ne saurait, en cas d'éviction fautive de l'agent protégé par une clause d'exclusivité, être modérée par le juge mais doit conduire à la réparation intégrale du préjudice...

01 40 92 36 36 OU

Suivez-nous sur les réseaux

Nos Métiers

Ressources Humaines

Représentants du personnel

Experts-comptables

Avocats et directions juridiques

HSE

Collectivités territoriales

Immobilier

Nos Domaines

Social

Environnement - Sécurité

Affaires - Fiscal

Immobilier

Agricole

Action sociale - Droit Spécialisé

À propos des Éditions Législatives

Qui sommes-nous ?

Événements

FAQ

Contactez-nous

Nous rejoindre

Top recherches

Salaire brut net

Rupture conventionnelle

CHSCT

Liquidation judiciaire

Droit du travail

Comité d'entreprise

Conventions collectives

Droit social

Droit des affaires

Placer son argent

Droit des étrangers

Droit du sport

Gestion immobilière

Représentants du personnel

Gestion des carrières

E-procédures Licenciement

E-procédures Rupture conventionnelle

Délégation unique du personnel

Nos e-procédures

Procédure de licenciement

Procédure de rupture conventionnelle

NetPME

|

Convention-Collective.fr

|

CGV

|

CGU

|

Mentions légales

|

Plan d'accès

|

Plan du site

© Copyright Éditions Législatives 2017. Tous droits réservés.