Action sociale - ouvrage | Editions Législatives

Un ouvrage complet et synthétique pour répondre à toutes vos questions sur l'action sociale et médico-sociale

Action sociale

Un ouvrage complet et synthétique pour répondre à toutes vos questions sur l'action sociale et médico-sociale

Dérogations tous azimuts pour faire face à l’épidémie de Covid-19, réforme de l’ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante, nouveau cadre juridique de l’aide alimentaire, relance du chantier du cinquième risque « autonomie », déploiement de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance 2020-2022…


Dans un environnement sociétal et institutionnel en perpétuel changement, cette documentation vous permet de trouver rapidement des réponses accessibles et précises pour gérer toutes les situations. 

À partir de 120€
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Les points forts

  • Pratique
    Des explications pratiques et accessibles, pour comprendre et appliquer le droit
  • À jour
    À jour des évolutions juridiques les plus récentes

Contenu du produit

Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Établissements et services
État et Collectivités
Étrangers
Aide et action sociales
Enfance et Famille
Handicap
Insertion
Justice
Logement
Pauvreté et Exclusion
Personnes âgées
Politique de la ville
Santé et Protection sociale
Services à la personne
Travail social
Tutelles

Établissements et services

  • Coopération sociale et médico-sociale
  • CPOM
  • Directeur d'établissement
  • EHPA(D)
  • ESAT
  • ESSMS : contentieux de la tarification
  • ESSMS : création et fonctionnement
  • ESSMS : droits des usagers
  • ESSMS : évaluations internes et externes
  • ESSMS pour personnes handicapées
  • ESSMS : règles budgétaires et tarifaires
  • Responsabilités des établissements
  • Secret professionnel
  • Soutien à domicile

État et Collectivités

  • ABC de l'aide et de l'action sociales
  • Admission à l’aide sociale
  • DALO
  • Gens du voyage
  • Politique de la ville
  • Politiques publiques dédiées au handicap
  • RSA

Étrangers

  • Aide juridique
  • Aide médicale de l'État
  • Étrangers
  • Prestations familiales

Aide et action sociales

  • ABC de l'aide et de l'action sociales
  • Action sociale familiale
  • Admission à l'aide sociale
  • Contentieux
  • Revenu de solidarité active

    Enfance et Famille

    • Accueil collectif des jeunes enfants
    • Adoption
    • Aide sociale à l'enfance
    • Assistance éducative
    • Assistants maternels et familiaux
    • Autorité parentale
    • Jeunes
    • Obligation alimentaire
    • Protection de l'enfance
    • Prestations familiales
    • Santé de l’enfant
    • Soutien à la scolarité
    • Tutelle des mineurs

    Handicap

    • Accessibilité du cadre de vie
    • Accueil collectif des jeunes enfants
    • Accueil familial des personnes âgées et handicapées
    • Allocation aux adultes handicapés
    • Allocation d'éducation de l'enfant handicapé
    • Emploi des personnes handicapées
    • ESAT
    • Majeurs protégés
    • Mandat de protection future
    • Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
    • MDPH
    • Politiques publiques dédiées au handicap
    • Prestation de compensation du handicap
    • Prestations familiales
    • Protection sociale des personnes handicapées
    • Santé de l’enfant
    • Scolarisation des enfants et adolescents handicapés
    • Soutien à domicile
    • Soutien à la scolarité
    • Vie sociale et citoyenneté des personnes handicapées

    Insertion

    • Accès au compte bancaire
    • Contrat unique d'insertion
    • Détenus
    • Gens du voyage
    • Insertion par l'activité économique
    • Insertion professionnelle
    • Revenu de solidarité active

    Justice

    • Aide juridique
    • Assistance éducative
    • Contentieux
    • Délinquance des mineurs
    • Détenus
    • Protection judiciaire des mineurs

    Logement

    • Accès au logement des personnes défavorisées
    • Aides de l’ANAH
    • Aides au logement
    • DALO
    • Gens du voyage
    • Logement social
    • Personnes sans domicile

    Pauvreté et Exclusion

    • Accès au compte bancaire
    • Accès au logement des personnes défavorisées
    • Accès aux soins des plus démunis
    • Aide médicale de l’Etat
    • Gens du voyage
    • Personnes sans domicile
    • Revenu de solidarité active
    • Surendettement
    • Tarifs sociaux

    Personnes âgées

    • Accueil familial des personnes âgées et handicapées
    • Allocation personnalisée d’autonomie
    • EHPA(D)
    • Majeurs protégés
    • Mandat de protection future
    • Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
    • Mesures d'accompagnement social et judiciaire
    • Personnes âgées
    • Soutien à domicile

    Politique de la ville

    • DALO
    • Insertion par l'activité économique
    • Logement social
    • Politique de la ville
    • Soutien à la scolarité

    Santé et Protection sociale

    • Accès aux soins des plus démunis
    • Aide médicale de l’Etat
    • Lutte contre les conduites addictives
    • Prestations familiales
    • Protection sociale des personnes handicapées
    • Santé de l’enfant
    • Santé publique
    • SIDA et infections sexuellement transmissibles

    Services à la personne

    • Accueil familial des personnes âgées et handicapées
    • Soutien à domicile

    Travail social

    • Formations et diplômes
    • Secret professionnel
    • Travail social

    Tutelles

    • Majeurs protégés
    • Mandat de protection future
    • Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
    • Mesures d'accompagnement social et judiciaire
    • Tutelle des mineurs

    Parce que votre matière est en perpétuelle évolution, vous devez disposer des chiffres clés du droit de l'action sociale.
    Nous avons depuis toujours, recensé, commenté et expliqué les Indices, Barèmes et Taux qui vous sont utiles dans l'exercice de votre activité.
    Service fourni dans le cadre de la Veille Permanente, vous ne ratez aucune évolution des indices, barèmes et taux.

    Aide juridictionnelle
    Accès aux soins
    Famille
    Personnes handicapées
    Logement
    Personnes âgées
    Majeurs protégés
    Revenu de solidarité active
    Salaires
    Surendettement

    Aide juridictionnelle

    • Aide juridictionnelle en métropole et dans les départements et collectivités d’outre-mer (sauf en Polynésie française)

    Accès aux soins

    • PUMa : protection universelle maladie
    • CMU complémentaire et aide médicale de l'État (AME)
    • Aide à l'acquisition d'une assurance complémentaire santé

    Famille

    • Prestations familiales
    • Indus et saisie des prestations familiales et des aides au logement
    • Congé de solidarité familiale
    • Prime de déménagement

    Personnes handicapées

    • Prestations aux personnes handicapées
    • Travail des personnes handicapées

      Logement

      • Appréciation des ressources
      • Zones géographiques
      • Aides au logement en secteur location
      • APL applicable à l'accession à la propriété et aux logements-foyers
      • Allocations de logement applicables à l'accession à la propriété et aux logements-foyers
      • Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
      • Plafonds de ressources HLM

      Personnes âgées

      • Allocation personnalisée d'autonomie (APA)
      • Aides et actions sociales en faveur des personnes âgées
      • Minimum vieillesse
      • Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)

      Majeurs protégés

      • Participation du majeur protégé

      Revenu de solidarité active

      • Montant forfaitaire du RSA (hors Mayotte)

      Salaires

      • SMIC et minimum garanti
      • Apprentis
      • Contrat de professionnalisation
      • Assistants maternels et familiaux

      Surendettement

      • Saisies sur salaires

      La Veille Permanente

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      Les bulletins mensuels et spéciaux

      Ils récapitulent l’essentiel de la Veille Permanente et font le point sur les réformes importantes dès la publication des textes. Vous les recevez par courrier et en ligne.


      L’application mobile

      Disponible sur iOS et Android


      La mise à jour du fonds documentaire

      Tous les mois, votre documentation est entièrement actualisée par notre rédaction : les modifications sont directement intégrées dans les études et les modèles.

      Un accès direct à nos experts

      Bénéficiez de 3 questions par an à L’appel expert, notre service de renseignement juridique par téléphone. Réponse immédiate ou sous 48h.


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      Créez jusqu’à 3 utilisateurs avec un seul compte :
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      Une veille juridique personnalisable

      Accédez à l’actualité en fonction de vos besoins : chaque utilisateur choisit la fréquence de réception de sa newsletter, hebdomadaire ou dès parution d’une nouvelle actualité.

      Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


      Rédaction :

      • Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
      • Directrice des rédactions : Caroline SORDET
      • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
      • Directrice de la rédaction action sociale et Sociétal : Florence ELGUIZ
      • Rédactrice en chef : Sybilline CHASSAT-PHILIPPE
      • Rédactrice spécialisée : Véronique de LA TOUANNE
      • Rédacteur : Jérémy MARTIN

       

      Auteurs :

      • Bernard AZEMA, magistrat honoraire
      • Véronique BAUDET-CAILLE, juriste et auteur en droit social
      • Nadia BEN AYED, Directrice des affaires juridiques du Conseil départemental des Yvelines
      • Jean-Claude CASSONE, chargé de mission à Pôle emploi
      • Danièle CRISTOL, maître de conférences à l'université de Poitiers
      • Hervé DUBOIS-NAYT, docteur en droit
      • Yann FAVIER, professeur de droit privé à l'université Savoie Mont-Blanc
      • Lisiane FRICOTTE, juriste/auteure/consultante - Coop’Alpha/Protection sociale – Santé et travail – Action sociale – Droits de l’Homme – Droits des femmes
      • Fabienne JEGU, juriste spécialisée droit du handicap
      • Dominique LAROSE, juriste
      • Laurence LETURMY, professeur à l'université de Poitiers
      • Mathieu PERDEREAU, avocat au Barreau de Paris
      • Philippe POTTIER, ancien directeur de l'École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) 
      • Arnaud VINSONNEAU, juriste en droit de l'action sociale - formateur - consultant

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      Version en ligne
      Action sociale - Dictionnaire Permanent en ligne
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