[Infographie] PLF 2021 : un budget Justice élevé... mais à relativiser

[Infographie] PLF 2021 : un budget Justice élevé... mais à relativiser

08.10.2020

Gestion d'entreprise

8,2 milliards annoncés dans le PLF : le budget de la Justice en 2021 serait exceptionnel, selon le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti. Effet d'annonce ou réalité ? Les chiffres des dix dernières lois de finances lui donnent raison... en partie.

C'est annoncé : en 2021, la Justice disposera d'un budget « exceptionnel et historique », selon Eric Dupond-Moretti. Pour le Garde des Sceaux, pas question de lésiner sur les moyens : les 8,2 milliards qu'il a obtenus vont permettre la création de 2540 nouveaux postes en 2021 - dont 950 dès aujourd'hui -. De quoi, il l'espère, renforcer tous les maillons de la chaîne et permettre de « juger plus vite et mieux, et de faire exécuter les peines plus rapidement et efficacement ». L'objectif étant, pour le ministre, d'irriguer tous les pans de la Justice. Avec, cette année, une place spéciale pour la justice de proximité, une « priorité pour rendre une justice de qualité » selon lui. 

Les promesses sont belles. Et Eric Dupond-Moretti semble vouloir se donner les moyens de les tenir. Mais le budget 2021 est-il aussi exceptionnel qu'annoncé, ou est-il, finalement, plutôt dans la moyenne de ces dernières années ?

Le plus gros budget depuis 10 ans... comme prévu 

Le constat saute effectivement aux yeux : le budget de la Justice est en constante augmentation depuis 10 ans. Et l'année 2021 marque une augmentation significative par rapport aux années précédentes : + 7,13 % par rapport au budget 2020 - la moyenne des augmentations de cette dernière décennie se situe, elle, aux alentours de 3,5 % -. Avec plus de 10 milliards d'euros accordés à la Justice, le projet de lois de finances 2021 est bien la loi de finances la plus généreuse depuis 2011.

Attention : les montants utilisés ici sont ceux tirés du projet de lois de finances 2021 et des lois de finances des années précédentes, et incluent les contributions au compte d'affectation spéciale (CAS) « pensions ». Les 8,2 milliards annoncés par le garde des Sceaux n'incluent, eux, pas les CAS « pensions ».
 

Sources : PLF 2021 et LFI 2011 à 2020, inforgraphie actuEL DJ

Difficile de contredire le garde des Sceaux : 2021 s'annonce comme une année prospère pour la Justice. Prospère, certes, mais attendue. En réalité, ces 8,2 milliards correspondent, à 200 millions près, au montant annoncé dans la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, qui prévoyait les crédits de paiement (hors charges de pensions) suivants 

  • 7 milliards en 2018 ;
  • 7,3 milliards en 2019 ;
  • 7,7 milliards en 2020 ;
  • 8 milliards en 2021 ;
  • 8,3 milliards en 2022.

L'année dernière, le budget pour la justice était d'ailleurs inférieur aux engagements pris dans la loi de programmation (7,5 milliards ont été votés sur l'année 2020). 

1,96 % : la part moyenne de la Justice dans le budget général

Le ministre de la Justice a donc bien négocié un budget plus élevé en 2021. Mais en réalité, le budget de la Justice augmente chaque année... tout comme le budget général. Ce qui signifie, concrètement, que les crédits de paiement accordés au garde des Sceaux sont stables, proportionnellement aux crédits accordés à toutes les autres missions : les 10 milliards prévus par le PLF pour 2021 représentent 1,99 % du budget général toutes missions confondues. Une proportion qui fait, certes, partie de la fourchette haute des dernières années. Mais qui a déjà été dépassée à plusieurs reprises (en 2015, 2016 et 2017).

Plus généralement, il apparaît que la Justice conserve la même place chaque année. Elle se positionne ainsi toujours loin derrière l'écologie, l'enseignement ou la défense et obtient, cette année, le 13ème plus gros budget (sur 34 missions au total).

 

Sources : PLF 2021 et LFI 2017 à 2020, infographie actuEL DJ

Gestion d'entreprise

La gestion d’entreprise constitue l’essentiel de l’activité d’un dirigeant d’entreprise. Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité (analyse du bilan, compte de résultat, prévisionnel, budgétisation...), de la finance (la gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (choix du statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité)

Découvrir tous les contenus liés
Olivia Fuentes
Vous aimerez aussi

Nos engagements