[interview] Charlotte Lecocq : "Il faut que l'on prenne l'habitude d'avoir des messages de santé publique diffusés dans l'entreprise"

[interview] Charlotte Lecocq : "Il faut que l'on prenne l'habitude d'avoir des messages de santé publique diffusés dans l'entreprise"

25.05.2020

HSE

Alors que la crise sanitaire a selon elle notamment montré la nécessité d'un pilotage renforcé des acteurs de la santé au travail, la députée plaide pour qu'un texte soit débattu dès la rentrée. Utilité du document unique, prévention – y compris en santé publique – au sein des entreprises, nécessité d'avoir un CSE efficace sur les questions de santé au travail, maintien en emploi et usure professionnelle… Charlotte Lecocq répond à nos questions.

"Nous sommes prêts à porter une grande réforme de la santé au travail", clament 158 députés LREM dans le JDD, le 15 mai 2020. La tribune est écrite par Charlotte Lecocq (Nord), Carole Grandjean (Meurthe-et-Moselle) et Cendra Motin (Isère), puis co-signée par plus de la moitié du groupe parlementaire (qui rassemble en tout 288 députés LREM à ce jour) dont Stanislas Guerini, délégué général du parti.

Les parlementaires estiment que "la crise sanitaire que nous traversons place les enjeux de santé au travail au premier plan" et qu'avec le déconfinement, "protéger les travailleurs est un préalable à tout espoir de poursuite d'activité, et par répercussion, de relance économique". Mais avant tout, il s'agit pour ces députés de tenter de faire revenir ce projet de loi dans l'agenda législatif.

Cela va bientôt faire deux ans que la députée Charlotte Lecocq a remis son rapport, qui a notamment été "techniquement" développé sur demande du gouvernement. Les partenaires sociaux – après moult rebondissements – s'apprêtaient début mars à ouvrir un cycle de négociations.

 

Que nous dit cette crise sanitaire de la santé au travail ?

Charlotte Lecocq : On a vu et on voit que la santé au travail est un sujet crucial pour les entreprises. La crise a aussi à nouveau montré, de façon assez prégnante, les problèmes que nous avions identifiés sur le fonctionnement du système de la santé au travail. Bien sûr, il a fallu le temps de s'approprier les recommandations scientifiques, mais il y a eu une période de latence durant laquelle les entreprises ont attendu, ont cherché des solutions, des réponses… pendant que les acteurs de la santé au travail se demandaient ce qu'ils devaient faire et comment, avec quelle coordination. Certains services de santé au travail ont fermé, pas longtemps mais cela a dû être repris par le gouvernement, par ordonnance, pour envoyer des signaux un peu plus clairs.

Avec un dispositif mieux structuré, on aurait sans doute pu apporter plus vite un appui aux entreprises. Cela ne remet pas en cause la qualité et l'expertise des professionnels, c'est surtout une question d'organisation et de capacité à se coordonner.

La "task force" pilotée par Hervé Lanouzière (1) qui coordonne la rédaction des fiches publiées par le ministère du travail est-elle une préfiguration de ce que pourrait être la structure nationale de prévention que vous préconisiez dans votre rapport ?

Charlotte Lecocq : Il y a un peu cette idée-là. En tout cas l'idée que l'on puisse avoir des ressources qui, a un moment donné au niveau national, sont bien coordonnées et diffusent ensuite leurs productions. Dans le rapport, nous avions développé un scénario. Il faudra tirer les enseignements de ce qui a été mis en place pendant la crise, mais il faut repartir de ce scénario. D'autant que depuis la publication du rapport, les acteurs de terrain se sont beaucoup interrogés sur leur offre de service, leur organisation, les mutualisations possibles… Ils ont beaucoup mûri de leur côté, il faut reprendre leurs propositions.

Depuis le début de la crise sanitaire, le ministère répète l'importance de mettre à jour le document unique, en l'adaptant à l'entreprise et à ses situations de travail. Vous plaidiez pour sa suppression, votre position sur ce point a-t-elle évolué ?

Charlotte Lecocq : Je pense toujours que le document unique doit rester un outil tourné vers l'action. Il faut que l'on soit davantage dans la logique d'élaborer un plan d'action par rapport à des priorités, plutôt que de chercher à balayer de façon exhaustive l'ensemble des risques. Une logique de prévention et d'amélioration continue doit se mettre en place, avec des objectifs prioritaires.

Cela n'empêche pas d'analyser, puisqu'on ne va pas définir les objectifs au pifomètre, mais demander aux entreprises de porter un outil exhaustif qu'elles doivent réactualiser chaque année, ce n'est pas une approche dynamique, c'est une corvée. Et au final, c'est un outil qu'on laisse dans le placard parce qu'on ne sait pas l'utiliser, alors même que l'on va effectivement s'occuper des risques prioritaires. Clairement, sur cette question, deux écoles s'affrontent, si j'ose dire ; cela fera l'objet de débats importants.

Dans la tribune parue dans le JDD, la première des trois ambitions affichées est "que l'entreprise devienne un lieu de prévention dans la vie quotidienne", avec des "actions concrètes" telles que des campagnes de vaccination ou le fait de faire du sport. Ce glissement vers la santé publique ne risque-t-il pas de se faire au détriment de la santé au travail ?

Charlotte Lecocq : Je n'oppose pas du tout les deux. Santé publique et santé au travail sont intrinsèquement liées. On le voit bien avec la crise sanitaire. La santé au travail doit effectivement être un axe prioritaire de la stratégie nationale de santé. Et il faut que l'on prenne l'habitude d'avoir des messages de santé publique diffusés dans l'entreprise, de sorte que l'entreprise devienne vraiment le lieu où se développe une culture de prévention. On en revient à la nécessité d'un pilotage renforcé qui fasse davantage le lien entre les deux.

Les médecins du travail, peuvent actuellement prescrire des arrêts de travail "covid". Qu'en pensez-vous ?

Charlotte Lecocq : C'est très bien, cela va dans le bon sens, il faut que l'on avance sur le rôle des médecins du travail. Ce sont des médecins et on a parfois tendance à l'oublier. Ils connaissent le contexte professionnel et sont donc à même de pouvoir déterminer si la pathologie de la personne incompatible avec l'activité. C'est une possibilité qui devra être discutée, il faut analyser les besoins, voir quels sont les risques, et quels enseignements on peut, là encore, tirer de l'expérience de la crise sanitaire.

Je pense en tout cas qu'il faut davantage intégrer le médecin du travail dans le parcours de soin, et qu'il doit avoir accès au DMP (dossier médical partagé), dans une logique de vérifier l'adéquation entre l'état de santé et l'activité professionnelle.

Les employeurs disent s'inquiéter de leur responsabilité pénale quant à leur obligation de sécurité face au risque de contamination par le Sars-CoV-2 au travail. Pensez-vous qu'une évolution réglementaire soit nécessaire sur ce point ?

Charlotte Lecocq : Non, je ne crois pas qu'une évolution soit nécessaire. La responsabilité des employeurs tend aujourd'hui vers une obligation de moyens, et je ne pense pas qu'il faille l'alléger. Je pense que cela relève avant tout d'une démarche de pédagogie auprès des employeurs. Pour rassurer les employeurs, il faut un dialogue social de qualité dans les entreprises, et qu'ils puissent avoir ensuite le soutien technique des acteurs de la santé au travail pour les aider à trouver les solutions à mettre en place.

C'est le dialogue social qu'il faut renforcer, le rôle du CSE est primordial. Il faut que le CSE intègre pleinement la dimension santé au travail dans ses missions et qu'il soit une vraie instance de dialogue et de réflexion, pour que la santé au travail soit toujours dans le prisme des réflexions stratégiques de l'entreprise. Il faut que nous soyons vigilants sur ce point.

Les CHSCT ont été supprimés. Des changements dans les missions du CSE sont-ils à prévoir ?

Charlotte Lecocq : Je le pressens. C'est un peu tôt pour le dire, car la mise en place des CSE est récente, mais je le pressens comme ça. L'idée était justement que cette nouvelle instance intègre la santé au travail au cœur même des préoccupations du dialogue social. Il faut s'assurer que tel que c'est conçu aujourd'hui, cet objectif est atteint. Peut-être faudra-t-il davantage indiquer comment cela doit s'organiser au sein du CSE pour s'en assurer, et que la santé au travail, une fois la crise derrière nous, ne passe pas à la trappe. Mais peut-être que la crise sanitaire va justement changer les choses…

Autre ambition énoncée ans la tribune : faire un "lien étroit entre l'exposition aux risques et les parcours professionnels proposés aux travailleurs". Pouvez-vous préciser cette idée ? Faut-il y voir la reprise du "congé de reconversion" que le gouvernement avait mis sur la table lors des débats sur la pénibilité dans le cadre du projet de réforme des retraites ?

Charlotte Lecocq : Le maintien dans l'emploi au-delà d'un certain âge se pose pour certains métiers, et c'est bien le débat sur la réforme des retraites qui a mis le projecteur dessus. Pour ces métiers, les impacts sur la santé doivent être pris en compte lorsqu'on réfléchit aux parcours professionnels, bien avant que le salarié ait 45 ou 50 ans et qu'il soit en situation d'inaptitude, partielle ou totale. On comprend bien, par exemple, qu'il est compliqué d'être déménageur toute sa vie, ou aide-soignant. Peut-être faut-il se dire, dès le début du parcours professionnel, qu'attention, à un moment donné, cela va être difficile ; et ainsi prévoir une reconversion.

La pénibilité est un terme très sensible, on va plutôt parler d'usure professionnelle. La pénibilité est jusqu'à présent abordée sous l'angle de la réparation, alors que nous voulons nous situer dans l'anticipation, et prendre en compte tous les facteurs de risques professionnels. Et même au-delà des expositions professionnelles, puisque nous voulons prendre en compte la personne elle-même et son état de santé : il faut rendre le travail accessible à des personnes vulnérables, que cela soit parce qu'elles ont un handicap, une pathologie chronique, ou reviennent d'une longue maladie. Les parcours professionnels doivent prendre en compte ces situations qui, aujourd'hui encore, sont tabou.

Début mars, vous évoquiez l'objectif d'un texte au Parlement en septembre, ce calendrier est-il toujours envisagé ?

Charlotte Lecocq : C'est ce que l'on souhaite, nous, députés : on aimerait que la réforme de la santé au travail puisse s'inscrire dans le calendrier de la rentrée, pour une mise en œuvre en 2021. C'est le bon timing – et c'était déjà le cas avant la crise sanitaire –, notamment avec le 3e plan santé-travail (PST) qui se termine, celui de la fonction publique qui doit voir le jour… Il n'y a pas de raison d'attendre encore des lustres, mais nous allons avoir un vrai problème d'agenda législatif : entre le plan hôpital, les enjeux de santé, la loi grand âge, les deux lois de finances… cela fait beaucoup de dossiers prioritaires, il va falloir voir comment tout ça peut s'orchestrer.

Les partenaires sociaux avaient fixé plusieurs dates ce printemps pour ouvrir une négociation interprofessionnelle sur la santé au travail, et ils attendaient la lettre de cadrage du gouvernement. La crise sanitaire a tout suspendu. Attendez-vous la reprise de ces discussions ?

Charlotte Lecocq : Je pense qu'il faut désormais que cette négociation ait vraiment lieu, et qu'elle peut se dérouler rapidement, car depuis que la réflexion est en cours, chacun a eu le temps de se projeter et de savoir où il a envie d'aller. Nous souhaitons être dans un contrat de transformation avec les partenaires sociaux, et que le texte de loi soit le réceptacle de leurs négociations.

La lettre de cadrage était dans les tuyaux avant la crise. Actuellement, nous sommes dans ces échanges avec le gouvernement, qui intègre ça dans une réflexion plus large, qui est de savoir quels sont les grands chantiers qu'on va mettre en place à la rentrée. On est en train d'élaborer notre projet politique au regard de ce que nous enseigne la crise et des priorités qui vont en découler. Notre tribune a aussi eu pour vocation d'envoyer un signal fort au gouvernement, aux partenaires sociaux et aux acteurs de terrain : nous, députés, nous voulons y aller et nous en faisons une priorité.

 

(1) Hervé Lanouzière est directeur de l'INTEFP (Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle), depuis le 1er octobre 2019. En 2018, il a apporté son expertise au rapport de Charlotte Lecocq, en tant qu'inspecteur des affaires sociales à l'Igas, puis a été un des co-auteurs du rapport d'expertise pour le mettre en œuvre.

HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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Élodie Touret
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