[Podcast] Vigilance : les réformes suggérées par les professionnels de la compliance

[Podcast] Vigilance : les réformes suggérées par les professionnels de la compliance

12.07.2022

Gestion d'entreprise

Simplification du cadre légal, exonération de responsabilité pénale, meilleure articulation des contentieux, future autorité responsable du devoir de vigilance et création d'une nouvelle profession du droit, telles sont les mesures demandées par six spécialistes de la compliance.

Dans l'épisode d'aujourd’hui, pas d’information marquante mais plutôt des idées de réformes à venir. Maintenant que les députés de la majorité et de l’opposition sont élus, que les commissions parlementaires se mettent en place et que le gouvernement planche sur ses projets de lois, pourquoi ne pas soumettre des idées en matière de compliance ? Quelle est la mesure qu’il serait urgent d’adopter dans le domaine de la conformité ? Nous avons tendu notre micro à six professionnels de la compliance. Voici leurs suggestions… 

Gestion d'entreprise

La gestion d’entreprise constitue l’essentiel de l’activité d’un dirigeant d’entreprise. Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité (analyse du bilan, compte de résultat, prévisionnel, budgétisation...), de la finance (la gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (choix du statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité)

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Un épisode avec :

  • Jean-Yves Trochon, senior counsel au sein du cabinet Rodl & Partner (à partir de 00'57), qui demande l'intervention du législateur pour apporter de la cohérence ;
  • William Feugère, avocat associé au sein du cabinet éponyme, créateur des solutions Ethicorp et Ethimap (à partir de 3'10), qui plaide pour une éxonération de responsabilité pénale pour l'entreprise ayant mis en place un programme de compliance efficace ;
  • Esther Bitton, directrice juridique et RH marchandises/innovation du groupe Casino (à partir de 4'29), qui aimerait que la chancellerie donne ses instructions afin que le contentieux pénal relatif à la conformité soit traité rapidement ;
  • Pauline Abadie, maître de conférence en droit privé à l’Université Paris Saclay (à partir de 6'27), qui propose qu'une autorité administrative indépendante soit en charge de contrôler et de sanctionner le non-respect du devoir de vigilance ;
  • Paul-Olivier Gibert, président de l’AFCDP (à partir de 10'29) qui entrevoit de la complexité dans le travail du DPO avec tous les textes européens à venir dans le domaine des données et de l'IA,
  • et Stéphane de Navacelle, associé gérant du cabinet éponyme (à partir de 12'21), qui émet l'idée de la création d'une profession de juriste consulte.

Sophie Bridier et Leslie Brassac
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