[Vidéo] Nouveaux élus, nouvelles pratiques dans les CSE ?

Désignée référente du CSE pour le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, Morgane Tournazeau fait partie des nouveaux membres du comité social et économique de l’entreprise Bourgeat, une PME métallurgique iséroise de 230 salariés. Sur les 10 membres du CSE installé en novembre dernier, seuls trois étaient déjà élus. Les nouveaux ont une approche collective affirmée : ils se voient pour préparer la réunion à venir avec l’employeur, mais ils se revoient également tous ensemble pour en faire la synthèse. "Nous allons bientôt nous former à la santé sécurité", explique la jeune femme.

Chez ID Logistics, une société de transports de 68 salariés basée à Saint Priest (Rhône), il n’y avait que des délégués du personnel avant l’élection, le 13 novembre dernier, du CSE. La nouvelle délégation a donc l’envie de faire bouger les choses, à la fois pour revendiquer un budget plus conséquent pour les activités sociales et culturelles, mais aussi pour exercer les prérogatives économiques : "Avant, j’étais DP mais il n’y avait ni CE ni CHSCT. Ce CSE, c’est l’opportunité d’avoir accès aux comptes et à la stratégie de l’entreprise, de lancer une expertise", avance Denis Pauget, secrétaire du CSE et DS CFE-CGC. Ici aussi, le fonctionnement se veut collégial : "Chacun réfléchit aux sujets, nous en discutons tous ensemble et ensuite comme secrétaire je rédige l’ordre du jour".

Chez LGL France, une société de Longvic, près de Dijon (Côte d’Or) dont les 600 salariés fabriquent des climatiseurs, la moitié de 14 élus du CSE qui regroupe trois anciens établissements sont nouveaux. Parmi eux, Abdellah Fouad, de l’UNSA, découvre le comité social et économique et…les bisbilles syndicales. "Au début, l’ambiance était tendue avec les autres syndicats. Mais on a travaillé ensemble pour les NAO et depuis ça va mieux", commente-t-il.

Certains nouveaux n'ont pas ouvert la bouche en 5 réunions ! 

Son voisin approuve tout en souriant. Philippe Carcagne, 30 ans de mandat et une conviction CGT chevillée au corps, lâche : "Les anciens avaient un engagement syndical important. Ce n’est pas le cas de tous les nouveaux. Certains n’ont pas ouvert la bouche lors des cinq réunions de CSE que nous avons déjà eues".

La nécessité de découvrir le CSE et son mandat n’explique pas à elle-seule cette différence : à ses yeux, c’est tout le discours individualisant le rapport au travail, au travers des primes attribuées aux personnes, qui a fini par ronger l’idée du collectif (1). Un point de vue pas du tout partagé par Lisa Gaudin, DS UNSA au sein de l'établissement Mobilité de la SNCF, qui souligne que son syndicat compte 30% de nouveaux élus parmi les membres des CSE de la SNCF, ni par Gilles Mondon, responsable de l'union régionale interpo Unsa Auvergne-Rhône-Alpes : "Chez nous, ce sont d'abord des gens qui veulent changer les pratiques qui montent des listes électorales".  

Dans cette PME de la Loire qui fabrique du tissu industriel, les nouveaux élus, sans étiquette, ne semblent guère avoir de relations avec la déléguée syndicale CGT, ni de retours d'information sur les négociations salariales qui viennent de s'ouvrir. A ce problème de communication s'ajoute la difficulté de travailler ensemble alors que chaque membre du CSE n'a pas les mêmes horaires de travail que son collègue du fait du travail posté et des horaires de nuit. Une démonstration pratique de la difficulté à recréer du collectif...

Ce collectif, pourtant, certains nouveaux élus semblent en passe de le réinventer à leur façon. Le responsable de l’union départementale du Rhône de la CFTC, Davy-Emmanuel Durand, se dit frappé par l’exigence de ces débutants : "Ces nouveaux venus ne comprennent pas pourquoi certaines règles légales ne sont pas respectées par l’employeur, là où des anciens élus se montraient plus disposés à négocier ou à transiger. Eux s’étonnent de devoir réclamer l’application de la loi car ils s’étaient fait élire sur l’idée d’apporter un plus aux salariés". Certains découvrent aussi avec surprise que l’employeur ne les regarde plus de la même façon depuis qu’ils sont élus du personnel.

"Des habitudes se sont créées entre les employeurs et les élus au fil des ans et les débutants qui arrivent en CSE s'en étonnent", confirme la juriste et formatrice Pauline Guinebert, du cabinet Celiade. Cette dernière souligne la volonté des nouveaux élus d'investir pleinement leurs prérogatives économiques, là où certains anciens privilégiaient les activités sociales et économiques.

 Les nouveaux élus ne veulent pas qu'un petit groupe décide de tout

Julie Chambon, qui travaille à Lyon au sein du cabinet Syndex, constate également cette exigence démocratique : "Ces nouveaux élus veulent davantage de démocratie et de partage au sein de l’IRP. Ils ne veulent pas qu’un petit groupe, le secrétaire, le trésorier et le délégué syndical, décide de tout. De l’autre côté, les élus expérimentés qui ont rempilé leur répondent qu’ils doivent monter en compétence et gagner aussi en sens politique".

Certains de ces élus de longue date ont parfois accepté un dernier mandat afin de transférer ces savoirs faire et compétences, parfois en laissant aux jeunes les responsabilités du bureau (secrétariat, trésorerie, etc.), "mais il y a une difficulté réelle des jeunes à s’approprier ces nouvelles responsabilités", constate Nicolas Blanc, DS FO à l’organisme de formation de la Sécurité sociale, l’institut 4.10. D’autant que tous les délégués n’ont pas encore tiré le trait sur le passé récent des CE et CHSCT, comme en témoigne cette anecdote rapportée par Eric Provenzano, de Syndex Lyon : "Au siège d’une entreprise de 1200 salariés, un élu nous a montré un local en nous disant : « Avant ici, c’était le local CHSCT et il y avait toujours quelqu’un pour recevoir les salariés". Un autre élu, qui a fait pourtant son entrée au CSE, est surpris de constater un trou noir dans le comité : "Où on met les questions des salariés qui relevaient avant des délégués du personnel ?" Nouvelles pratiques ou pas, la proximité avec les salariés reste le principal défi posé aux élus de CSE...

(1) Le même élu souligne, pour s'en féliciter, que l'obligation de représentation proportionnelle des femmes et des hommes entraîne une féminisation des comités et de nouvelles façons de dialoguer et d'appréhender les mandats.

Représentants du personnel

Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux.  Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.

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