"Les entreprises se sont bien préparées au prélèvement à la source"

En ce début août 2019, les contribuables reçoivent leur avis d'impôt sur le revenu. Les employeurs, de leur côté, commencent à recevoir les nouveaux taux de prélèvement applicables à leurs salariés. Les rouages du prélèvement à la source, entré en fonctionnement en janvier 2019, sont déjà bien huilés. Bertrand Damon, expert paie du cabinet de conseil mc2i Groupe, s'étonne du calme entourant la mise en place de la réforme depuis le début de l'année.

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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Comment les entreprises ont-elles vécu les débuts du prélèvement à la source ?

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Fin 2018, elles ont traversé une période de tension. Nos clients craignaient d’avoir énormément de sollicitations des salariés auprès des services ressources humaines, pour des questions relatives à leur bulletin de paie, au taux de prélèvement, etc. Beaucoup d'employeurs s'étaient même préparés concrètement : certains ont installé des lignes téléphoniques dédiées aux questions des salariés, d'autres ont renforcé leurs équipes RH... Et finalement, nous avons été surpris du peu d'appels reçus. Les salariés n'ont pas eu beaucoup de questions, ni même de problèmes. Les seules demandes ont surtout porté sur des situations très particulières, en cas de rattrapage par exemple.

A quoi est due cette transition apaisée, selon vous ?

Je pense que les entreprises se sont bien préparées. La quasi-totalité de nos clients avait mis en place la phase de préfiguration du dispositif. Du fait, le flux des questions dans les entreprises a été absorbé avant même l'entrée en vigueur effective du prélèvement à la source. De plus, les salariés ont été très informés sur le sujet, que ce soit via la communication gouvernementale (spots télévision, radio, etc.) ou à travers la profusion d'articles de presse qui a fleuri sur le sujet. Globalement, il y a eu un bon accueil de la part des contribuables.

Les gestionnaires RH rencontrent-ils encore des problèmes liés à a mise en œuvre de la réforme ?

En général, il y a - là encore - peu de problèmes. Les calculs sont souvent automatisés. Les complications surviennent dans des cas particuliers, par exemple dans le cas d'indemnités journalières subrogées. Un autre cas qui revient régulièrement est celui des rappels sur les années précédentes, lorsque l'entreprise verse en 2019 des éléments de rémunération au titre de l'année 2017 ou 2018. Contrairement à ce que les entreprises pensent souvent, ces éléments sont soumis au prélèvement à la source, même s'ils sont liés à une année antérieure à 2019. Ce qui importe pour la Direction générale des finances publiques, c’est la date à laquelle les fonds ont été versés. Sur ces aspects particuliers, le rodage est un peu plus long pour les entreprises.

► [Lire notre article : Prélèvement à la source, comment traiter les cas particuliers ?]

Quels sont les points de vigilance à garder en tête pour l'avenir ?

Les gestionnaires n'auront à priori pas à subir de nouvelle modification quant au mécanisme du prélèvement à la source. Il faut seulement noter une évolution déclarative issue de la nouvelle norme DSN applicable en janvier 2020 [Selon le cahier technique DSN publié en avril 2019]. La rubrique "rémunération nette fiscale potentielle" sera supprimée à cette date, et trois nouvelles rubriques feront leur apparition, dont notamment l’assiette du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Les entreprises devront donc adapter leur logiciel de paie pour intégrer ces changements. Les employeurs doivent également être vigilants dès maintenant concernant les taux de prélèvement à la source de leurs salariés. Les nouveaux taux issus de la déclaration de revenus 2019 étaient attendus en septembre voire octobre, mais finalement les employeurs les reçoivent dès maintenant. En principe cela ne change rien pour les employeurs qui doivent mettre à jour tous les mois le taux de leurs salariés. Mais en cette période de l’année, la proportion de taux qui évoluent est plus forte qu'à l'accoutumée.