2021 : une année de records pour l’Autorité de la concurrence

2021 : une année de records pour l’Autorité de la concurrence

06.07.2022

Gestion d'entreprise

L'Autorité de la concurrence a rendu 272 décisions en matière de contrôle des concentrations et prononcé 873,7 millions d’euros d'amendes au total en 2021. Pour l'avenir, l’Autorité compte placer l’environnement - et en particulier la lutte contre le changement climatique - au centre de ses priorités.

Hier, l’Autorité de la concurrence a rendu public son bilan d’activité pour l’année 2021. En ressortent des chiffres élevés qui illustrent une activité soutenue, tant en termes de contrôles que de sanctions.

Concentrations : une complexité croissante des dossiers 

Premier record : 272 décisions ont été rendues par l’Autorité en matière de contrôle des concentrations. Rachats de Conforama, des magasins Bio, de Yoplait ou encore de Maxi Toys…  Plusieurs opérations visant des enseignes bien connues du public ont fait l’objet de contrôles par l’Autorité cette année. Celle-ci rappelle d’ailleurs dans son bilan une décision « marquante », celle d’avoir « interdit le rachat de la société du Pipeline Méditerranée-Rhône par le groupe Ardian ». Une décision justifiée par « les risques importants d’augmentation du prix du transport d’hydrocarbures dans le sud de la France, de dégradation de la qualité des services et de limitation des investissements, qu’aucun remède ne permettait de prévenir », explique l’Autorité.

Concernant cette activité de contrôle, l’Autorité met en avant la « complexité croissante des dossiers » à laquelle doivent faire face ses services d’instruction. Elle salue à ce titre l’outil de planification et de hiérarchisation issu de la directive ECN+, qui lui permet désormais « de fixer ses propres priorités et de rejeter les plaintes qui n’y correspondent pas ».

Ce nouveau pouvoir permettra de rendre possible « une meilleure allocation de ses ressources, qui pourront être pleinement consacrées à la résolution des affaires les plus importantes » souligne -t-elle.

Gestion d'entreprise

La gestion d’entreprise constitue l’essentiel de l’activité d’un dirigeant d’entreprise. Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité (analyse du bilan, compte de résultat, prévisionnel, budgétisation...), de la finance (la gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (choix du statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité)

Découvrir tous les contenus liés
Contribuer au financement de dépenses d’intérêt général

Autre chiffre impactant : le montant des sanctions prononcées, qui s’élève cette année à 873,7 millions d’euros. Un record par rapport au montant annuel moyen prononcé depuis 10 ans, qui s’élève à 719, 7 millions d’euros. L’Autorité rappelle sur ce point que les sommes engrangées ne sont pas reversées aux victimes des pratiques concurrentielles mais à l’Etat, ce qui permet à l’Autorité de contribuer activement par son action répressive « au financement de dépenses d’intérêt général (éducation, justice, hôpitaux…) ».

Attention, les démarches indemnitaires des victimes de pratiques anticoncurrentielles sont en plein essor et s’appuient sur les décisions de l’Autorité pour intenter une action en réparation devant le juge. Sont notamment évoquées dans le bilan les condamnations récentes :

  • de Google, en février 2021, par le tribunal de commerce de Paris, à verser plus d’un million d’euros en dommages et intérêts à Oxone, un acteur des renseignements téléphoniques ;
  • et de 7 entreprises en octobre 2021 par le tribunal administratif de Strasbourg, à verser 2 millions d’euros à la collectivité européenne d’Alsace.

Pour l’avenir, l’Autorité place l’environnement - et en particulier la lutte contre le changement climatique - au centre de ses priorités. Elle affirme ainsi qu’elle poursuivra son engagement en faveur des objectifs de développement durable fixés par la loi climat au niveau national et par le Pacte vert au niveau européen. « Une attention particulière » sera portée aux pratiques anticoncurrentielles « les plus dommageables en matière de développement durable ».

De nouvelles considérations vertes

Pour l’avenir, l’Autorité place l’environnement - et en particulier la lutte contre le changement climatique - au centre de ses priorités. Elle affirme ainsi qu’elle poursuivra son engagement en faveur des objectifs de développement durable fixés par la loi climat au niveau national et par le Pacte vert au niveau européen. « Une attention particulière » sera portée aux pratiques anticoncurrentielles « les plus dommageables en matière de développement durable ».

Dans le cadre des contrôles des concentrations également, l’Autorité annonce qu’elle examinera de nouvelles « considérations vertes ». Elle veillera, dans son activité de contrôle, à ce « que les rapprochements entre concurrents ne réduisent pas l’innovation ».

Enfin, l’Autorité indique désormais explicitement « que l’atteinte à l’environnement constituera un critère d’appréciation de la gravité de la pratique lors du calcul de la sanction qui sera prononcée contre l’entreprise en cause ». Elle souligne que « les pratiques anticoncurrentielles qui auront un impact sur l’environnement pourront être considérées comme plus graves et que les entreprises qui se rendent coupables de tels manquements pourront se voir appliquer, à ce titre, des sanctions plus importantes ».

Leslie Brassac
Vous aimerez aussi

Nos engagements