Deux décrets n° 2021-674 et n° 2021-672 du 28 mai 2021 relatifs à l’activité partielle et au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable définissent le nouveau régime d’indemnisation de l’entreprise et des salariés.

Gestion d'entreprise

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Nouveaux taux d'allocation d'activité partielle : D. n° 2021-674, 28 mai 2021

Le décret n° 2021-674 du 28 mai 2021 baisse de façon progressive le taux d'allocation d'activité partielle.

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Pour les entreprises de secteurs les plus affectés : secteur protégé

Jusqu’au 30 juin 2021 l’allocation d'activité partielle restera à 70 % du taux horaire brut du salarié (rémunération brute de référence), avec une baisse à 60 % de la rémunération brute de référence à compter du 1er juillet 2021, puis à 52 % de la rémunération brute de référence à compter du 1er août 2021 et à 36 % de la rémunération horaire brute à compter de septembre 2021.

Pour les entreprises soumises à des restrictions en raison de la crise sanitaire

Les entreprises dont l’activité est interrompue par décision administrative en raison de la crise sanitaire ou qui sont situées dans une circonscription territoriale soumise à des restrictions spécifiques des conditions d’exercice de l’activité économique et de circulation des personnes prises par l’autorité administrative lorsqu’elles subissent une forte diminution du chiffre d’affaires, ou qui relèvent des secteurs les plus affectés et qui continuent de subir une très forte baisse du chiffre d’affaires bénéficient d'une allocation d'activité partielle égale à 70 % de la rémunération brute de référence jusqu’au 31 octobre 2021. 

Pour les autres entreprises du secteur non protégé

Le taux de l'allocation d'activité partielle est abaissé à 52 % de la rémunération brute de référence à partir du 1er juin 2021, puis à 36 % à compter du 1er juillet 2021.

Nouveaux taux de l'indemnisation de l'activité partielle : D. n° 2021-671, 28 mai 2021

Le décret n° 2021-671 du 28 mai 2021 précise les nouveaux taux et les nouvelles modalités de versement l'indemnité d'activité partielle versée aux salariés.

La baisse à 60 % de la rémunération horaire brute du salarié est reportée au 1er juillet 2021 prochain. Pour les salariés des secteurs protégés, les plus affectés la baisse est reportée au 1er septembre 2021. De même les salariés faisant partis des entreprises soumises à des restrictions et dont le chiffre d’affaires s’en trouverait affecté, la baisse est est reportée au 1er novembre prochain.

Voir ci-joint : tableau de synthèse sur l'évolution des taux de prise en charge de l'activité partielle