Activité partielle de longue durée : le bulletin spécial actualisé est mis en ligne

27.04.2021

Gestion du personnel

L’activité partielle de longue durée, applicable depuis août 2020, est un des dispositifs permettant aux entreprises de faire face à la période de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 et ses incidences économiques. Ce dispositif  permet, sur les 3 ans à venir, d’adapter le temps de travail aux fluctuations d’activité et de bénéficier, pendant les périodes de basse activité, d'une indemnisation plus favorable que l’activité partielle « classique » pour les heures chômées.

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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En effet, à compter du 1er juin 2021, le taux de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur passera de 60 à 36% dans le secteur non protégé alors que ce taux est maintenu à 60% pour l'APLD. Le taux de l'indemnité versée au salarié passera de 70 à 60% alors qu'il est maintenu à 70% dans l'APLD. C 'est ce qui a été confirmé par le ministère du travail. Ces taux d'indemnisation de l'APLD pourraient être réduits par décret ultérieur mais ces nouveaux taux ne s'appliqueront qu'aux accords collectifs ou documents  unilatéraux validés ou homologués après l'entrée en vigueur d'un tel décret.

Le régime juridique et son mode d’emploi de l’APLD ont été détaillés dans un premier bulletin spécial en novembre 2020. Depuis, des modifications réglementaires ont été apportées ; c’est pourquoi, nous vous présentons une actualisation de ce bulletin spécial ; bulletin publié en format pdf dans Elnet -social. Parmi les principales nouveautés, sont à signaler :

  • la prolongation de la période de neutralisation entre le 1er novembre 2020 et le 30 juin 2021. Cette mesure permet de prolonger d’autant la période d’indemnisation au titre de l’APLD et de réduire l’activité au-delà de 40% ;

  • la prolongation des taux d’indemnisation plus favorables dans le secteur protégé jusqu’au 1er juillet 2021 ;

  • un modèle de document unilatéral d’APLD permettant aux employeurs dont le secteur d’activité est couvert par un accord de branche sur l’APLD de mettre en place ce dispositif dans leur entreprise ;

  • l’incidence des derniers textes parus depuis décembre 2020 sur le régime juridique de l’APLD.

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