Activité partielle : Renault instaure un fonds de solidarité pour compenser la perte de salaire

Activité partielle : Renault instaure un fonds de solidarité pour compenser la perte de salaire

07.04.2020

Gestion du personnel

L’accord intitulé "contrat de solidarité et d’avenir", signé, le 2 avril, par la CFE-CGC, la CFDT et FO, prévoit que tous les salariés donnent des jours de RTT ou de congés payés à un fonds de solidarité afin de garantir le maintien de rémunération pendant le chômage partiel. Selon la convention collective de la métallurgie, seuls les cadres peuvent percevoir 100% de leur salaire.

C’est un accord de crise que vient de signer Renault. L’entreprise au losange a trouvé un compromis jeudi soir avec la CFDT, la CFE-CGC et FO pour garantir 100% des salaires en chômage partiel. Les rémunérations nettes seront financées par la création d’un "fonds de solidarité".

Concrètement, chaque salarié donnera un jour de congé (RTT, congé payé, compte temps individuel, compte-épargne-temps) pour chaque semaine passée en chômage partiel pour alimenter ce fonds. L’entreprise prend en charge le financement des cotisations patronales et salariales correspondantes. "Il s’agit d’un effort individuel et collectif à peu près du même niveau", indique Maximilien Fleury, responsable des relations sociales au sein du groupe.

Pour la CGT, en revanche, non signataire, cet accord définit "les salariés comme les seuls contributeurs au maintien de leur rémunération".

Un maintien de la rémunération pour "un peu plus de deux mois"

Ce dispositif doit permettre de garantir la rémunération des salariés pendant "un peu plus de deux mois". Passé ce délai, l’entreprise mobilisera des fonds de chômage déjà existants au sein de la maison-mère (hors filiale). De quoi tenir deux à trois semaines supplémentaires. Mais elle n’exclut pas d’effectuer un nouveau prélèvement de jours si l’activité partielle se prolonge.

Cet accord concerne les 36 000 salariés français du groupe.

Les salariés du tertiaire placés en activité partielle à 50% de leur temps

L’arrêt du travail a débuté le 16 mars pour tous les sites de production. Les salariés du tertiaire, en Ile-de-France, ont, eux, été appelés à télétravailler puis placés pour 80% d’entre eux en chômage partiel 50% de leur temps. "Seules plusieurs centaines de salariés poursuivent le travail à temps plein, pour assurer la maintenance des installations ou travailler sur des projets fondamentaux du groupe", assure Tristan Lormeau, DRH France.

Garanties complémentaires

Durant l’activité partielle, l’acquisition des droits à congés est maintenue. L’entreprise ne s’opposera pas au repositionnement des congés posés pendant cette période. L’accord garantit également le maintien des droits à intéressement et à participation. Enfin, le groupe s’engage "malgré le contexte économique" à tenir les engagements pris au titre des NAO sur les salaires.

Même si le calendrier est quelque peu modifié. L’accord prévoit ainsi que les mesures individuelles seront mises en oeuvre au 1er octobre avec effet rétroactif au 1er avril. Par ailleurs, les primes Etam seront versées en deux temps : 50% au 1er avril, et 50% au 1er octobre.

Une communication "inédite"

La négociation a démarré avec les partenaires sociaux dès le dimanche 15 mars. "On s’est donné deux priorités, la protection des salariés quel que soit leur statut et la protection de l’entreprise", insiste Tristan Lormeau. Très vite, "il y a eu un consensus assez large pour trouver des modalités", complète Maximilien Fleury. De fait, les négociateurs se sont appuyés sur un dispositif ad hoc activé en 2009 qui visait à garantir l’intégralité des rémunérations. Et non seulement les cadres. Car si la convention collective de la métallurgie prévoit une rémunération à 100% pendant l’activité partielle pour cette catégorie de personnel, elle exclut les ouvriers et techniciens. L’objectif de l’accord était donc de l’étendre à tous.

Le code du travail prévoit, de son côté, une indemnisation de 70% de la rémunération brute limitée à 4,5 Smic.

Les discussions se sont toutefois déroulées dans un cadre inédit, en "visio-conférence". "La rapidité de la négociation a été probablement l’élément le plus compliqué, note Maximilien Fleury. Les organisations syndicales ne pouvaient pas communiquer ; elles ne pouvaient pas tracter ; chacun étant chez soi". La direction a donc opté pour une communication à plusieurs voix. "Les communiqués diffusés sur l’intranet ou via l’application smartphone ont inclus les liens renvoyant aux sites des organisations représentatives afin qu’elles puissent faire connaître leurs positions aux salariés". Du jamais vu chez Renault.

Des discussions chez PSA

Des discussions similaires se poursuivent chez PSA. "Concrètement, les cadres devront poser deux jours de congés par mois et les ouvriers, techniciens et agents de maîtrise un jour, indique FO. Ce mécanisme, complété par un abondement du groupe, permettra à tous de ne pas subir de perte de salaire". Les jours posés seraient pris en priorité parmi les congés payés et les congés d’ancienneté 2019 puis dans les RTT 2020. A l’issue de la crise, "la liquidation de ce fonds de solidarité devra se faire par le versement du reliquat au fonds d’aide aux enfants malades ou en envisageant une gratification pour ceux qui ont continué de travailler", poursuit le syndicat.

 

Les mesures de soutien à la reprise d’activité chez Renault
  •  Création dans chaque établissement d’une commission de préparation sanitaire à la reprise composée de la direction, du service de santé au travail et de trois représentants par organisation syndicale représentative locale. Objectif : "Mener des travaux préparatoires pour déterminer les modalités locales de reprise progressive de l'activité".
  • Calendrier de travail : possibilité en fin de période d’activité partielle d’engager une négociation locale, qui permettra de travailler six jours par semaine sur l’année 2020 avec un maximum de trois séances organisées au cours d’un même mois.
  • Congés payés : les établissements peuvent modifier la durée et le positionnement des congés d’été déjà fixés. En tout état de cause, chaque salarié doit bénéficier d’au moins 12 jours ouvrables consécutifs minimum entre le 1er juillet et le 30 septembre.

 

 

 

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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Anne Bariet
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