Agents chimiques dangereux : un arrêté fixe les modalités des prélèvements et analyses réalisés à la demande de l'inspection du travail

Le code du travail prévoit qu’un agent de contrôle de l'inspection du travail peut demander à l'employeur de faire procéder, par un organisme accrédité ou, à défaut d'organisme accrédité, à des analyses de toutes matières, y compris des substances, mélanges, matériaux, équipements, matériels ou articles susceptibles de comporter ou d'émettre des agents physiques, chimiques ou biologiques dangereux pour les travailleurs, en vue d'en connaître la composition et les effets sur l'organisme humain (C. trav., art. R. 4722-29).

HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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Un arrêté du 26 février 2025 publié au JO du 9 mars fixe en ce sens les règles applicables aux organismes accrédités et définit les modalités de ces prélèvements et analyses de toutes matières susceptibles de comporter ou d'émettre des agents chimiques dangereux (ACD) pour les travailleurs.

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Les prélèvements et l'expédition des échantillons sont réalisés sous la responsabilité de l'employeur. L'organisme qui procède à l'analyse est responsable du choix de la méthode d'analyse à mettre en œuvre en fonction du type de matière examinée et des agents chimiques dangereux dont la présence est suspectée. L'analyse comprend une procédure analytique dite « essai » et l'établissement d'un rapport d'essais qui intègre les résultats de l'analyse.

Dès la rédaction du rapport d'essais achevée, l'organisme en transmet copie à l'employeur, afin de lui permettre d'adresser les résultats à l'agent de contrôle de l'inspection du travail. Le contenu du rapport d’essai est fixé en annexe II de l’arrêté.

En cas de suspicion de présence d'amiante dans les matières, le prélèvement est réalisé conformément aux méthodes de prélèvement fixées par la réglementation applicable à l'opérateur de repérage ainsi qu'aux normes spéciales amiante.

À défaut d'organisme accrédité, l'organisme autorisé à procéder à l'analyse de toutes matières, y compris des substances, mélanges, matériaux, équipements, matériels ou articles susceptibles de comporter ou d'émettre des agents chimiques dangereux pour les travailleurs, en vue d'en connaître la composition et les effets sur l'organisme humain, est le service commun des laboratoires (SCL) du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Ces dispositions entreront en vigueur le 1er avril 2025.