Aide exceptionnelle de 8000 € pour l'embauche de demandeurs d'emploi en contrat d'insertion professionnelle intérimaire ou en contrat de développement professionnel intérimaire

03.01.2022

Gestion du personnel

L'aide concerne les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022.

Un décret du 28 décembre met en place une aide exceptionnelle pour les employeurs qui embauchent entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 certains demandeurs d'emploi en contrat d'insertion professionnelle intérimaire (Cipi) ou en contrat de développement professionnel intérimaire (Cdpi) . L'aide est versée au titre de la 1re année d'exécution du contrat pour un montant de 8 000 € maximum, pour l'embauche des demandeurs d'emploi qui remplissent les conditions à la date de conclusion du contrat.

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
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Remarque : les contrats d'insertion professionnelle intérimaire et les contrats de développement professionnel intérimaire, sont destinés à favoriser l'accès à l'emploi des personnes peu ou pas qualifiées, éloignées du marché du travail ou rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle en leur proposant une alternance de périodes de formation et de missions en intérim, dont les modalités d'application sont fixées par arrêté du ministre du travail,

Les contrats doivent être conclus avec des personnes résidant sur le territoire national, inscrites comme demandeurs d'emploi tenus d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi, et pendant au moins 12 mois au cours des 15 derniers mois, ayant été inscrites comme demandeurs d'emploi tenus d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi, n'ayant exercé aucune activité professionnelle ou ayant exercé une activité professionnelle d'une durée maximale de 78 heures mensuelles et qui préparent un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 (c'est-à-dire jusqu'à bac + 5) du cadre national des certifications professionnelles (RNCP) , ou un certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranches.

Le bénéfice de l'aide est subordonné à l'accord de prise en charge du contrat par l'opérateur de compétences (Opco). Ce dernier adresse par voie dématérialisée à Pôle emploi les informations nécessaires au paiement pour chaque contrat éligible. Pôle emploi vérifie l'éligibilité du contrat.

Les modalités de versement et de gestion de l'aide sont celles applicables à l'aide exceptionnelle de 8 000 € versée pour l'embauche de demandeurs d'emploi en contrat de professionnalisation créée par le décret n° 2021-1404 du 29 octobre 2021 (JO, 30 oct.).

Jacqueline Carreras Martigny, Juriste en droit social
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