Amendement sur le budget des CSE : les syndicats indignés

Amendement sur le budget des CSE : les syndicats indignés

18.05.2020

Représentants du personnel

La CFDT et FO ont réagi dès vendredi après-midi au vote de l'amendement qui prévoit qu'une délibération du CSE peut transférer une partie inférieure ou égale à la moitié du budget de fonctionnement vers le budget des ASC.

Les réactions syndicales ne se sont pas faites attendre après le vote par l'Assemblée nationale d'un amendement (en pièce jointe) controversé dans le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (lire notre article dans cette même édition).

Représentants du personnel

Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux.  Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.

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L'amendement ouvre le transfert de la moitié du budget de fonctionnement vers celui des ASC

Déposé par huit députés du parti LREM, l'amendement prévoit que le CSE peut décider par une délibération, de consacrer une partie inférieure ou égale à la moitié de son budget de fonctionnement au financement des activités sociales et culturelles, et ce pendant un délai de 6 mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire. Cette date ayant été fixée au 10 juillet 2020, cette possibilité est ouverte jusqu'au 10 janvier 2021. Actuellement, un tel transfert du budget de fonctionnement vers celui des ASC n'est permis que dans la limite de 10 % de son excédent annuel (et non du budget dans son intégralité).

Les députés de la majorité présidentielle étaient (semble-t-il) animés de bonnes intentions, l'idée étant de soutenir les salariés tout en favorisant l'activité économique dans le domaine social et culturel. Pour les syndicats, il s'agit en revanche d'une mesure entreprise sans aucune concertation et qui met en danger le budget de fonctionnement des CSE.

Les syndicats vent debout contre l'absence de concertation et le manque de financement des expertises

Laurent Berger a réagi quasiment en direct sur twitter, fustigeant le "n'importe quoi" d'une mesure qui risque de "priver d'expertise économique et sociale les représentants des salariés". Il a été suivi quelques minutes plus tard par Thibault Bonnefils, délégué syndical CFDT de Thales France, jugeant sur le même réseau social que c'est une " très mauvaise idée. Cet argent est destiné à financer des expertises économiques, des conseils juridiques ou sociaux. Ce n'est pas avec des distributions de chéquiers Cadeaux que les salariés verront leurs emplois préservés".

Yves Veyrier s'est rapidement emparé lui aussi du sujet. Selon le communiqué de presse FO, cette mesure "a comme conséquence d’obérer les moyens du budget de fonctionnement pouvant être sollicités dans les cas de recours à l’expertise par le CSE, non pris en charge à 100% par l’employeur, notamment en matière de conditions de travail, santé et sécurité des salariés". FO relève également qu'il aurait été opportun de rendre obligatoire la prise en charge systématique par l’employeur des frais liés au recours à l’expertise, dans l’hypothèse où le CSE n’aurait plus les fonds suffisants parce qu’il a opéré un transfert d’une partie du budget du fonctionnement vers celui des ASC.

Certains cabinets d'expertise ont également réagi ce week-end, comme Secafi. "Derrière une mesure présentée comme ayant une vocation sociale, il s'agit en réalité d'une disposition visant à restreindre les moyens alloués pour l'exercice des prérogatives des CSE sur le plan économique ainsi que sur celui de la santé, sécurité et conditions de travail", estime dans une note le juriste Luc Bérard De Malavas qui rappelle que les dépenses des CHSCT, autrefois assumées par l'employeur, sont désormais à la charge des CSE. Pour le juriste de Secafi, le budget de fonctionnement (ou AEP) est indispensable aux CSE dans les circonstances actuelles afin que les comités jouent leur rôle "en proposant toutes les mesures de prévention sur la sécurité des salariés" lors de la reprise du travail sur les sites, puissent "analyser les conséquences potentielles de l'ensemble des réorganisations internes intervenant dans cette période", financer les expertises sur les orientations stratégiques ou encore "avoir recours à un conseil juridique dans les cas où l'employeur refuse de prendre des mesures de prévention pour les salariés".

Marie-Aude Grimont

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