Amiante : la fusion entre le Fiva et l'Oniam n'est "plus à l'ordre du jour"

13.09.2021

HSE

Les représentants des victimes de l'amiante ont obtenu gain de cause : le projet de fusion entre le Fiva (fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante) et l'Oniam (office national d'indemnisation des accidents médicaux), envisagé par le gouvernement, n'est « plus à l'ordre du jour », nous a confirmé le cabinet du ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran. L'idée d'une fusion était préconisée par l'Igas (inspection générale des affaires sociales) et l’IGF (inspection générale des finances).

Il a été reconnu, à l'occasion d'un entretien entre des conseillers des ministères de la Santé et du Travail et les administrateurs des deux organismes, vendredi 10 septembre 2021, que « les conditions n'étaient pas mûres pour une fusion », explique Alain Bobbio, le secrétaire national de l'Andeva (association nationale de défense des victimes de l'amiante). La fusion ne figurera donc ni dans le PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité Sociale) pour 2022, ni dans le projet de loi de finances. Le gouvernement indique, toutefois, qu'il restera « attentif à toutes les propositions qui pourraient émaner des instances pour renforcer les synergies entre les deux structures, notamment en matière de partages d'expertise et de bonnes pratiques métier ».

Fin août 2021, le conseil d'administration du Fiva avait voté contre la fusion. « C'était une situation inédite où le gouvernement avait le choix entre renoncer ou passer en force, contre la décision du Fiva », explique Alain Bobbio. L'Andeva avait ensuite demandé un entretien avec Olivier Véran.

Dès l'annonce de la mission des inspecteurs de l'Igas et de l'IGF, chargés d'étudier l'intérêt d'un rapprochement le Fiva et l'Oniam , les voix s'étaient élevées contre l'idée d'une fusion. Les administrateurs du Fiva, tout comme l'Andeva et la Fnath (fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés), craignaient un « retour en arrière » pour les victimes de l'amiante.

 

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Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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