Apprentissage : aménagements en cas de handicap et pour les sportifs de haut niveau
16.12.2016
Gestion du personnel
Un décret du 12 décembre ouvre la possibilité d'aménager le temps de travail des apprentis handicapés et adapte les modalités d'exécution du contrat d'apprentissage pour les sportifs de haut niveau.
La loi "formation" du 5 mars 2014 et la loi du 27 novembre 2015 sur les sportifs de haut niveau ouvrent la possibilité d'aménager, sur divers points, le régime du contrat d'apprentissage en faveur, d'une part, des travailleurs handicapés et, d'autre part, des sportifs de haut niveau. Un décret du 12 décembre d'application immédiate en fixe - enfin - le cadre.
Gestion du personnel
La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
Apprentis handicapés
Désormais, le médecin du travail peut proposer un aménagement du temps de travail en entreprise des apprentis handicapés. Il s'agit, explique la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), d'inscrire dans le code du travail la possibilité de permettre aux travailleurs handicapés de conclure un contrat d'apprentissage à temps partiel. Cette mesure s'applique également aux apprentis auxquels la qualité de travailleur handicapé est reconnue au cours de leur apprentissage, précise la DGEFP.
Notons que des aménagements sont déjà possibles en ce qui concerne notamment l'organisation du temps de formation en centre de formation des apprentis (CFA) (C. trav., art. R. 6222-47), la durée de l'apprentissage (C. trav., art. R. 6222-48) et l'aménagement - soumis à autorisation - de la pédagogie appliquée dans le CFA (C. trav., art. R. 6222-50). Autant de dispositions applicables tant aux apprentis déjà reconnus travailleurs handicapés qu'à ceux bénéficiant de cette reconnaissance en cours de contrat.
Sportifs de haut niveau
Par ailleurs, le décret fixe les conditions d'aménagement du contrat d'apprentissage des sportifs de haut niveau sur différents points :
- la durée du contrat, laquelle peut être portée à 4 ans (au lieu de 3 ans maximum) ;
- l'organisation du temps de la formation théorique dispensée dans l'établissement de formation (enseignement réparti sur une période de temps égale à la durée normale augmentée d'un an maximum).
Ces adaptations sont également possibles si la qualité de sportif de haut niveau est reconnue au cours de l'apprentissage.
Par ailleurs, l'employeur comme l'établissement de formation doivent organiser le temps de formation pratique et théorique selon les activités sportives de l'apprenti.
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