Après le crédit bancaire, Bercy apporte un soutien à l’assurance-crédit

Après le crédit bancaire, Bercy apporte un soutien à l’assurance-crédit

26.03.2020

Gestion d'entreprise

Dans le cadre de son plan d’aide aux entreprises affectées par la crise sanitaire, le gouvernement a adopté plusieurs mesures destinées à mieux couvrir les fournisseurs contre les risques d’impayés, et notamment pour soutenir les assureurs-crédit.

Après avoir annoncé que l’État allait garantir les prêts bancaires aux entreprises à hauteur de 300 milliards d’euros pour éviter les faillites provoquées par la crise sanitaire, le gouvernement a planché sur différentes mesures destinées à soutenir l’assurance-crédit, à l’heure où les mesures adoptées pour limiter la propagation du virus menacent de faire exploser les risques d’impayés.

Respect des délais de paiement

En ce qui concerne le crédit inter-entreprises, « certaines entreprises s’estiment exonérées du paiement de leur facture à cause de la crise sanitaire que nous vivons », a relevé le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, devant l’Assemblée nationale le 20 mars dernier. « C’est inacceptable et c’est dangereux pour des milliers de petites et moyennes entreprises prestataires ». Aussi, pour éviter que les délais de paiement n’explosent, le ministre a donné pour mission aux agents de la DGCCRF d’être particulièrement vigilants sur ce point.

Plus de flexibilité de la part des assureurs-crédit

La crise peut également pousser les assureurs-crédit, qui couvrent les fournisseurs contre le risque de défaut des clients auxquels ils ont accordé des délais de paiement, à réduire leurs garanties. Au cours d’une réunion organisée le 13 mars à Bercy, le ministre leur a demandé de ne pas réduire trop vite et trop drastiquement leurs couvertures et d’être à transparents vis-à-vis de leurs assurés. Les principaux assureurs-crédit (Coface, Euler Hermes, Atradius…) ont depuis déclaré qu’ils veilleraient à ne pas réduire brusquement leur garantie. Ainsi, dans un communiqué, la Coface affirme que si le profil de risque d’une entreprise se dégrade, elle « s’efforcera d’ajuster ses garanties de manière progressive tout en renforçant la communication envers les entreprises ». Et « afin de donner plus de souplesse à ses assurés français », elle a décidé « d’augmenter temporairement le délai de déclaration contractuel de sinistres de 60 jours et fera preuve d’une plus grande flexibilité quant au délai de paiement des primes dues ».

Réactivation de deux dispositifs de réassurance publique

Enfin, pour compléter et soutenir l’action des assureurs-crédits, le gouvernement a décidé de réactiver deux dispositifs de réassurance publique sur les encours d’assurance-crédit créés après la crise financière. Le premier concerne les fournisseurs et leurs clients français. La Caisse centrale de réassurance pourra activer une garantie publique à hauteur de 10 milliards d’euros par an pour prendre en charge les risques que les assureurs-crédit ne voudront pas couvrir. Le second, « Cap Francexport », est un mécanisme de réassurance des crédits-export de court terme destiné à protéger les PME et ETI exportatrices. Le plafond d’encours réassurables par l’État mis à disposition de Bpifrance va passer de 1 à 2 milliards d’euros, et le dispositif va couvrir un plus grand nombre de pays. Deux dispositions intégrées dans la loi de finances rectificative pour 2020 adoptée par le Parlement le 20 mars dernier.  

Enfin, face à la multiplication des cessations et retards de paiement aux fournisseurs, Bercy et la Banque de France ont annoncé la mise en place d’un comité de crise sur la question du crédit inter-entreprises.

La médiation du crédit au service des entreprises en difficulté

Née après la crise financière de 2008, la médiation du crédit est un dispositif mis au point et piloté par la Banque de France pour aider les entreprises qui rencontrent des difficultés financières à rééchelonner leurs crédits. Gratuite et rapide, la procédure est entièrement confidentielle. Elle est ouverte à toutes les entreprises qui ne sont pas en cessation de paiement en cas de refus de rééchelonnement d’une dette, de refus d’un crédit de trésorerie, d’équipement ou de crédit-bail, ou dans le cas d’une réduction de garantie par un assureur-crédit. Après avoir établi un diagnostic et un schéma d’action avec l’entreprise, un médiateur va contacter les établissements financiers concernés. En 2019, plus de 1500 saisines ont été effectuées et la médiation du crédit a abouti à une solution favorable dans les deux tiers des cas.

En savoir plus : 0810 00 12 10 ou https://mediateur-credit.banque-france.fr/

Gestion d'entreprise

La gestion d’entreprise constitue l’essentiel de l’activité d’un dirigeant d’entreprise. Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité (analyse du bilan, compte de résultat, prévisionnel, budgétisation...), de la finance (la gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (choix du statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité)

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Miren Lartigue
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