Ce que le plan de résilience gouvernemental réserve aux exploitants agricoles

18.03.2022

Gestion d'entreprise

Des aides financières concernant le carburant, les dépenses énergétiques de gaz et d’électricité et l’alimentation du bétail seront rapidement mises en place.

Afin de contrer les effets présents et à venir du conflit ukrainien, le Gouvernement met en place un train de mesures dénommé Plan de résilience économique et sociale. Plusieurs dispositifs s’adressent directement ou indirectement aux exploitations agricoles. Ils seront mis en place dans les prochaines semaines, mais nécessitent la parution de textes pour entrer pleinement en vigueur.

Gestion d'entreprise

La gestion d’entreprise constitue l’essentiel de l’activité d’un dirigeant d’entreprise. Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité (analyse du bilan, compte de résultat, prévisionnel, budgétisation...), de la finance (la gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (choix du statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité)

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Aide et avance de trésorerie sur le carburant

Pour faire face à la flambée des prix du carburant, une remise de 15 centimes HT au litre s’appliquera dès le 1er avril. Le gazole non routier duquel les agriculteurs font usage est concerné.

Le ministre de l’Agriculture annonce par ailleurs une avance de trésorerie sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Dès le 1er mai, ces agriculteurs pourront bénéficier d’un remboursement anticipé de la TICPE de 2021, qui intervient en principe en juin. Sur demande, un acompte de 25% pour la TICPE 2022 leur sera également versé après déclaration.

Subvention pour les dépenses énergétiques

L’aide aux entreprises consommatrices de gaz et d’électricité annoncée par le Premier Ministre sera ouverte aux entreprises agricoles, forestières et agroalimentaires.

Elle bénéficiera aux entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent au moins 3 % des charges, et qui deviendraient déficitaires en 2022 du fait du renchérissement de leurs dépenses en énergie. Selon le ministre de l’Agriculture, devraient notamment entrer dans son champ d’application les maraîchers, les producteurs de volaille ou de sucreries ou les entreprises laitières qui sèchent le lait.

L’aide prendra en charge la moitié du surplus de dépenses énergétiques, dans la limite des pertes des entreprises concernées. Elle sera ouverte rétroactivement au 1er mars jusqu’au 31 décembre 2022.

Aide sur l’alimentation animale

Compte tenu du surcoût auquel devront faire face les éleveurs pour nourrir le bétail, le ministre de l’Agriculture met en place une aide aux éleveurs fortement dépendants d’achats d’aliments (porcs, volailles) et qui connaîtront des pertes liées à cette hausse.

L’aide sera mise en place rétroactivement du 15 mars jusqu’au 15 juillet et sera versée sous 2 mois, soit avant le 15 mai. Une enveloppe maximale de 400 millions d’euros est prévue.

Afin de déterminer le cadre applicable, les représentants de l’élevage seront consultés par les services ministériels dans les prochains jours.

De nouvelles négociations commerciales

Si le Gouvernement ne peut pas agir directement sur les prix pratiqués dans la chaîne agroalimentaire entre les agriculteurs, les industriels et les distributeurs, il entend continuer à montrer sa détermination.

Alors que le round des négociations commerciales vient de s’achever le 1er mars sous l’égide de la nouvelle loi EGAlim 2, le ministre de l’Agriculture annonce l’ouverture de « nouvelles négociations pour sécuriser nos producteurs et entreprises agroalimentaires ».

Il entend demander aux distributeurs d’adapter les contrats fournisseurs avec la mise en œuvre des mécanismes d’indexation et de renégociation et le cadrage des pénalités logistiques. Une nouvelle occasion pour le ministre de faire appliquer les avancées de la loi EGAlim 2. A cet effet, les acteurs de la chaîne agroalimentaire seront entendus conjointement par les ministères de l’Économie et de l’Agriculture.

Anne DEBAILLEUL
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