Commerces, restaurants, établissements sportifs : ce qui change à partir du 9 juin

09.06.2021

Gestion d'entreprise

Aujourd'hui, s'ouvre une nouvelle phase de déconfinement. Un décret abaisse la jauge à 4m2 par client dans les magasins de vente et autorise l’ouverture des salles de cafés et restaurants dans la limite de 50% de leur capacité d'accueil.

Le passage du couvre-feu à 23h ce soir va donner une bouffée d'oxygène aux bars et restaurants qui peuvent de nouveau accueillir du public en intérieur à compter de ce mercredi 9 juin. Un décret du 7 juin 2021, publié hier au Journal officiel, acte le desserrement de plusieurs mesures de restriction.

Les établissements de type N (restaurants et débits de boisson), de type EF (établissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boisson), de type OA (restaurants d'altitude) et de type O (hôtels, pour les espaces dédiés aux activités de restauration et de débit de boisson) sont autorisés à recevoir leurs clients en salle, et non plus sur les seules terrasses extérieures.

Une capacité d'accueil de moitié dans les espaces intérieurs des restaurants

Ces espaces situés en intérieur ne peuvent accueillir du public que dans la limite de 50% de leur capacité, indique le décret. Qui ajoute que la capacité maximale d'accueil de l'établissement est affichée et visible depuis la voie publique lorsqu'il est accessible depuis celle-ci. Il n'y a plus de jauge pour les terrasses.

Certaines conditions demeurent : les personnes accueillies doivent avoir une place assise, et une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, dans la limite de six personnes. Le port du masque est toujours obligatoire pour le personnel des établissements et les clients âgés de 11 ans ou plus lors de leurs déplacements au sein du café ou restaurant.

Les restrictions imposées jusqu'à présent à la restauration collective en régie ou sous contrat, ainsi qu'à la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier, sont supprimées (place assise, distance minimale de deux mètres...). 

Gestion d'entreprise

La gestion d’entreprise constitue l’essentiel de l’activité d’un dirigeant d’entreprise. Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité (analyse du bilan, compte de résultat, prévisionnel, budgétisation...), de la finance (la gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (choix du statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité)

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Une surface de 4m2 par client dans les commerces

Dans les magasins de vente et les centres commerciaux relevant de la catégorie M, les capacités d'accueil s'assouplissent aussi à compter de ce 9 juin. La jauge passe de 8m2 à 4m2. Les établissements doivent réserver à chacun de leurs clients une surface d'au moins 4m2. Ceux dont la surface de vente est inférieure à 4 m2 ne peuvent accueillir qu'un client à la fois. La même jauge de 4m2 s'applique désormais aux marchés couverts (le décret supprime toute jauge pour les marchés en plein air).

D'autres établissements, jusque-là fermés, sont autorisés à ouvrir leurs portes :

  • les lieux à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, dans la limite de 50% de leur capacité d'accueil et de 5000 personnes.
  • les établissements recevant du public (autres que les établissements thermaux) qui proposent des activités d'entretien corporel ne permettant pas le port du masque en continu, dans la limite de 35% de la capacité d'accueil des espaces qui sont dédiés à ces activités.
Des activités sportives de loisirs autorisées dans les établissements couverts

Du côté des activités physiques et sportives, les lignes bougent à compter d'aujourd'hui. Jusque-là ouverts pour les seuls sports professionnels, scolaires/périscolaires ou encore sur prescription médicale, les établissements sportifs couverts peuvent désormais accueillir du public aussi "pour les autres activités physiques et sportives, ludiques, culturelles ou de loisirs, à l'exception des sports collectifs et de combat et de l'art lyrique en groupe, et dans la limite de 50% de la capacité d'accueil de l'établissement".

Les conditions d'accueil des spectateurs s'assouplissent également : la limite grimpe à 65% de la capacité d'accueil de l'établissement et 5000 personnes (au lieu de 35% et 800 personnes), et les groupes jusqu'à dix personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble sont autorisés (au lieu de six personnes). Le décret du 7 juin supprime toute jauge pour les établissements de plein air de type PA accueillant du public pour les activités physiques et sportives citées précédemment.

Ces mêmes conditions (65% et 5000 personnes, groupe de dix personnes) s'appliquent désormais aux salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, relevant du type L. A noter que dans les musées et les bibliothèques, la jauge passe de 8m2 à 4m2 par visiteur.

Justificatifs du passeport sanitaire

Enfin, signalons que le "pass sanitaire" entre en application ce 9 juin. Il sera obligatoire pour accéder à un certain nombre d'établissements, lieux et évènements qui accueillent un nombre de visiteurs ou de spectateurs au moins égal à 1000 personnes : salles de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, relevant du type L ; expositions, foires-expositions ou salons ayant un caractère temporaire, relevant du type T ; établissements sportifs de plein air autres que les parcs zoologiques, d'attractions et à thème ; établissements sportifs couverts, relevant du type X : évènements culturels, sportifs ou festifs organisés dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public.

Les personnes souhaitant accéder à ces établissements ou assister à ces évènements devront présenter l'un des trois documents suivants :

  • le résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 : il peut s'agir d'un test RT-PCR ou d'un test antigénique d'au plus 72 heures.
  • ou un justificatif de statut vaccinal : il atteste d'un schéma vaccinal complet 14 jours après l'administration de la seconde dose (sauf pour le vaccin Janssen, 28 jours), précise le décret. Pour les personnes ayant été infectées par la covid-19, ces délais courent après la prise d'une seule dose.
  • ou un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la covid-19 : il s'agit d'un document mentionnant un résultat positif à un test covid réalisé plus de 15 jours et moins de 6 mois auparavant. Ce certificat n'est valable que 6 mois à compter de la réalisation du test.
Céline Chapuis
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